ACTUALITES

Assurer les besoins de chaleur des habitants de son territoire tout en luttant contre le changement climatique, l'augmentation du prix des énergies fossiles et la précarité énergétique, améliorer sa souveraineté en mobilisant des ressources renouvelables locales, y développer une activité et de l'emploi non délocalisables... Les réseaux de chaleur au bois présentent de nombreux atouts pour répondre aux défis auxquels font face bourgs, petites villes rurales et zones périurbaines.

La loi fixe par ailleurs depuis 2015 des objectifs très ambitieux de développement des réseaux de chaleur, et la commune est consacrée comme actrice principale de ce développement puisque compétente pour la création et l'exploitation d'un réseau public de distribution de la chaleur. Or, mener à bien en gestion directe un projet de réseau associé à une chaufferie bois de petite à moyenne puissance demande de mobiliser des moyens administratifs, techniques et financiers souvent élevés vis-à-vis de ceux de ces collectivités : il faut s’inscrire dans un cadre juridique précis, mobiliser des financements, assurer l’exploitation des ouvrages et gérer le service aux usagers, vente de la chaleur incluse. Ce niveau de complexité peut devenir rédhibitoire pour des réalisations pourtant pertinentes énergétiquement et équilibrées économiquement, bien que ne permettant pas de générer des marges qui justifient l'intervention d'un opérateur privé selon les voies privilégiées sur les projets de réseau de chaleur de plus grande taille.

Quelles sont les solutions qui existent pour permettre le montage de ces projets sur votre territoire ? Quelles sont les spécificités d'un réseau de chaleur au bois de petite à moyenne puissance ? Quelle est la typologie de projet adaptée à vos besoins locaux ?

Afin de répondre à ces questions, le CIBE et le SYANE, avec le soutien de l'ADEME, proposent une journée technique le mercredi 5 avril 2023 à Ambilly (74) intitulée : 

Décarboner les territoires avec des réseaux de chaleur au bois 
de petite ou moyenne puissance !

Consulter le programme détaillé

C'est déjà complet : inscriptions clôturées ! 

Cette journée sera l'occasion d'échanger autour d'éléments clés indispensables à la réussite d'un projet de réseau de chaleur au bois. Que vous soyez une collectivité locale, un syndicat d’énergie, un opérateur énergétique, une structure d'animation bois-énergie... vous trouverez au cours de cette manifestation de nombreuses informations sur les solutions susceptibles de contribuer au développement des réseaux de chaleur de petite à moyenne puissance et de concrétiser des projets pertinents dans la planification énergétique de votre territoire.

Le matin, une série de conférences basées sur des retours d’expérience variés ainsi qu'une table ronde se tiendront en salle :

• Pourquoi les réseaux de chaleur doivent-ils se développer, avec quelles aides ? 
• Les réseaux de chaleur bois en région et leurs enjeux d'approvisionnement
• Les clés du montage de projet de réseau de chaleur au bois de petite puissance
• Quel projet pour mon territoire ?  Retour d'expérience des réseaux d’Ambilly et de Lucinges en Haute-Savoie
• Table ronde : pourquoi une collectivité décide-t-elle de se lancer dans un réseau de chaleur ? Quel rôle pour la collectivité dans le développement territorial des réseaux de chaleur ?  

L'après-midi sera consacrée à la visite des réseaux de chaleur :

• d'Ambilly (10 000 MWh de chaleur distribuée par an soit 1 000 équivalents-logements, 2 chaudières bois de 2,5 MW au total avec appoint gaz, et 5,3 km de réseau)
• et de Lucinges (1 100 MWh d’énergie distribuée par an soit 110 équivalents-logements, 2 chaudières bois en cascade de 330 et 150 kW avec appoint fioul, et 1 km de réseau).  

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BOIS-ÉNERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE – le 6 juin 2023 à Paris*

Le bois-énergie, sa place dans l’indépendance énergétique de la France et dans la lutte contre le changement climatique.

La crise de l’énergie liée à la dépendance de notre pays aux énergies fossiles doit être le déclencheur pour enfin encourager massivement le développement des énergies renouvelables. Le bois, en tant que première énergie renouvelable de France, est l’un des puissants leviers pour décarboner notre économie et réduire notre dépendance énergétique. Il présente de nombreux atouts économiques, sociétaux et environnementaux.

