ACTUALITES

Nouveau :

• Les inscriptions sont ouvertes : pour vous inscrire, cliquez sur le bouton ci-dessous !
• Pré-programme à télécharger
• Les structures intervenantes à ce jour : ADEME, ATEE, Caligo Industria Oy, Carbon impact, CEDEN, Chaleur Bois Qualité Plus, CIBE, Dall energy, EIFER, GazoTech, INDDIGO, LERMAB - ERBE, Région Hauts de France, Saelen énergie/Heizomat France, Terrao, Voé et Vyncke.

Le 15ème colloque du CIBE intitulé "Innovations pour renforcer l'efficacité du bois-énergie" aura lieu le jeudi 13 octobre 2022 à Lille, avec le soutien de l'ADEME et de la Région Hauts de France.

INSCRIPTION COLLOQUE

Cette édition a pour objectif de mettre en avant les technologies en développement et les projets de R&D pour renforcer l'efficacité de la filière.
Cela concernera les aspects techniques sur la préparation, la caractérisation et la logistique du combustible bois-énergie, le contrôle de la combustion à la maitrise des effluents des installations bois, ainsi que le développement des réseaux de chaleur au bois.

Comme lors des colloques précédents, seront rassemblés une grande diversité d’acteurs du bois-énergie collectif et industriel pour consolider les réseaux de cette filière : institutionnels (ADEME, France Bois Forêt…), industriels, distributeurs, ensembliers, bureaux d'études, développeurs de projets, centres techniques, installateurs, exploitants…, mais aussi bureaux de contrôle, assureurs, investisseurs, experts.

Objectifs & présentation

Pour atteindre les objectifs de développement du bois-énergie à usage collectif, industriel et tertiaire, il est nécessaire d’augmenter les capacités de production de la filière tout en renforçant les performances et en s'adaptant aux exigences règlementaires en constante évolution. Les voies d’amélioration sont multiples, optimisations :

• de la production et caractérisation du combustible bois-énergie, en amont de la filière
• des technologies, exploitations et performances énergétiques des chaufferies, en aval de la filière

La matinée de ce 15ème colloque est l’occasion de donner la parole aux institutionnels, bureaux d’études, développeurs de projets et centres techniques pour partager les études et projets de recherche concourant à ces améliorations.

L'après-midi donne aux fournisseurs et fabricants la possibilité de présenter leurs solutions techniques pour renforcer l'efficacité de la filière bois-énergie (via des interventions et/ou stands d’exposition). En tant que solutions facilitant l'approvisionnement en combustible, le contrôle de l'exploitation ou la maitrise des émissions, elles possèdent ainsi toutes des intérêts techniques à généraliser.

Déroulement

• 8h30 - Accueil café
• 9h00 – Ouverture du colloque
  
• 9h30 – Interventions d’experts et institutionnels sur les voies d’amélioration de la filière bois-énergie & perspectives de développement.
• 12h30 – "Mini-salon" autour du buffet du déjeuner, au cours duquel des matériels, produits, systèmes ou services seront présentés sur une douzaine de stands
• 15h00 – "10 minutes pour convaincre" : présentations de solutions techniques innovantes assurées par les fabricants et fournisseurs
• 16h30 – « Tous sur scène » : questions/réponses à l’ensemble des intervenants des « 10 minutes pour convaincre »
• 17h15 – Conclusion
• 17h30 – Fin du colloque

Formulaire d'inscription à venir

Rappel : Appel à contributions, quelques places encore disponibles !

Dans l’objectif de mettre en avant les innovations permettant de renforcer l’efficacité de la filière bois-énergie, nous lançons un Appel à Contributions à l’ensemble de nos adhérents actuels et à venir pour des interventions et/ou expositions. Consultez le Cahier des charges pour l'appel à contribution.
Pour toutes précisions, n’hésitez pas à contacter Marion MEZZINA (m.mezzina[at]cibe.fr ou 06 71 36 21 93)

Le consortium, composé du CIBE, CNPF, COPACEL, EFF, FEDENE, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, ONF, ONFE, UCFF et SER, a organisé un webinaire à destination des professionnels de la filière : producteurs/fournisseurs de bois énergie, bureaux d'études, animateurs bois énergie, énergéticiens, maitres d'ouvrage,...

