Cogénération – Appel d’offres – Avis de la CRE publié

7 novembre 2018 : La Délibération de la CRE portant avis sur le projet de cahier des charges modifié pour la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse est disponible sur ce lien.

28 Septembre 2018 : En application des dispositions de l’article R. 311-16-1 du code de l’énergie et par un courrier du 27 septembre 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a saisi la CRE pour avis sur un projet de cahier des charges rectificatif dans le cadre de la 3ème période de candidature du présent appel d’offres. La CRE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. La date limite de remise des offres pour cette 3ème période a été fixée au 11 mars 2019 dans l’avis modificatif qui a été publié le 8 septembre 2018 au Journal officiel de l’Union européenne.

8 Août 2018 Dans le cadre de la 3ème période de candidature de l’appel d’offres Biomasse, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) souhaite apporter des modifications au cahier des charges et a donc demandé à la CRE de fermer temporairement la plateforme électronique de dépôt des offres. La date limite de dépôt des offres est reportée en conséquence et sera précisée dans le cahier des charges modifié.

En mars 2018, la liste des lauréats de la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse (CRE 5) vient d’être annoncée par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

  9 lauréats ont été désignés pour le bois-énergie pour un volume de 50,42 MW :

  • 7 installations bois-énergie de moins de 3 MW pour un volume de 9,44 MW (pour 10 MW appelés)
  • 2 installations de bois-énergie de plus de 3 MW pour un volume de 40,98 MW (pour 40 MW appelés)

Les installations des lauréats seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Un projet bois-énergie bénéficiera du bonus destiné à soutenir les structures ayant recours à l’investissement participatif.
Les installations produiront de l’électricité renouvelable pour un volume total de 400 GWh par an et de la chaleur renouvelable à hauteur de 1 000 GWh par an.

Le tarif moyen pour l’ensemble des lauréats, pondéré par la puissance des installations, est de 122,5 €/MWh, équivalent à celui de l’année dernière.

Date-limite de la 3ème période : (31 août 2018) –> 8 août 2018.
Pour consulter l’appel d’offres, cliquez ici.

Pour rappel :

Ségolène ROYAL a lancé en février 2016 un premier appel d’offres pour les filières bois énergie et méthanisation portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. Celui-ci porte sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations bois énergie de plus de 300 kW, et un volume annuel de 10 MW de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW.
Pour la première période, 41 dossiers de candidature ont été reçus, pour une puissance totale de 156 MW. Tous les dossiers transmis étaient complets et la CRE les a instruits en fonction du prix de vente de l’électricité proposée, de la qualité de l’approvisionnement, de l’efficacité énergétique et de la performance matière de qualité de l’air.
Sur cette base, Ségolène Royal désigne 14 projets lauréats : 12 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation. Ils soutiendront un investissement de plus de 170 millions d’euros et produiront au total 480 MWh d’électricité renouvelable par an.

Pour télécharger le comité de presse, cliquez ci-dessous.
Communiqué de presse – Mars 2017