A l’occasion de la Semaine de la Chaleur Renouvelable, AMORCE, la FEDENE, le SER, Via Séva, le CIBE, l’AFPG, l’ATEE et Enerplan ont présenté quatre grandes priorités et ont formulé huit propositions pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France et lui redonner une place centrale dans la nouvelle stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC).
Reposant sur des énergies compétitives, locales et créatrices d’emplois, les solutions individuelles et collectives de chaleur renouvelable et de récupération doivent être une composante essentielle de la SFEC pour l’atteinte de la neutralité carbone. Elles sont pourtant reléguées au second plan dans le débat public – actuellement focalisé sur la question de la production d’électricité – alors qu’elles fournissent déjà 22,8 % de la chaleur consommée en France et que leur potentiel de développement est immense.
PRIORITÉ N°1 – FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DE LA CHALEUR RENOUVELABLE UNE COMPOSANTE CENTRALE DE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
- 1. Fixer un objectif national ambitieux de 50 % de chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération en 2030
- 2. Fixer des objectifs de consommation de chaleur renouvelable dans les bâtiments existants (tertiaires, industriels et résidentiels collectifs)
PRIORITÉ N°2 – SYSTÉMATISER LES « PLANS CHALEUR RENOUVELABLE » DANS LES TERRITOIRES
- 3. Généraliser un “plan territorial chaleur renouvelable” dans toutes les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants dans le cadre des documents de planification existants. Dans les territoires ruraux, des plans spécifiques devront également permettre de créer 1 500 réseaux de chaleur pour valoriser l’ensemble des énergies renouvelables et de récupération locales et faire basculer un grand nombre d’usagers vers des modes de chauffages vertueux.
PRIORITÉ N°3 – RENFORCER LES MÉCANISMES DE SOUTIEN À LA CHALEUR ET AU FROID RENOUVELABLE
- 4. Dimensionner l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME en cohérence avec les objectifs de développement fixés au niveau national.
- 5. Inscrire le dispositif MaPrimeRénov dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, de manière à donner une visibilité à 5 ans au développement de la chaleur dans le secteur du bâtiment existant.
- 6. Garantir la compétitivité des systèmes de chaleur renouvelable en élargissant l’aide au fonctionnement du Fonds de décarbonation à toutes les filières de production de chaleur renouvelable et de récupération. L’objectif : compenser l’écart de coûts entre la chaleur produite à partir de d’énergies renouvelables et leur solution fossile quand leurs prix sont très bas.
- 7. Faciliter le cumul intégral des aides du Fonds Chaleur avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et bonifier les CEE pour les projets les plus vertueux.
PRIORITÉ N°4 – PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DES FOYERS LES PLUS MODESTES
- 8. Créer un “fonds social pour le climat” alimenté par une partie des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) qui devra être augmentée. Ce fonds permettra notamment de créer un “chèque chaleur” pour aider les foyers les plus modestes à payer leur facture de chauffage et de financer les investissements nécessaires à leur conversion vers des solutions de chauffage renouvelable.
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