Des décisions politiques fortes doivent être prises pour accélérer la production et la distribution de chaleur renouvelable afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi qui est de produire, d’ici 2030, 38 % de la consommation de chaleur grâce aux énergies renouvelables (contre 22 % actuellement). Il est important de rappeler que la chaleur représente près de la moitié de l’énergie consommée en France et qu’elle est massivement produite par des énergies fossiles importées et fortement émettrices de gaz à effet de serre.

La Journée du Bois-Energie est ainsi l’occasion, à travers des interventions de spécialistes (dans les domaines du climat, de la gestion des forêts, de l’énergie) et également des présentations de projets exemplaires, de mieux cerner les enjeux et les potentiels du bois énergie.

Cette troisième Journée sera organisée par le CIBE, AMORCE, la FEDENE, la FNCCR, Propellet France, le SER et le Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse, en partenariat avec ATEE, CNPF, EFF, FCBA, FIBOIS France, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA et ONF énergie, avec le soutien de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts, ainsi que la contribution de Via Sèva, regroupant ainsi les principales organisations professionnelles de monde du bois et de l’énergie.

Suivez-nous sur Twitter et LinkedIn :
#BoisEnergie #JBE2023

Les partenaires média de l’évènement sont Bees (Bio360 expo), Bioénergie promotion, Chaud Froid Performance, Énergie plus, Enerpresse, Environnement magazine, Forestopic, le Bois International, le Journal des Énergies renouvelables et Mat environnement.

Retrouvez les éditions de 2019 et de 2021 de la JBE ICI.

*Lieu précis de l'évènement communiqué à la suite de l'inscription.

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NOUVEAUTÉ (mars 2023) : Site internet du Ministère dédié

https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies

Publication au JO des arrêtés venant finaliser la transposition française du droit commun de la durabilité des bioénergies au sens de la directive n°2018/2001 RED II

Publication du 15 février 2023 au Journal Officiel :

• arrêté ENER2227617A portant dispositions communes
• arrêté ENER2227618A pour la filière électricité
• arrêté ENER2227619A pour la filière biométhane
• arrêté ENER2227621A pour la filière biocarburants/bioliquides
• arrêté ENER2227628A pour la filière chaleur et froid

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Second webinaire sur la mise en œuvre de la directive "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France

Le consortium, composé du CIBE, CNPF, COPACEL, EFF, FEDENE, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, ONF, ONFE, UCFF et SER, a organisé le 2 février 2023 un second webinaire à destination des professionnels de la filière : producteurs/fournisseurs de bois énergie, bureaux d'études, animateurs bois énergie, énergéticiens, maitres d'ouvrage...

Quels outils pour la mise en œuvre de la directive 
dite "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France ?

(Re)voir ce webinaire en replay.

Consulter les présentations :

• Actualité sur les exigences européennes et la transposition française à date par Michel Duhalde (SCEE/DLCES/PCA, Direction Générale de l'Énergie et du Climat)
• Dispositifs et Outils proposés par le consortium par Clarisse Fischer (CIBE) pour le consortium
• Questions/réponses (relevé à paraitre prochainement)

• • Principales questions reçues des professionnels et réponses du Ministère dont l'impact pour les installations soumises au système d’échange de quotas 
  • Questions des participants

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Modèles d’attestation et de déclaration

A la suite du webinaire de février 2023, le consortium a élaboré un modèle d'attestation et un modèle de déclaration RED II à télécharger librement. 

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Note du 1^er février 2023 à destination des députés relative à la position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique sur la révision de RED II (RED III)

Dans le cadre des trilogues sur la révision de la directive RED II, les acteurs de la filière forêt bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique souhaitent attirer l’attention des représentants du Parlement européen sur les enjeux très forts que recouvre ce texte pour l’avenir d’une gestion durable des forêts en France, qui permette de conjuguer à la fois la préservation de notre puits de carbone, la décarbonation de l’économie par les différents usages du bois et notre capacité à poursuivre le développement de la chaleur renouvelable nécessaire à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Lire le communiqué de presse du consortium

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Janvier 2023 - Article sur "Construction 21"

Le consortium "RED II" a rédigé un article complet de présentation du contexte de la transposition de la directive "RED II" intitulé "Durabilité du bois énergie : pratiques nationales et exigences européennes".