Quelle mise en œuvre de la directive 
dite "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France ?
le mercredi 13 juillet

Vous trouverez sur cette page : l'enregistrement, les supports présentés (à venir le relevé des échanges).

Contexte
En 2018, la Directive « RED II » relative aux énergies renouvelables a étendu les critères de la directive « RED I » (préservation de biodiversité et du stockage en carbone des terres, zones humides et des tourbières) à de nouvelles filières (combustibles et carburants solides et gazeux, électricité et chaleur), mobilisant notamment la biomasse forestière.

Objectif
Afin de répondre à ces nouvelles exigences, le consortium (cité précédemment) a travaillé de concert afin de faciliter la mise en œuvre pour les opérateurs et vous propose un webinaire de présentation de la phase transitoire qui a débuté le 1er juillet 2022, pour :

• préciser les principaux acteurs concernés pour cette nouvelle règlementation : fournisseurs de biomasse, énergéticiens, industriels… 
• expliciter les impacts, notamment les justificatifs à produire et à transmettre par les acteurs de la filière pour répondre aux exigences RED II
• clarifier les prochaines étapes liées à la mise en œuvre de cette règlementation (période transitoire, validation des schémas de certification)

Programme

• 9h00 - Accueil et introduction
• 9h05 - Contexte, exigences européennes et transposition française par Michel Duhalde (SCEE/DLCES/PCA, Direction Générale de l'Énergie et du Climat)
• 9h15 - Comment y répondre ? Zoom sur la phase transitoire par Clarisse Fischer (CIBE) pour le consortium
• 9h35 - Questions/réponses
• 10h00 - Fin du webinaire

Analyses des professionnels de la filière

Dans la crise énergétique actuelle, la filière bois énergie (première énergie renouvelable de France) est extrêmement sollicitée afin de concourir à l’objectif de renforcement de notre autonomie énergétique. La continuité de service a réussi à être maintenue malgré une hausse massive et soudaine des volumes et des coûts de production. La filière a su faire preuve de résilience une fois de plus face à cette seconde crise mais cette situation génère un certain nombre de conséquences relevées dans la note en ligne ici (version du 15 avril 2022).
La FNCCR a commenté cette note dans sa lettre d'information du 22 juin 2022 en ligne ici.

Propellet France a analysé la situation du granulé de bois spécifiquement et les actions des professionnels de la filière :

• Note de conjoncture de juillet 2022 en ligne ici
• Communiqué de presse associé de Juillet 2022 en ligne ici

Réponses du Gouvernement

Le 30 mars 2022, le Premier Ministre a publié une circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette circulaire est téléchargeable sur cette page de Légifrance.

Mesures de soutien à la trésorerie opérées par la BPI

En ce qui concerne le soutien aux difficultés de trésorerie, BPI France centralise un certain nombre de dispositifs (mis en place dans le cadre des mesures COVID et qui devraient être prolongés dans le cadre du traitement des conséquences de la crise en Ukraine).
Site de référence : https://www.bpifrance.fr/
Sur la page d'accueil, vous trouverez une carte de France avec un moteur de recherche permettant de chercher le bon interlocuteur en fonction de sa région.

Les mesures de soutien à la trésorerie opérées par la BPI sont :

a)     Bpifrance – préfinancement des marchés [Avance + préfinancement]

Préfinancement de 30 % des marchés cédés, selon un principe proche de l’affacturage mais qui ne nécessite pas l’émission d’une facture. Permet d’anticiper les revenus futurs (levier de trésorerie de très court terme).

• Cible : PME, TPE et ETI de plus de 3 ans
• Montant : de 100 k€ à 50 M€
• Durée : de 12 à 18 mois
• Capacité : 1 Md€

 b)     Bpifrance – affacturage [Avance +]

Avance de trésorerie par la mobilisation de créances commerciales.

