Publication du rapport de la députée Anne-Laure CATTELOT – Mesures pour le bois-énergie

Dans le rapport de la députée Anne-Laure CATTELOT, « La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l’arbre des possibilités » figurent plusieurs propositions de mesure pour le développement du bois-énergie :

  • Être très clair sur la priorité à donner à la chaleur renouvelable pour le bois énergie, sans pour autant fermer la porte à la cogénération quand elle est le fait d’installations à haut rendement, valorisant la chaleur produite, et utilisant du bois local. C’est le cas notamment quand cette cogénération est adossée à un outil industriel de transformation du bois dont les coproduits sont directement utilisables.
  • Rendre inéligible aux appels à projets CRE des projets de centrales comme celle de Gardanne et ne pas reproduire ce contre-exemple avec la reconversion de centrales à charbon. Favoriser l’installation d’une scierie auprès de la centrale de Gardanne dans le cadre du projet de territoire pour tirer bénéfice de synergies (utilisation directe des connexes, valorisation d’une partie de la chaleur perdue pour du séchage, infrastructures logistiques…).
  • Poursuivre le renforcement du fonds chaleur pour accompagner la réalisation des objectifs ambitieux de la PPE en matière de chaleur renouvelable.
  • Favoriser la valorisation des bois en fin de vie pour la production de chaleur renouvelable dans des installations de combustion.
  • Mettre en place des groupes de travail interministériels spécifiques sur le bois énergie, associant les entreprises, les ONG, l’Administration et les collectivités (par exemple avec une commission spécialisée du CSFB).
  • Étendre les aides du Fonds Air, proposé par certaines collectivités en collaboration avec l’ADEME, qui permet de remplacer un vieil appareil de chauffage (foyers ouverts et foyers fermés d’avant 2002) par un appareil très performant en termes de rendement et d’émissions de particules (labellisés label Flamme verte 7 étoiles ou enregistrés dans le registre ADEME).

Également la concurrence des énergies fossiles est bien entendu susceptible de réduire l’utilisation du bois pour produire de la chaleur, d’autant que leur prix peut être conjoncturellement bas et freiner ainsi la dynamique de développement de la chaleur renouvelable. Une baisse des avantages fiscaux bénéficiant aux énergies fossiles serait donc un facteur favorable, avec :

  • Progression du fonds chaleur tel que prévu par la PPE pour accompagner le développement de la production de chaleur renouvelable à partir du bois.
  • Préserver le CITE forfaitaire pour les équipements bois énergie au-delà de 2020 pour les déciles 5 à 8 et l’étendre aux déciles 9 à 10. La modernisation et le développement du parc d’équipements domestiques est une priorité pour réduire la pollution et augmenter la part de chaleur renouvelable dans la consommation.
  • Mettre en place, pendant cinq ans, un taux de TVA à 5,5 % pour les combustibles bois performants (moins de 20 % d’humidité pour le bois bûche). La qualité d’un combustible est le garant d’un bon rendement et d’une pollution minimale. L’amélioration de la qualité des équipements est à maintenir mais a atteint une asymptote ; le principal facteur d’amélioration porte sur la qualité du combustible bois utilisé.
  • Mettre en place une aide à l’investissement pour des séchoirs permettant d’améliorer la qualité des bois bûche dans le cadre de la future programmation des crédits européens (FEDER).
  • Réduire les avantages fiscaux aux énergies fossiles et poursuivre la dynamique de taxation du carbone.
  • Soutenir fiscalement les réseaux de chaleur utilisant majoritairement de la chaleur renouvelable et de récupération, en ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de voter une exonération de TFPB et de CFE.

L’ensemble du rapport est consultable ICI.