Vous trouverez dans cette section un récapitulatif des notes de position, notes d’explication et notes d’impact produites et communiquées par le CIBE en partenariat ou non avec d’autres acteurs à l’attention de l’Administration et/ou de la filière.

2024 – Publication de La Tribune collective Ouest France : « FINANCEMENT DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE DE LA FRANCE : LE BUDGET DE LA DERNIERE CHANCE ? »

Pour tous les acteurs des territoires (collectivités, associations, entreprises, population), il est inconcevable que ce budget intègre des coupes budgétaires sans précédent sur les postes Ecologie et Energie-climat, en contradiction complète avec les objectifs de la France fixés par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique, avec les engagements pris par l’Etat à l’échelle internationale et lors des COP régionales en cours, et avec les principaux rapports d’experts.

Le pays fait face à des contraintes budgétaires inédites mais ne peut raisonnablement ignorer les conséquences géopolitiques, économiques, sociales, environnementales et sanitaires d’une démobilisation sur la transition écologique, la souveraineté énergétique du pays et le pouvoir d’achat des Français.

Pour éviter l’abandon de milliers de projets dans les territoires en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables, de la protection des ressources en eau et de la biodiversité, de la réduction et du recyclage des déchets, des solutions budgétaires existent ! D’abord, trouver de nouvelles recettes pour l’État en réformant une fiscalité écologique trop souvent injuste, en faisant davantage contribuer les acteurs et comportements les moins vertueux, plutôt que les plus modestes. Ensuite, optimiser les dépenses en privilégiant les financements verts efficaces en termes de coût/bénéfice.

C’est donc bien un renforcement et une accessibilité à tous les territoires du fonds vert que nous attendons en faveur de l’ingénierie et de l’investissement dont ils ont besoin, une consolidation des aides à la rénovation énergétique efficace des logements. C’est aussi un doublement du fonds chaleur pour réduire et décarboner la facture énergétique des Français avec des énergies locales dont nous avons besoin. Enfin, il est indispensable d’affecter le milliard d’euros de la taxe nationale sur les déchets prélevée sur les ménages français aux aides de l’ADEME à la prévention et à la valorisation des déchets, et l’augmentation de 50% des moyens des Agences de l’eau en faveur des économies d’eau et à la lutte contre les pollutions émergentes pour sauver nos ressources vitales en eau et en biodiversité. Et c’est aussi en instaurant un pacte de confiance entre l’État et l’ensemble des acteurs locaux, fondée sur une planification pluriannuelle du financement de la transition écologique, que cette évolution sociétale se concrétisera.

L’examen de ce projet de loi de finances sera, plus que jamais, un moment de vérité pour l’avenir de la France et le quotidien des Français. Trouver les bonnes solutions pour financer à sa juste valeur la transition écologique et énergétique, c’est faire le choix de la lutte contre la précarité, de la protection de la santé, de la lutte contre les ravages du dérèglement climatique, de la cohésion des territoires, d’une plus grande souveraineté économique de la France, c’est aussi faire le choix de nos enfants.

Pour toutes ces raisons, nous, représentants des collectivités, entreprises et associations, demandons au Gouvernement et au Parlement de construire un budget qui ne tourne pas le dos à l’ambition de transformation écologique et énergétique de la France, mais qui au contraire l’accélère.

Signataires de la tribune : AMORCE, Association des Maires Ruraux de France (AMRF), ANPP – Territoires de projets, Association des, Petites Villes de France (APVF), Cercle National du Recyclage (CNR), Energy cities, Fédération Nationale des, Collectivités de Compostage (FNCC), France urbaine, Méthéor, Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), Villes de France ; Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), UFC-Que Choisir ; Agir pour le Climat, Alternatiba, Association négaWatt, Effinergie, Energie partagée, HESPUL, Réseau Action Climat (RAC), réseau Cler, Réseau Compost Citoyen, WWF, Zero Waste France, 350.org ; Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG), Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE), Enerplan, envirobatBDM, Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’Énergie et l’Environnement (FEDENE), Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), France Renouvelables, Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), Via Seva.

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2023 – « Sept recommandations du CIBE pour dynamiser le développement de la filière sur les territoires avec l’appui des animateurs bois-énergie »

Cette note de position, fruit d’un travail collaboratif au sein de la commission « Animation bois-énergie » du CIBE a été présentée et transmise à l’ADEME nationale.

En voici le résumé

• 1 : Pour accompagner tous les porteurs de projets, financer l’expertise bois-énergie des animateurs de façon pérenne et directe
• 2 : Selon les contextes régionaux et nationaux, financer les démarches de prospection pour dynamiser les projets
  • 2a : ponctuellement, en fonction des objectifs de développement territoriaux
  • 2b : de réseaux de chaleur
  • 2c : vers l’ensemble des EnR (Énergies Renouvelables) thermiques
• 3 : Systématiser le soutien pérenne et direct au suivi et à la structuration de l’approvisionnement bois par les animateurs
• 4 : Systématiser le soutien pérenne et direct au suivi et à l’optimisation des installations bois en fonctionnement par les animateurs
• 5 : Homogénéiser la coordination régionale et nationale de l’animation
• 6 : Coordination, expertise (sur les installations et la connaissance de la ressource) et prospection : consolider le maillage de ces compétences par échelle et thématique d’action via une logique de financement ajustée
• 7 : Optimiser l’usage des CCRt (Contrats Chaleur Renouvelable territoriaux) en s’appuyant sur l’animation bois énergie existante

Pour la télécharger, rendez-vous sur cette page.