•  Cible : PME, TPE et ETI de plus de 3 ans
• Montant : à partir de 100 k€
• Durée : de 12 mois renouvelables

 c)      Bpifrance – prêts Industrie [Prêt Industrie PME/Prêt croissance augmenté]

Prêt de moyen terme pour financer un besoin de trésorerie (augmentation rapide du besoin en fonds de roulement du fait de l’augmentation du coût des intrants). Le Prêt Industrie PME est lié au régime d’aide COVID, il pourrait être transposé avec le régime d’aide Ukraine.

•  Cible : PME, TPE de plus de 3 ans (+ ETI pour Prêt croissance augmenté), dans le secteur de l’industrie
• Montant : de 50 k€ à 2 M€ (jusqu’à 5 M€ pour Prêt croissance augmenté)
• Durée : de 3 à 10 ans, avec 2 ans au maximum de différé d’amortissement
• Capacité : 200 M€ pour Prêt Industrie PME + 500 M€ pour Prêt croissance augmenté

L’Assemblée Générale du CIBE s'est tenue le jeudi 30 juin à Paris. 

L'ordre du jour était le suivant :

• 9h30 - Accueil
• 10h - Introduction du Président
• 10h15 - Réunion statutaire :
  • Rapport moral sur la gestion de l'Association
  • Rapport financier : comptes 2021 et budget prévisionnel 2022
  • Rapport d'activité : synthèse
  • Discussions et propositions des 4 résolutions suivantes :

1. L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport moral pour l’année 2021, présenté par le Président, approuve les termes dudit rapport.
2. L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture par le Trésorier du rapport financier et du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2021, présenté par le Président, approuve les comptes au 31 décembre 2021 et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
   L’Assemblée Générale entérine le fait que le résultat soit enregistré en compte de report à nouveau.
3. L’Assemblée Générale, sur proposition du Président et du Trésorier, arrête le budget de l’exercice 2022.
4. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve l'évolution de la grille des cotisations concernant l'ajout de la catégorie "Exploitants d’énergie et organismes financiers - CA inférieur à 2.500.000 €" pour une cotisation annuelle de 522 €.

• 11h - Intervention et table ronde animée par Mathieu Fleury, Président du CIBE, sur la situation de la filière et les perspectives de développement :

  Retour sur la saison de chauffe et les actions mises en place
  Quelles actions à développer ou à consolider pour la prochaine saison
  et pour atteindre les objectifs ?

  avec la participation de :

  • ADEME (Emilie Machefaux)
  • AMORCE (Stéphane Magot)
  • CBQ+ (Mathieu Petit)
  • FEDENE (Jérôme Delannoy)
  • PROPELLET (Eric Vial)
  • ONF Energie (Christophe Lebrun)

• 13h00 - Fin de l'AG & cocktail déjeuner

Retrouvez le rapport d'activité 2021, le procès verbal, les supports de présentation et autres documents d'intérêt ICI. 

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• Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques : Cet AAP vise le soutien de projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques. Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques.

Date de clôture : 15/09/2022

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• Réseaux de chaleur renouvelables jusqu'à 90 % de vos études financés : Aide pour identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération les plus pertinents sur votre territoire. L'ADEME pourrait financer votre étude à hauteur de 90 % via le principe de minimis. Dans un deuxième temps, elle pourra offrir des aides Fonds Chaleur pour vos travaux de réalisation.

Date de clôture : 14/10/2022

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• Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH) : Cet appel à projets vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.

N.B. : concernant la biomasse, ce sont les installations de petites puissances qui sont éligibles : max 1200 MWh/an, c'est-à-dire des installations non éligibles au Fonds Chaleur en temps normal.

Date de clôture : 03/11/2022 

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• Fonds Chaleur 2022 : Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois. Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse.

Évolutions récentes du Fonds Chaleur :

A la suite du plan de résilience annoncé en mars 2022 dans le contexte de la crise énergétique, le Fonds Chaleur a vu son enveloppe augmenter de 150 M€, ce qui la porte à un total de 520 M€ pour 2023. Des évolutions du cahier des charges ont également été mises en place au mois de juin 2022, avec notamment la création d'une aide au renouvellement des chaudières biomasse ainsi qu'une hausse des plafonds et forfaits appliqués à l'aide à l'investissement pour les installations biomasse et les réseaux.

