ACTUALITES

Le CIBE organise, en partenariat avec l'ADEME, l'ALEC de l'agglomération grenobloise, AMORCE, l'ATEE, la FEDENE et la FNCCR, une journée technique le jeudi 7 mars 2019 à Voreppe (38) intitulée :

Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille

Quelles solutions disponibles pour en assurer le développement ?

Une série de conférences se tiendra en salle le matin sur les thèmes suivants :

• Montage juridique de réseaux de chaleur au bois – Données de cadrage
• Montage d’un projet dans le cadre d’un marché global de performance
• Gestion dans le cadre d’une délégation de service public
• Transfert de la compétence réseau de chaleur à un syndicat d’énergie
• Le Fonds Chaleur territorial, un outil pour les réseaux de chaleur bois
• Fourniture de chaleur bois clé en main à un réseau de chaleur

avec l'intervention de l'ALEC de l'agglomération grenobloise, BETA Energie, CIBE, Éepos, FNCCR, Grenoble-Alpes Métropole, Kairos Ingénierie et WEYA.

Une visite des deux chaufferies bois des réseaux de Voreppe sera organisée l'après-midi :

• Réseau de chaleur du centre-ville : 2,7 MW de puissance bois – 5 km de réseau – 4 000 t/an bois produit localement – chaleur distribuée : 9 GWh/an – Mise en service en août 2015 – Maître d’ouvrage : Ville de Voreppe – Bureau d’études : Éepos – Exploitant : DALKIA – Constructeur chaudière : Weiss
• Réseau de chaleur du quartier des Bannettes : 500 kW de puissance bois + 170 m² de capteurs solaires thermiques – 800 m de réseau – chaleur distribuée : 2 GWh/an – Mise en service en juin 2018 – Maître d’ouvrage : Ville de Voreppe – Bureau d’études : Éepos – Exploitant : ECHM (filiale de VEOLIA) – Constructeur chaudière : Herz

La fiche ADEME de présentation conjointe du réseau de chaleur du centre-ville et de celle de la commune voisine de Coublevie est consultable et téléchargeable depuis notre base documentaire en cliquant ici.

Le programme complet de cette journée est disponible en cliquant ici.

Pour vous inscrire, merci de remplir le bulletin d'inscription en cliquant ici.

"Avant une nouvelle mobilisation des "gilets jaunes", l'Elysée repasse derrière Edouard PHILIPPE pour préciser que la hausse sur les carburants était "annulée" et non suspendue. Quant aux émissions mondiales de CO2, première cause du réchauffement climatique, elles repartent à la hausse."

Pour accéder l'article de France Culture, cliquez ici.

Nous vous rappelons que le CIBE a édité une note en janvier 2018 qui détaille les impacts de la Contribution Climat Energie sur le coût des énergies. Cette note est téléchargeable sur cette page.

Le CIBE a déménagé le vendredi 21 décembre 2018.

Notre nouvelle adresse se situe au 28 rue de la Pépinière dans le 8ème arrondissement de Paris.

Notre numéro de téléphone reste inchangé : 09 53 58 82 65

Annoncé en novembre 2018 par le Président de la République et le ministre d’Etat, le Ministère de la Transition écologique et solidaire publie le 25 janvier 2019 l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années. Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis. Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’Avis rendu par l’Autorité environnementale.

Pour en savoir plus, consultez :

• la page dédiée du site du Ministère, cliquez ici
• la synthèse de la PPE (38 pages), cliquez ici
  
• le projet pour consultation (368 pages), cliquez ici.

Le CIBE regrette notamment :

• la diminution des objectifs biomasse
• l'objectif d'évolution nulle des cogénérations biomasse

Il détaille les raisons de ce regret dans une note téléchargeable ICI.

Présentation de la PPE en 10 points en ligne ICI.

La chaleur est un enjeu majeur de la transition énergétique de notre pays puisqu’elle représente aujourd’hui la moitié de la consommation énergétique française et reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées. Le rôle clé de la chaleur renouvelable dans la lutte contre le réchauffement climatique a par ailleurs été acté par la France qui a fixé des objectifs ambitieux dans la loi de transition énergétique et la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Afin de promouvoir ce mode de production de chauffage vertueux et porteur d’emplois locaux, l’ADEME, AMORCE, la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ont organisé en 2018 la Semaine de la chaleur renouvelable du 4 au 6 décembre 2018 au Forum des images à Paris. Cet événement a réuni l’ensemble des acteurs de la chaleur renouvelable : collectivités, producteurs d'énergie, opérateurs de l’habitat... Il a permis d’aborder l’actualité de toutes les filières (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération industrielle, énergie des déchets, chaleur solaire, biogaz), de présenter les solutions qui sont mises en place dans les territoires pour développer des projets de chaleur renouvelable, ainsi que les perspectives et les besoins du secteur.