2023 – Note à destination des députés relative à la position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique sur la révision de RED II (RED III)

Dans le cadre des trilogues sur la révision de la directive RED II, les acteurs de la filière forêt bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique souhaitent attirer l’attention des représentants du Parlement européen sur les enjeux très forts que recouvre ce texte pour l’avenir d’une gestion durable des forêts en France, qui permette de conjuguer à la fois la préservation de notre puits de carbone, la décarbonation de l’économie par les différents usages du bois et notre capacité à poursuivre le développement de la chaleur renouvelable nécessaire à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Téléchargez la note ICI.

 

2022 – Note sur le traitement des fumées / VLE – Réponse à l’avis sollicité sur les contraintes supplémentaires d’application de VLE pour les installations de moins de 1 MW

Dans le cadre de l’obligation faite aux préfets de prendre, « d’ici le 1er janvier 2023, les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM 2,5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020 » (article L. 222-6-1 du code de l’environnement) et en lien avec la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, la région Ile-de-France et la DRIEE souhaitent un point technique sur les possibilités de maitrise des émissions polluantes des petites chaufferies biomasse.

Téléchargez la note ICI.

 

2020 – Note de synthèse de l’audition du CIBE par la députée Mme Anne-Laure CATTELOT

Le CIBE a été auditionné le 21 avril 2020 par la députée Anne-Laure CATTELOT, dans le cadre de sa mission sur les enjeux liés à la forêt et les modalités d’incitation à l’adaptation des forêts au changement climatique.
Lors de cet entretien le CIBE a partagé la réflexion des professionnels de la filière bois-énergie pour le développement de celle-ci  :

• Le bois-énergie porte 50% des objectifs de développement de la chaleur renouvelable
• Le bois-énergie a une place indispensable dans l’équilibre économique très précaire de nos forêts
• Le bois-énergie est primordial pour le développement des territoires
• La qualité de l’air est un enjeu majeur du développement du bois-énergie.

Téléchargez la note ICI.

2020 – Participation à la consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le CIBE a fait valoir la place du bois-énergie auprès de Ministère de la Transition écologique et solidaire par sa contribution du 17 février 2020.

Y sont rappelés :

• les atouts du bois-énergie
• la place du bois-énergie dans les objectifs PPE
• la maintien du Fonds Chaleur de l’ADEME à 350 millions d’euros par an
• l’intérêt de la reprise de la Contribution Climat Energie
• l’importance de l’ajout d’objectifs pour la cogénération biomasse

Téléchargez la note ICI.

2020 – Positionnement sur la nouvelle  réglementation énergétique « RE 2020 »

Le CIBE aux côtés de 12 organisations professionnelles a dénoncé le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité ainsi que le facteur d’émission de CO₂ de l’électricité utilisée pour le chauffage via un courrier cosigné à destination du Premier Ministre le 29 janvier. Celui-ci est disponible ICI.

2019 – Note sur les enjeux de la cogénération biomasse

Le CIBE, la FEDENE, la FNB, FBF et le SER ont rédigé une note sur les enjeux de la cogénération biomasse, à la suite à la publication du projet de nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Dans la note du 29 mars 2019 consultable ici, sont présentés les 4 atouts de la cogénération biomasse :

• Une ressource énergétique stockable et une production continue
• La meilleure efficacité énergétique
• Un faible coût à la tonne de CO2 évitée
• L’emploi territorial et l’apport socio-économique de l’aide à la production d’électricité biomasse

Cette note a fait l’objet d’un courrier adressé au Premier Ministre, Monsieur Edouard PHILIPPE et au Conseiller Énergie, Monsieur Thibaut NORMAND.

2019 – Note du Club de la Chaleur Renouvelable

sur l’enjeu prioritaire de la transition énergétique, le retard sur la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi TECV et du projet de PPE et le contexte financier et fiscal actuel défavorable

Le Club de la chaleur renouvelable (AMORCE, AFPG, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva) a publié une note mettant en avant trois axes de réflexion :

• La chaleur renouvelable : enjeu prioritaire de la transition énergétique
• La chaleur renouvelable en retard sur sa trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi TECV et du projet de PPE
• Un contexte financier et fiscal actuel défavorable à tout espoir de rattrapage de ce retard

Suite à cette analyse, des propositions sont rédigées et le club a demandé l’ouverture en urgence d’un groupe de travail visant à relancer la chaleur renouvelable. Ce groupe de travail a été lancé en mars 2019 par Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Le détail de cette note est consultable ici.

2018 – Note sur l’impact de l’évolution des Fonds régionaux européens FEDER pour la filière bois-énergie

 

2018 (mise à jour) – Note sur la Contribution climat/énergie

 

2017 – Note sur le Fonds Chaleur

2017 – Valorisation par épandage des cendres issues de la combustion de la biomasse – Note d’informations – CIBE/FEDENE/SER-FBE

Ce document est destiné à informer la filière sur les échanges en cours avec le ministère et l’analyse juridique commandée par les organismes professionnels (CIBE, la FEDENE, SER FBE) auprès du cabinet Enckell Avocats en matière de valorisation par épandage des cendres issues de la combustion de la biomasse dans des conditions viables tant sur le plan technique, qu’environnemental et économique.