ICPE – Parution des nouvelles fiches techniques combustions

Ces fiches, issues des concertations menées par le ministère auprès de la profession, ont pour objectif d’expliciter les points saillants et de garantir une application uniforme de la réglementation relative aux installations de combustion sur le territoire national.

Il est à noter que les échanges se poursuivent avec le ministère concernant l’épandage des cendres dans le cadre de la campagne d’analyses effectuée, ainsi qu’au sujet des déchets verts.

Pour les consulter, cliquez-ici.