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Consulter le suivi par le consortium des directives européennes RED ainsi que le 1er webinaire de présentation de la phase transitoire

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Lors de l'édition 2023 de Bio360 expo à Nantes, le CIBE a tenu un stand commun avec CBQ+ et Propellet, tous deux adhérents au CIBE, et a pris part au programme de conférences sur les thèmes suivants :

• La Biomasse Durable - au service de l'environnement et de la transition énergétique, une table ronde animée par Mathieu Fleury, Président du CIBE, à laquelle participait Clarisse Fischer, Déléguée Générale du CIBE et secrétaire de la commission APR
• Connaissance des installations et de la ressource disponible & soutiens de vos projets : les animateurs bois-énergie sont là pour vous, par Annick Fabbi, Directrice d'Energies 15, Elodie Payen, Chargée de Projets et secrétaire de la commission ANI du CIBE et Stéphane PRIGENT, Animateur bois-énergie et Médiateur bois à FIBOIS Pays de la Loire
• Les réseaux de chaleur et de froid, avec la participation de Damien Chagnaud, Chargé de Projets et secrétaire de la commission MOP du CIBE

Téléchargez nos présentations

Bio360 expo est un rendez-vous international comprenant un salon international et un programme de conférences dédiées à l’avancement de la bio-énergie, la bio-économie et la décarbonation atmosphérique.

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Depuis 2018, le CIBE valorise la filière bois-énergie des secteurs collectif et industriel au Salon Pollutec à Lyon avec la mise en place d’un stand et de conférences. 

En 2021, en partenariat avec l’interprofession forêt-bois régionale FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes (FIBOIS AURA) et Chaleur Bois Qualité Plus (CBQ+), nous avons mis en place un village bois-énergie à Pollutec. Ce village a permis de mettre en avant les adhérents en les regroupant sur un stand collectif en homogénéisant la communication et en mettant en place des animations pour dynamiser les visites sur le stand.

En 2023, toujours aux côtés de FIBOIS AURA et CBQ+, le CIBE propose de nouveau à ses adhérents de bénéficier de cette vitrine du village bois-énergie à l'occasion du prochain salon Pollutec qui se tient du 10 au 13 octobre 2023 à Lyon. Ce village serait composé de deux espaces différents :

• Un îlot central de 36 à 54 m² avec :
  • un espace collectif d’accueil et d’animation du village
  • les bornes de présentation des co-organisateurs : 
    • Chaleur Bois Qualité Plus 
    • CIBE
    • FIBOIS AURA
  • des espaces supplémentaires (avec affichage et mobilier essentiels) pour d’autres adhérents
• Autour de l’îlot central : 
  • des stands individuels de 6 m² cloisonnés sur deux ou trois faces
  • des stands individuels de 9 m² cloisonnés sur deux ou trois faces avec un éventuel angle ouvert

En tant qu'adhérent du CIBE, nous vous proposons donc trois possibilités de participation :

• Espace d’affichage « essentiel » au sein de l’îlot central pour un montant entre 3 000 et 3 500 € HT dont 500 € HT pour les frais de communication et d’animation du village
• Stand individuel de 6 m² cloisonnés pour un montant de 4 500 à 5 000 € HT :
  • 4 000 à 4 500 € HT d’inscription/stand (666 à 750 € HT/m²)
  • 500 € HT pour les frais de communication et d’animation du village
• Stand individuel de 9 m² cloisonnés pour un montant entre 6 500 et 7 000 € HT : 
  • 6 000 à 6 500 € HT d’inscription/stand (666 à 720 € HT/m²)
  • 500 € HT pour les frais de communication et d’animation du village

Notez que la surface réservée en direct auprès de Pollutec est de 9 m² minimum pour un montant de 6 500 € HT (uniquement pour l’inscription et le stand), soit 719 € HT/m².

Pour rejoindre la village bois-énergie, contactez le CIBE : contact@cibe.fr - 09 53 58 82 65

N.B. : pour confirmer votre participation, un engagement financier de 50 % vous sera demandé dès l’inscription.

