Guide-FAQ du classement des Réseaux de chaleur

Thème : 74-Réglementation - Réseaux de chaleur
Editeur ou Commanditaire : FNCCR
Auteur : FNCCR
Nombre de pages : 42
Année d'édition : 2022
Nature du document : Pdf
Comment se procurer le document : Gratuit

Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, la FNCCR a mis à jour sa publication en février 2022 de manière à les accompagner au maximum dans la préparation de leur réflexion sur le sujet.

Ainsi, dans cette nouvelle publication, vous trouverez notamment :

  • Des précisions concernant les réseaux privés
  • Le déroulé des procédures de consultation pour avoir que vous ayez la meilleure vision à date de la potentielle sortie du décret
  • Des REX sur la manière de communiquer auprès des concernés
  • Des ajouts concernant l’interaction de la procédure de classement avec le PLU/i
  • La fréquence de mise à jour de sa délibération de classement
  • Des éléments permettant de bien choisir son périmètre de classement

Ces questions viennent en ajout des questions précédentes, concernant la durée du classement, les critères de dérogation, l’impact du risque, la procédure en cas de non-délibération, etc.

Cet ouvrage fait partie des documents sélectionnés dans notre boîte à outils sur le montage de projets.