8 mars 2018 – FNCCR/CIBE – Formation sur la nouvelle règlementation des chaufferies biomasse de plus d’1MW

Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des VLE des NOx…la directive MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant).
Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée à fin 2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité ; les VLE leur seront applicables à partir de 2030. Vous trouverez à ce propos quelques éléments lors de la présentation faite en plénière du CIBE en novembre dernier LIEN, ainsi que les points clés identifiés par La FEDENE et le CIBE pour les chaufferies Biomasse et les demandes de modification exprimées lors des consultations.

En parallèle, la réforme de l’autorisation environnementale (à laquelle sont soumises les installations ICPE), réalisée dans une logique de simplification des procédures, apporte des nouveautés en termes de consultation du public et d’échange avec les services de l’Etat.

La FNCCR en partenariat avec le CIBE propose une formation pour mieux comprendre ces nouveautés règlementaires
applicables aux projets existants et aux nouvelles chaufferies biomasse, le 8 mars prochain sur Paris.

Inscription sur le formulaire téléchargeable ICI.