Date limite d'engagement : vendredi 10 février

Analyses des professionnels de la filière

Dans la crise énergétique actuelle, la filière bois énergie (première énergie renouvelable de France) est extrêmement sollicitée afin de concourir à l’objectif de renforcement de notre autonomie énergétique. La continuité de service a réussi à être maintenue malgré une hausse massive et soudaine des volumes et des coûts de production. La filière a su faire preuve de résilience une fois de plus face à cette seconde crise mais cette situation génère un certain nombre de conséquences relevées dans la note en ligne ici (version du 15 avril 2022).

Le Conseil d'Administration du CIBE et la commission APR (Approvisionnement des chaufferies et biocombustibles) continuent de suivre et d'analyser la situation en étroite collaboration. 

La FNCCR a commenté la note du CIBE dans sa lettre d'information du 22 juin 2022 en ligne ici.

Propellet France a analysé la situation du granulé de bois spécifiquement et les actions des professionnels de la filière :

• Note de conjoncture de juillet 2022 en ligne ici
• Communiqué de presse associé de Juillet 2022 en ligne ici

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• Biomasse Chaleur Industries du Bois (BCIB) : Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. 
  Deux dates de clôture : 27/02/2023 et 20/09/2023

La liste des lauréats de l'appel à projets BCIB 2022 sera publiée  prochainement : ce dispositif a permis de sélectionner onze lauréats (représentants 176M€ d’investissements au total) qui seront aidés à hauteur de 67M€. L’aide permettra aux industriels d’être autonomes en énergie, sujet prégnant dans le contexte actuel, et de décarboner l’étape clé du séchage, priorité pour permettre une meilleure valorisation du bois. 

• Fonds Chaleur 2023 : Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois. Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse (détails à venir). 
  

Évolutions récentes du Fonds Chaleur :

A la suite du plan de résilience annoncé en mars 2022 dans le contexte de la crise énergétique, le Fonds Chaleur a vu son enveloppe augmenter de 150 M€, ce qui la porte à un total de 520 M€ pour 2023. Des évolutions du cahier des charges ont également été mises en place au mois de juin 2022, avec notamment la création d'une aide au renouvellement des chaudières biomasse ainsi qu'une hausse des plafonds et forfaits appliqués à l'aide à l'investissement pour les installations biomasse et les réseaux.

Consultez tous les appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

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Prochaines dates :

• 3-5 juillet 2023

Environ 6 000 chaufferies bois sont en service à ce jour sur le territoire national. Après la mise en service et l'inauguration, l'exploitation au quotidien s'organise. Qu'en est-il vraiment quant aux performances du système, tant au niveau de la combustion, que du traitement des rejets (fumées, cendres…), et de la qualité de la livraison de chaleur ? Comment mieux organiser l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois, afin d'optimiser les performances, la qualité de l'énergie utile livrée au client, le bénéfice environnemental et la rentabilité globale du projet ?

Pour répondre à ces enjeux, le CIBE et le Cabinet METROL propose une formation intitulée « ADOBOIS » depuis 2017. Désormais d'une durée de 2,5 jours, la prochaine session aura lieu du 4 au 6 juillet 2023 en présentiel à Paris ou en distanciel.

Elaborée pour les professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance d'une chaufferie bois-énergie, ADOBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l'art, de l'audit, du diagnostic et de l'optimisation d'une installation, tant sur les aspects techniques, que règlementaires, financiers, économiques et environnementaux.

Renseignements et inscription sur le site internet du cabinet METROL

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Prochaines dates :

• 27 - 29 juin 2023
• 12 - 14 décembre 2023

ENERBOIS, formation de 3 jours montée en partenariat avec le cabinet METROL, s’adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique du montage de projets bois-énergie. Fondée sur l'expertise du CIBE et de ses adhérents dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois, ENERBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l’art, depuis le montage technique, économique, financier et juridique des projets, jusqu’à l’exploitation des installations. Elle répond aux exigences pour obtenir la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

Depuis 2012, plus de 250 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. 

Les dates de la prochaine session sont les 13-15 décembre 2022, 27-29 juin et 12-14 décembre 2023 en présentiel à Paris ou en distanciel.