Date de clôture : 31/12/2022

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• Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques : L'ADEME apporte un soutien financier à la réalisation de groupes de projets énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable.

Date de clôture : 31/12/2022

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• Aide au financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid : concerne l’extension, la densification, la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

Date de clôture : 31/12/2022

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• Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse : Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Date de clôture : 31/12/2022

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• Financement des études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse : Avant d'investir dans une chaufferie biomasse, l’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité.

Date de clôture : 31/12/2022

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• Financement d’études de réseaux de chaleur ou de froid : L’ADEME propose de vous accompagner dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid.

Date de clôture : 31/12/2022

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Consultez tous les appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

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Cette synthèse pédagogique sous forme d'infographies a été élaborée à partir des travaux de la commission ANI par notre stagiaire Victoire Chambert-Loir. Elle présente les chiffres clés de notre filière - qui seront mis à jour chaque année :

• objectifs et état d'avancement
• répartition géographique
• usages de la chaleur
• enjeux sur la ressource, l'économie et l'environnement

N'hésitez pas à l'imprimer et à la diffuser !!

Télécharger la plaquette

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ENERBOIS, formation de 3 jours montée en partenariat avec le cabinet METROL, s’adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique du montage de projets bois-énergie. Fondée sur l'expertise du CIBE et de ses adhérents dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois, ENERBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l’art, depuis le montage technique, économique, financier et juridique des projets, jusqu’à l’exploitation des installations. Elle répond aux exigences pour obtenir la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

Depuis 2012, plus de 250 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. 

Les dates de la prochaine session sont du 13 au 15 décembre 2022 en présentiel à Paris ou en distanciel.

Renseignements et inscription sur le site internet du cabinet METROL

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Le 16 mars 2022, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, ont clôturé les Assises de la Forêts et du Bois. Ces Assises ont été lancées en octobre 2021 à l'initiative du Premier ministre et avaient pour objectif de construire une vision ambitieuse et partagée pour la forêt française de 2030.

Ces Assises ont permis de définir une vision forestière immédiate autour de 4 piliers :

1. Relever le défi de la connaissance pour dresser un état détaillé de la forêt, suivre et anticiper ses évolutions, et accompagner les propriétaires forestiers dans leurs choix face au changement climatique
2. Poursuivre et pérenniser les financements dédiés au renouvellement de forêts plus résilientes et riches de biodiversité
3. Investir massivement pour assurer l’innovation et la compétitivité de la filière industrielle bois
4. Expérimenter des nouvelles formes de dialogue national et territorial pour la conduite des politiques forestières et pérenniser la dynamique des Assises

A noter concernant le bois-énergie, nous notons plus particulièrement :

• La création à venir d'un appel à projets "BCIB" pour les scieries
• La reconnaissance que la forêt française et les matériaux qu’elle produit sont "des leviers essentiels dans la captation carbone (1m3 de bois stockant 1 tonne de CO₂). Ils doivent contribuer à la transition bas-carbone de notre économie, de nos bâtiments et de nos consommations d’énergie. La forêt et le bois sont donc précieux pour l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050."
• et que "la forêt est également au cœur de notre volonté de souveraineté, par sa production d’une ressource durable et d’une énergie renouvelable, portées par une filière de transformation pour laquelle nous avons aujourd’hui besoin de créer une véritable chaîne de valorisation et ainsi répondre aux objectifs de décarbonation de la construction. »

Dossier de presse de la Clôture des Assises de la Forêt et du Bois

Synthèse des travaux des Assises de la Forêt et du Bois

Fiche des actions des Assises de la Forêt et du Bois

Revoir le direct de la Clôture

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Pour mémoire, le lancement des Assises de la forêt et du bois s'est déroulé en visioconférence le 19 octobre sous la houlette de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Bérangère Abba, secrétaire d'Etat à la Biodiversité et en présence de 151 représentants de la filière.

