Lancé en mai 2024, Adaptéo est un prêt à taux bonifié de la Banque des Territoires permettant le financement par les bailleurs sociaux afin de travaux nécessaires à la conversion des modes de chauffage individuels aux réseaux de chaleur et aux chauffages collectifs mobilisant des EnR&R.
Première avancée dans le financement de la Boucle d’Eau Chaude Secondaire (BECS), outil nécessaire à la distribution collective de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs, ce prêt va permettre d’accompagner les bailleurs sociaux dans le verdissement de leurs modes de chauffage et en particulier le raccordement de logements collectifs aux réseaux de chaleur existants.
Ce prêt est le résultat d’un partenariat entre la Banque des Territoire et l’ADEME afin d’accélérer la décarbonation des logements sociaux en France. D’un montant total de 130 millions d’euros dont 10 millions d’euros provenant de l’ADEME, ce prêt avantageux pour les bailleurs sociaux, permet de couvrir jusqu’à 100% des besoins de financements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur urbain ou au changement de vecteur énergétique vers des modes de production de chaleur collective mobilisant des EnR.
| Opération financée |
Vecteurs énergétiques en sortie d’opération |
Critères d’éligibilité |
Dispositif(s) d’aide |
| Raccordement à un RCU |
RCU |
Pas de condition liée à la qualité du bâti |
Adapteo |
| Passage à un chauffage EnR sans rénovation énergétique |
Solaire thermique, Chaudière biomasse, PAC géothermiques, PAC aérothermiques (air/eau) |
Bâtiments classés en étiquettes A, B, C ou D |
Adapteo |
| Rénovation énergétique + Passage à un chauffage Enr |
Bâtiments classés en étiquettes D, E, F ou G + Critères d’éligibilité de l’éco-prêt |
Adapteo + Eco-prêt pour la partie rénovation |
- Les conditions économiques de ce prêt sont disponibles sur ce lien
- Les conditions techniques de ce prêt sont disponibles sur ce document
- Un prêt indexé sur le livret A et bonifié à hauteur de -0,25 pb à -0,75 pb
Ouvert uniquement aux organismes de logement social présent dans en Métropole et dans les DROM ce prêt permettra le déclanchement d’investissements de la part de bailleurs sociaux dans des travaux d’adaptation de bâtiments en chauffage individuel (gaz ou convecteurs électriques) afin mobiliser de la chaleur renouvelable collective issue de réseaux de chaleur vertueux ou solution EnR collectives.
Malgré un taux encore peu incitatif (entre 2,25% et 2,75) pour déclencher un nombre de projet à hauteur des objectifs, ce prêt engagera certains bailleurs sur des investissements vertueux sur le long terme, en particulier dans le cadre de raccordements aux réseaux de chaleur, solution de chauffage extrêmement compétitive économiquement et environnementalement.
Un prêt permettant d’accélérer le raccordement de logements sociaux aux réseaux de chaleur existants et vertueux
Les travaux éligibles au prêt Adapteo sont les boucles d’eau chaude secondaires, y compris les colonnes montantes et les travaux concernant la sous-station placée en pied de bâtiment pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 55% d’EnR&R.
Dans le cas d’investissements dans des systèmes de production de chaleur collective, le prêt est quant à lui éligible aux technologies financées dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME (Chaudière biomasse, solaire thermique, pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur aérothermique air/eau).
Les bâtiments en chauffage individuel représentent un potentiel significatif pour le développement des réseaux de chaleur à l’échelle nationale. À titre d’exemple, il existe en France 8,4 millions de logements chauffés par des solutions individuelles de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et 1,9 million de ces logements appartiennent au parc de logements sociaux.
À l’échelle du parc social et privé, une étude France Chaleur Urbaine réalisée début 2024, a identifié 622 000 logements au gaz individuel et présents à moins de 150m de réseaux de chaleur existants. Un potentiel de logements à raccorder encore extrêmement important dont l’installation de ce type de boucles d’eau est nécessaire.
Toutefois, les travaux de conversion à un mode de chauffage collectif sont souvent complexes. Par ailleurs, ces travaux varient en fonction des typologies de bâtiments. Or ces typologies sont nombreuses, selon si le bâtiment est du résidentiel ou du tertiaire, si le chauffage est collectif ou individuel, si le chauffage et/ou l’ECS est produite à partir de gaz ou à l’électricité, s’il y a la présence d’une colonne montante, etc.
Un groupe de travail dédié aux boucles d’eau chaudes secondaire, co-piloté par AMORCE, le CIBE et la FEDENE
Suite à la mobilisation de la filière sur le sujet, AMORCE, le CIBE et la FEDENE co-pilote un groupe de travail, présidé par l’ADEME et la DGEC afin d’identifier ;
- Les freins à la conversion des bâtiments au chauffage collectif (freins techniques, juridiques, administratifs, économiques, ou liés à la communication / sensibilisation des maîtres d’ouvrage) ;
- Les moyens pour lever les freins identifiés ;
- La pertinence économique et environnementale de la conversion des bâtiments selon la typologie rencontrée et voir l’articulation éventuelle avec une opération de rénovation thermique.
Le groupe de travail a rendu un rapport d’étape à l’ADEME et la DGEC début 2024 afin de réaliser un premier point d’étape sur les premiers résultats expérimentaux. Ce prêt à taux bonifié sera l’occasion de faire remonter via les porteurs de projets, des retours d’expériences complet sur cette question.
CIBE reste attentive aux résultats de ce prêt et continue de travailler avec les co-pilotes de ce groupe de travail à la mise de mesures visant à permettre aux bâtiments en chauffage individuel de se convertir au chauffage collectif en vue d’un éventuel raccordement à un réseau de chaleur.