Renseignements et inscription sur le site internet du cabinet METROL

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Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Accéder aux soutiens de l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur

L'ADEME vous soutient dans ces démarches :

• L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
• L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation,…
• L’ADEME attribue des aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse.
Vérifier votre éligibilité et préparer votre dossier en cliquant ici.

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L'équipe du CEEB (Centre d’étude de l’Économie du Bois) a publié les résultats de l’enquête trimestrielle sciages et bois énergie du 4ème trimestre 2022.

Télécharger les mercuriales trimestrielles précédentes

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Juillet

France Bois Forêt invite les travailleurs forestiers à prendre connaissance des démarches existantes pour lutter contre les atteintes auxquelles ils sont confrontés sur leurs chantiers et regroupées dans le flyer "La lutte contre les atteintes à la filière forêt-bois" publié par la Gendarmerie.
« Au-delà des flyers, l’idéal est malgré tout que les opérateurs s’identifient et se rencontrent localement avec les forces de Gendarmerie. » précise Jean-Michel SERVANT, Président de France Bois Forêt.

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Mai

En réponse aux menaces perpétuelles que subissent les travailleurs forestiers, Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, ont rédigé un courrier le 6 mai pour condamner fermement ces actes de malveillance et assurer "la pleine mobilisation" des services de leurs ministères pour garantir aux acteurs de la Filière Bois la sécurité dans l'exercice de leur métier. 

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Mars 2022

Le problème des actes de vandalisme et d’incivilité commis sur des matériels d’exploitation et à l’encontre de certains personnels ayant été soulevé lors des Assises de la forêt et du bois, les participants aux Assises ont publié le 8 mars une déclaration commune de soutien aux travailleurs en forêt victimes d’agression.
Quatre ONG environnementales signataires de cette déclaration commune ont publié une déclaration complémentaire visant à rappeler que, malgré les divergences de point de vue et les désaccords au sujet de l'exploitation forestière, "le respect des biens, des personnes et du dialogue entre les parties prenantes intéressées à la forêt, doit être garanti en toute circonstance", et à condamner "toutes les violences à l'égard de tout acteur du débat forestier, de quelque nature qu'elles soient."

Après la clôture des Assises de la forêt et du bois du 16 mars, la Coopérative forestière CFBL a été victime d'un incendie criminel perpétré sur un engin forestier dans la nuit du 17 mars sur la commune de Brassy (58), et ce après que la Gendarmerie ait enregistré des menaces de mort à l’encontre des forestiers de cette coopérative.

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Les institutionnels, le CIBE, ses adhérents et les acteurs de la filière bois-énergie se mobilisent pour que le bois énergie ait sa place dans le plan de relance.

CIBE

Le CIBE a produit :

• une note sur les impacts du COVID sur la filière bois-énergie (collectif et industriel), consultable ici, conclue sur la nécessité d’un plan de relance dans le cadre du Groupe de Travail interministériel bois-énergie.
• une note technique de clarification sur le port du masque pour la protection contre le Covid-19 et les poussières de bois, consultable ici.

N'hésitez pas à nous faire part de vos difficultés de terrain afin que nous puissions les faire remonter au Ministère et au CSF (Comité Stratégique de Filière) Bois.

Mathieu Fleury, Président du CIBE, a été interviewé par Batijournal d'une part, pour évoquer la continuité d'activité des acteurs de la filière pendant la crise sanitaire (voir la vidéo ICI) et d'autre part, pour répertorier les enseignements tirés de cette crise (voir la vidéo ICI).

ADEME

"18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont pour origine les activités industrielles. Décarboner l’industrie est une condition à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés."

Dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Dans ce cadre, l’ADEME lance début septembre un appel à projets pour des installations de chaleur bas carbone à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR), dispositifs historiques de l’ADEME pour apporter des aides à l’investissement (clôture mi-octobre 2020).

Les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur seront priorisés au titre du Plan de Relance et pourront bénéficier, dans certains cas, d’une aide complémentaire au fonctionnement. 3 webianires sont organisés le 16,18 et 25 septembre information et inscription ici.