Partant des stratégies existantes et des rapports de référence sur la filière forêt-bois, quatre groupes de travail thématiques qui se réuniront d’octobre à janvier 2022, ont été formés :

1. Garantir le rôle de la forêt et du bois dans l'atteinte des objectifs de neutralité carbone
2. Renforcer la résilience des forêts et des écosystèmes forestiers, préserver la biodiversité et valoriser les services rendus par les forêts
3. Renforcer les capacités de valorisation de la ressource nationale par un tissu industriel français diversifié et compétitif   
4. Rénover le cadre de concertation territoriale entre propriétaires forestiers et parties prenantes sur la gestion des forêts

Ces assises seront clôturées fin janvier 2022 avec la publication d’une synthèse des travaux et d’une série de propositions opérationnelles.

Télécharger le dossier de presse

Voir le replay du lancement des Assises

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Redéploiement de 100 millions d’euros de France Relance en faveur de la filière forêt et bois

Lors d'un déplacement en Vendée aux côtés de plusieurs membres du Gouvernement le 24 juillet 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le déblocage d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour abonder les différents dispositifs de soutien à la filière forêt-bois. Ils s’ajoutent donc aux 200 millions d’euros déjà consacrés à la relance de la filière forêt et bois.

De plus, pour assurer l’avenir à long terme de cette filière d’importance nationale et si particulière pour notre société, le Premier ministre avait demandé aux ministres Julien Denormandie, Agnès Pannier-Runacher et Bérangère Abba d’organiser dès la rentrée des Assises de la forêt et du bois en tant qu'espace de dialogue, décliné dans les territoires, en cohésion entre les acteurs amont et aval, mais aussi les experts, les associations pour nourrir la vision la plus large possible de la forêt française et de la filière bois de demain. 

Lire le communiqué de presse du 24 juillet Premier ministre

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Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Accéder aux soutiens de l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur

L'ADEME vous soutient dans ces démarches :

• L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
• L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation,…
• L’ADEME attribue des aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse.
Vérifier votre éligibilité et préparer votre dossier en cliquant ici.

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L'équipe du CEEB a publié les résultats de l’enquête trimestrielle sciages et bois énergie du 1^er trimestre 2022.
Téléchargez les mercuriales trimestrielles sur cette page.

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Juillet

Le Président Jean-Michel SERVANT et tous les membres de France Bois Forêt invitent à prendre connaissance du flyer "GENDARMERIE ET FORESTIERS CONTRE LES ATTEINTES A LA FILIÈRE FORET-BOIS".
« Au-delà des flyers, l’idéal est malgré tout que les opérateurs  s’identifient et se rencontrent localement avec les forces de Gendarmerie » complète J.-M. SERVANT.
Pour en savoir plus et télécharger le flyer, cliquez ici.

Mai

Suite aux menaces perpétuelles que subissent les travailleurs forestiers, un courrier réponse a été rédigé par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, J. Denormandie, et le Ministre de l'Intérieur G. Darmanin, le 6 mai 2022 auprès de la Filière Bois.

Mars 2022

La Gendarmerie a enregistré des menaces de mort à l’encontre des forestiers de la coopérative CFBL. Il a donné lieu à une déclaration commune de soutien aux travailleurs en forêt victimes d’agression de la part des participants aux Assises de la forêt et du bois, et d'une déclaration complémentaire émanant de quatre ONG environnementales.

A l'occasion de la Semaine de la Chaleur Renouvelable, AMORCE, la FEDENE, le SER, Via Séva, le CIBE, l’AFPG, l’ATEE et Enerplan ont présenté quatre grandes priorités et ont formulé huit propositions pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France et lui redonner une place centrale dans la nouvelle stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC).

Reposant sur des énergies compétitives, locales et créatrices d’emplois, les solutions individuelles et collectives de chaleur renouvelable et de récupération doivent être une composante essentielle de la SFEC pour l’atteinte de la neutralité carbone. Elles sont pourtant reléguées au second plan dans le débat public - actuellement focalisé sur la question de la production d’électricité - alors qu’elles fournissent déjà 22,8 % de la chaleur consommée en France et que leur potentiel de développement est immense.

