Vous trouverez dans cette section un récapitulatif des notes de position, notes d’explication et notes d’impact produites et communiquées par le CIBE en partenariat ou non avec d’autres acteurs à l’attention de l’Administration et/ou de la filière.

Février 2023 – Note à destination des députés relative à la position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique sur la révision de RED II (RED III)

Dans le cadre des trilogues sur la révision de la directive RED II, les acteurs de la filière forêt bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique souhaitent attirer l’attention des représentants du Parlement européen sur les enjeux très forts que recouvre ce texte pour l’avenir d’une gestion durable des forêts en France, qui permette de conjuguer à la fois la préservation de notre puits de carbone, la décarbonation de l’économie par les différents usages du bois et notre capacité à poursuivre le développement de la chaleur renouvelable nécessaire à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

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Octobre 2022 – Note sur le traitement des fumées / VLE – Réponse à l’avis sollicité sur les contraintes supplémentaires d’application de VLE pour les installations de moins de 1 MW

Dans le cadre de l’obligation faite aux préfets de prendre, « d’ici le 1er janvier 2023, les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM 2,5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020 » (article L. 222-6-1 du code de l’environnement) et en lien avec la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, la région Ile-de-France et la DRIEE souhaitent un point technique sur les possibilités de maitrise des émissions polluantes des petites chaufferies biomasse.

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Avril 2020 – Note de synthèse de l’audition du CIBE par la députée Mme Anne-Laure CATTELOT

Le CIBE a été auditionné le 21 avril 2020 par la députée Anne-Laure CATTELOT, dans le cadre de sa mission sur les enjeux liés à la forêt et les modalités d’incitation à l’adaptation des forêts au changement climatique.
Lors de cet entretien le CIBE a partagé la réflexion des professionnels de la filière bois-énergie pour le développement de celle-ci  :

• Le bois-énergie porte 50% des objectifs de développement de la chaleur renouvelable
• Le bois-énergie a une place indispensable dans l’équilibre économique très précaire de nos forêts
• Le bois-énergie est primordial pour le développement des territoires
• La qualité de l’air est un enjeu majeur du développement du bois-énergie.

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Février 2020 – Participation à la consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le CIBE a fait valoir la place du bois-énergie auprès de Ministère de la Transition écologique et solidaire par sa contribution du 17 février 2020.

Y sont rappelés :

• les atouts du bois-énergie
• la place du bois-énergie dans les objectifs PPE
• la maintien du Fonds Chaleur de l’ADEME à 350 millions d’euros par an
• l’intérêt de la reprise de la Contribution Climat Energie
• l’importance de l’ajout d’objectifs pour la cogénération biomasse

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Janvier 2020 – Positionnement sur la nouvelle  réglementation énergétique « RE 2020 »

Le CIBE aux côtés de 12 organisations professionnelles a dénoncé le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité ainsi que le facteur d’émission de CO₂ de l’électricité utilisée pour le chauffage via un courrier cosigné à destination du Premier Ministre le 29 janvier. Celui-ci est disponible ICI.

Mars 2019 – Note sur les enjeux de la cogénération biomasse

Le CIBE, la FEDENE, la FNB, FBF et le SER ont rédigé une note sur les enjeux de la cogénération biomasse, à la suite à la publication du projet de nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Dans la note du 29 mars 2019 consultable ici, sont présentés les 4 atouts de la cogénération biomasse :

• Une ressource énergétique stockable et une production continue
• La meilleure efficacité énergétique
• Un faible coût à la tonne de CO2 évitée
• L’emploi territorial et l’apport socio-économique de l’aide à la production d’électricité biomasse

Cette note a fait l’objet d’un courrier adressé au Premier Ministre, Monsieur Edouard PHILIPPE et au Conseiller Énergie, Monsieur Thibaut NORMAND.

Mars 2019 – Note du Club de la Chaleur Renouvelable

sur l’enjeu prioritaire de la transition énergétique, le retard sur la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi TECV et du projet de PPE et le contexte financier et fiscal actuel défavorable

Le Club de la chaleur renouvelable (AMORCE, AFPG, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva) a publié une note mettant en avant trois axes de réflexion :

• La chaleur renouvelable : enjeu prioritaire de la transition énergétique
• La chaleur renouvelable en retard sur sa trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi TECV et du projet de PPE
• Un contexte financier et fiscal actuel défavorable à tout espoir de rattrapage de ce retard

Suite à cette analyse, des propositions sont rédigées et le club a demandé l’ouverture en urgence d’un groupe de travail visant à relancer la chaleur renouvelable. Ce groupe de travail a été lancé en mars 2019 par Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Le détail de cette note est consultable ici.

Mars 2018 – Note sur l’impact de l’évolution des Fonds régionaux européens FEDER pour la filière bois-énergie

 

Janvier 2018 (mise à jour) – Note sur la Contribution climat/énergie

 

Août 2017 – Note sur le Fonds Chaleur

Mars 2017 – Valorisation par épandage des cendres issues de la combustion de la biomasse – Note d’informations – CIBE/FEDENE/SER-FBE

Ce document est destiné à informer la filière sur les échanges en cours avec le ministère et l’analyse juridique commandée par les organismes professionnels (CIBE, la FEDENE, SER FBE) auprès du cabinet Enckell Avocats en matière de valorisation par épandage des cendres issues de la combustion de la biomasse dans des conditions viables tant sur le plan technique, qu’environnemental et économique.