Comité Stratégique de la Filière Bois

Le Comité Stratégique de la Filière (CSF) Bois met à disposition pour la filière le guide de plan de continuité d'activité (PCA) pour les entreprises de la filière bois et ameublement, consultable ici (version du 6 avril 2020).
En réponse à la demande du CNI,  le CSF Bois a animé une réflexion des fédérations professionnelles sur les conditions d’une reprise immédiate d’activité, sur la relance économique et sur la proposition de mesures sectorielles favorisant cette relance. Voici la note résumée pour les décideurs de la filière bois consultable ici  (version du 17 avril 2020).

AMORCE

AMORCE a rédigé une contribution au plan de relance en faveur de la transition écologique des territoires, consultable ici.
Les propositions concernant le bois-énergie sont les suivantes :

• Lancer un grand plan de relance des réseaux de chaleur et de froid permettant le déclenchement de nouveaux projets et l’atteinte des objectifs pour 2030
• Fixer l’enveloppe du Fonds chaleur à 500 millions d’euros jusqu’en 2025

FEDENE

Dans le cadre du plan de relance, la FEDENE rassemble dans un document onze propositions autour des réseaux de chaleur et de froid, de la rénovation énergétique des bâtiments et du Facility Management.

5 fiches présentent des démarches pour le développement des réseaux de chaleur et de froid, portées par le SNCU.
Elles sont consultables ici. 

FNB

Dans le cadre du plan de relance, la FNB a fait des propositions en 5 axes pour accompagner la filière forêt bois française, consultables ici :

1. Economie locale
2. Activité sécurisée
3. Financement
4. Emploi - Formation
5. Changement climatique

FNCCR

La FNCCR a réalisé deux notes d'information compilant quelques éléments centraux sur la continuité des services publics de la chaleur en période d'épidémie, concernant la livraison du combustible bois, le développement d’un plan de continuité de service, les conseils d’organisation du travail et les suspensions éventuelles de factures (d’une part pour ceux qui livrent des particuliers, d’autre part pour ceux qui livrent des entreprises de type TPE/PME), Note "Réseaux de chaleur : continuité d'activité et déplacements" ici et Note "Lettre d'infos sur les premiers retours de l'enquête" ici.

SER 

Le SER a rédigé des propositions pour les énergies renouvelables dans le cadre du plan de relance économique, consultable ici.

8 mesures sont proposées pour le bois énergie :

1. Mettre en place un groupe de travail ministériel sur le bois-énergie
2. Relancer un appel d'offres CRE pour la cogénération biomasse
3. Simplifier le dispositif pour le bois domestique avec un montant unique
4. Elargir le coup de pouce chauffage CEE
5. Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les biocombustibles performants
6. Mettre en œuvre un dispositif venant compenser le différentiel de coût
7. Accentuer la part du bois d'origine française dans la construction
8. Equipements de séchage de la biomasse éligibles au Fonds chaleur

Rappels des mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Brun

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Pour en savoir plus sur les mesures gouvernementales, consultez :

• la page dédiée sur les mesures de soutien aux entreprises  (un document synthétique sur le sujet avec les contacts y est à télécharger)
• le décret instituant le fonds de solidarité publié le 31 mars 2020, visant à aider les petites entreprises impactées par la crise

  

Le 3 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises téléchargeable ici sur son site internet.

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Compte tenu de l'enjeu et la nécessité d'une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d'assurer la continuité de l'usage des broyats d'emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d'assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l'arrêté du 29 juillet 2014.

Les prestations proposées par ECO-BOIS sont les suivantes :

• La mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
• Un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• L'acquisition et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
• Un forum de discussion pour traiter le partage de l'information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)

Pour consulter et télécharger la liste et la cartographie actualisées des entreprises certifiées SELON LE REFERENTIEL ECO-BOIS/SSD Bois/01, la présentation de l'actualité d'ECO-BOIS, le détail des prestations , un formulaire de commande et la Foire aux questions (nouveauté septembre 2019), cliquez ici.

Cette synthèse pédagogique sous forme d'infographies a été élaborée à partir des travaux de la commission ANI par notre stagiaire Victoire Chambert-Loir. Elle présente les chiffres clés de notre filière - qui seront mis à jour chaque année :

• objectifs et état d'avancement
• répartition géographique
• usages de la chaleur
• enjeux sur la ressource, l'économie et l'environnement

N'hésitez pas à l'imprimer et à la diffuser !!

Télécharger la plaquette

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