PRIORITÉ N°1 – FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DE LA CHALEUR RENOUVELABLE UNE COMPOSANTE CENTRALE DE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050

• 1. Fixer un objectif national ambitieux de 50 % de chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération en 2030
• 2. Fixer des objectifs de consommation de chaleur renouvelable dans les bâtiments existants (tertiaires, industriels et résidentiels collectifs)

PRIORITÉ N°2 – SYSTÉMATISER LES « PLANS CHALEUR RENOUVELABLE » DANS LES TERRITOIRES

• 3. Généraliser un “plan territorial chaleur renouvelable” dans toutes les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants dans le cadre des documents de planification existants. Dans les territoires ruraux, des plans spécifiques devront également permettre de créer 1 500 réseaux de chaleur pour valoriser l’ensemble des énergies renouvelables et de récupération locales et faire basculer un grand nombre d’usagers vers des modes de chauffages vertueux.

PRIORITÉ N°3 – RENFORCER LES MÉCANISMES DE SOUTIEN À LA CHALEUR ET AU FROID RENOUVELABLE

• 4. Dimensionner l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME en cohérence avec les objectifs de développement fixés au niveau national.
• 5. Inscrire le dispositif MaPrimeRénov dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle, de manière à donner une visibilité à 5 ans au développement de la chaleur dans le secteur du bâtiment existant.
• 6. Garantir la compétitivité des systèmes de chaleur renouvelable en élargissant l’aide au fonctionnement du Fonds de décarbonation à toutes les filières de production de chaleur renouvelable et de récupération. L’objectif : compenser l’écart de coûts entre la chaleur produite à partir de d’énergies renouvelables et leur solution fossile quand leurs prix sont très bas.
• 7. Faciliter le cumul intégral des aides du Fonds Chaleur avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et bonifier les CEE pour les projets les plus vertueux.

PRIORITÉ N°4 – PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DES FOYERS LES PLUS MODESTES

• 8. Créer un “fonds social pour le climat” alimenté par une partie des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) qui devra être augmentée. Ce fonds permettra notamment de créer un “chèque chaleur” pour aider les foyers les plus modestes à payer leur facture de chauffage et de financer les investissements nécessaires à leur conversion vers des solutions de chauffage renouvelable.

Télécharger les 8 propositions détaillées

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Les institutionnels, le CIBE, ses adhérents et les acteurs de la filière bois-énergie se mobilisent pour que le bois énergie est sa place dans le plan de relance.

CIBE

Le CIBE a produit :

• une note sur les impacts du COVID sur la filière bois-énergie (collectif et industriel), consultable ici, conclue sur la nécessité d’un plan de relance dans le cadre du Groupe de Travail interministériel bois-énergie.
• une note technique de clarification sur le port du masque pour la protection contre le Covid-19 et les poussières de bois, consultable ici.

N'hésitez pas à nous faire part de vos difficultés de terrain afin que nous puissions les faire remonter au Ministère et au CSF (Comité Stratégique de Filière) Bois.

Mathieu Fleury, Président du CIBE, a été interviewé par Batijournal d'une part, pour évoquer la continuité d'activité des acteurs de la filière pendant la crise sanitaire (voir la vidéo ICI) et d'autre part, pour répertorier les enseignements tirés de cette crise (voir la vidéo ICI).

ADEME

"18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont pour origine les activités industrielles. Décarboner l’industrie est une condition à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés."

Dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Dans ce cadre, l’ADEME lance début septembre un appel à projets pour des installations de chaleur bas carbone à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR), dispositifs historiques de l’ADEME pour apporter des aides à l’investissement (clôture mi-octobre 2020).

Les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur seront priorisés au titre du Plan de Relance et pourront bénéficier, dans certains cas, d’une aide complémentaire au fonctionnement. 3 webianires sont organisés le 16,18 et 25 septembre information et inscription ici.

Comité Stratégique de la Filière Bois

Le Comité Stratégique de la Filière (CSF) Bois met à disposition pour la filière le guide de plan de continuité d'activité (PCA) pour les entreprises de la filière bois et ameublement, consultable ici (version du 6 avril 2020).
En réponse à la demande du CNI,  le CSF Bois a animé une réflexion des fédérations professionnelles sur les conditions d’une reprise immédiate d’activité, sur la relance économique et sur la proposition de mesures sectorielles favorisant cette relance. Voici la note résumée pour les décideurs de la filière bois consultable ici  (version du 17 avril 2020).

AMORCE

AMORCE a rédigé une contribution au plan de relance en faveur de la transition écologique des territoires, consultable ici.
Les propositions concernant le bois-énergie sont les suivantes :

• Lancer un grand plan de relance des réseaux de chaleur et de froid permettant le déclenchement de nouveaux projets et l’atteinte des objectifs pour 2030
• Fixer l’enveloppe du Fonds chaleur à 500 millions d’euros jusqu’en 2025

FEDENE

Dans le cadre du plan de relance, la FEDENE rassemble dans un document onze propositions autour des réseaux de chaleur et de froid, de la rénovation énergétique des bâtiments et du Facility Management.

5 fiches présentent des démarches pour le développement des réseaux de chaleur et de froid, portées par le SNCU.
Elles sont consultables ici. 

FNB

Dans le cadre du plan de relance, la FNB a fait des propositions en 5 axes pour accompagner la filière forêt bois française, consultables ici :

1. Economie locale
2. Activité sécurisée
3. Financement
4. Emploi - Formation
5. Changement climatique

FNCCR

La FNCCR a réalisé deux notes d'information compilant quelques éléments centraux sur la continuité des services publics de la chaleur en période d'épidémie, concernant la livraison du combustible bois, le développement d’un plan de continuité de service, les conseils d’organisation du travail et les suspensions éventuelles de factures (d’une part pour ceux qui livrent des particuliers, d’autre part pour ceux qui livrent des entreprises de type TPE/PME), Note "Réseaux de chaleur : continuité d'activité et déplacements" ici et Note "Lettre d'infos sur les premiers retours de l'enquête" ici.

SER 

Le SER a rédigé des propositions pour les énergies renouvelables dans le cadre du plan de relance économique, consultable ici.

8 mesures sont proposées pour le bois énergie :

1. Mettre en place un groupe de travail ministériel sur le bois-énergie
2. Relancer un appel d'offres CRE pour la cogénération biomasse
3. Simplifier le dispositif pour le bois domestique avec un montant unique
4. Elargir le coup de pouce chauffage CEE
5. Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les biocombustibles performants
6. Mettre en oeuvre un dispositif venant compenser le différentiel de coût
7. Accentuer la part du bois d'origine française dans la construction
8. Equipements de séchage de la biomasse éligibles au Fonds chaleur

Rappels des mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Brun

o Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Pour en savoir plus sur les mesures gouvernementales, consultez :

• la page dédiée sur les mesures de soutien aux entreprises  (un document synthétique sur le sujet avec les contacts y est à télécharger)
• le décret instituant le fonds de solidarité publié le 31 mars 2020, visant à aider les petites entreprises impactées par la crise

  

Le 3 mai 2020 le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises, téléchargeable ici sur son site internet.

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Compte tenu de l'enjeu et la nécessité d'une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d'assurer la continuité de l'usage des broyats d'emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d'assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l'arrêté du 29 juillet 2014.

Les prestations proposées par ECO-BOIS sont les suivantes :

• La mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
• Un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• L'acquisition et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
• Un forum de discussion pour traiter le partage de l'information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)

Pour consulter et télécharger la liste et la cartographie actualisées des entreprises certifiées SELON LE REFERENTIEL ECO-BOIS/SSD Bois/01, la présentation de l'actualité d'ECO-BOIS, le détail des prestations , un formulaire de commande et la Foire aux questions (nouveauté septembre 2019), cliquez ici.