Le CIBE y a animé le mercredi 5 décembre deux ateliers :

9h-11h "Trois atouts majeurs du bois-énergie"

• Introduction, objectifs et chiffres clés - Clarisse FISCHER, Déléguée générale - CIBE
• Retour d’expériences des collectivités :
  • Dominique PARREL, Maire - Commune de Coublevie et Vice Président du Pays Voironnais
  • Paul THEBAULT, Conseiller municipal et Président - régie des quartiers Saint Jean de Chalon sur Saône
    
• Retour d’expérience d’un industriel, Gaël JOUANNE, Responsable centrale du facility management - ARIANE
• Retour d'expérience des propriétaires forestiers, Sylvie COISNE, Vice-Présidente, Fransylva Forestiers Privés de France
• Aspects économiques "Taxe carbone : succès en suède, confusion et contestation en France", Serge DEFAYE, Président d'honneur, CIBE

13h45-15h30 "Trois facteurs-clés de réussite d'un projet bois-énergie"

• Introduction, objectifs et chiffres clés - Clarisse FISCHER, Déléguée générale - CIBE
• Retour d’expériences de chaufferies collectives et action des animateurs bois énergie, Lise DELRIEUX, Ingénieur bois énergie - TRIFYL
• Retour d’expériences d’une métropole , Cyril MOREAU, Vice-Président, Métropole de Rouen
• Retour d’expériences de projets industriels, Minh Hiep NGUYEN, Energy project manager - Corporate Engineering Nestlé
• Retour d’expériences d’un bureau d’étude, Gaëtan REMOND, Directeur associé - INDDIGO

Téléchargez les présentations et le programme sur ce lien.

Le 28ème salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement a eu lieu du 27 au 30 novembre 2018 à Lyon à Eurexpo.

Le CIBE a souhaité être présent dans le cadre de ses missions de sensibilisation des industriels au bois-énergie.
Au programme de cette année concernant notre secteur d'activité :

• Pollutec a accueilli une zone bois-énergie
• Des conférences traitant de la biomasse
• L’organisation de rendez-vous d’affaires avec des représentant territoriaux et des industriels
• La visite de délégations officielles (pays étrangers, fédérations, collectivités) sur les villages

Pour la première fois, le CIBE y a tenu un stand, il s'est situé sur la zone dédiée au bois-énergie. Nos adhérents Bois Négoce énergie, Compte-R, Fibois 26-07, Nass&Wind bois énergie, Prossergy  y étaient présents également !

Le CIBE y a animé deux conférences :

• Forum « Energie » : "Le bois-énergie, une opportunité pour l’industrie"
• Forum « Industrie durable » : "A chacun sa solution bois-énergie ! Choix de la technologie de combustion en fonction des besoins thermiques à satisfaire et des ressources biomasse disponibles"

Pour télécharger les présentations, rendez-vous sur cette page.

Site internet du Salon : http://www.pollutec.com/

14 janvier 2019 : Par un avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne en date du 11 janvier 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a arrêté le cahier des charges modificatif en vigueur pour la 3ème période du présent appel d’offres, dont le lien de téléchargement est trouvable ci-dessous. La date limite de dépôt des offres a été reportée au 11 avril 2019.

7 novembre 2018 : La Délibération de la CRE portant avis sur le projet de cahier des charges modifié pour la troisième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir de biomasse est disponible sur ce lien.

28 Septembre 2018 : En application des dispositions de l’article R. 311-16-1 du code de l’énergie et par un courrier du 27 septembre 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a saisi la CRE pour avis sur un projet de cahier des charges rectificatif dans le cadre de la 3ème période de candidature du présent appel d’offres. La CRE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. La date limite de remise des offres pour cette 3ème période a été fixée au 11 mars 2019 dans l’avis modificatif qui a été publié le 8 septembre 2018 au Journal officiel de l’Union européenne.

8 Août 2018 : Dans le cadre de la 3ème période de candidature de l’appel d’offres Biomasse, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) souhaite apporter des modifications au cahier des charges et a donc demandé à la CRE de fermer temporairement la plateforme électronique de dépôt des offres. La date limite de dépôt des offres est reportée en conséquence et sera précisée dans le cahier des charges modifié.

En mars 2018, la liste des lauréats de la deuxième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de biomasse (CRE 5) vient d'être annoncée par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

  9 lauréats ont été désignés pour le bois-énergie pour un volume de 50,42 MW :

• 7 installations bois-énergie de moins de 3 MW pour un volume de 9,44 MW (pour 10 MW appelés)
• 2 installations de bois-énergie de plus de 3 MW pour un volume de 40,98 MW (pour 40 MW appelés)

Les installations des lauréats seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Un projet bois-énergie bénéficiera du bonus destiné à soutenir les structures ayant recours à l'investissement participatif.
Les installations produiront de l’électricité renouvelable pour un volume total de 400 GWh par an et de la chaleur renouvelable à hauteur de 1 000 GWh par an.

Le tarif moyen pour l'ensemble des lauréats, pondéré par la puissance des installations, est de 122,5 €/MWh, équivalent à celui de l'année dernière.
Pour consulter l'appel d'offres, cliquez ici.

Pour rappel :

Ségolène ROYAL a lancé en février 2016 un premier appel d'offres pour les filières bois énergie et méthanisation portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. Celui-ci porte sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations bois énergie de plus de 300 kW, et un volume annuel de 10 MW de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW.
Pour la première période, 41 dossiers de candidature ont été reçus, pour une puissance totale de 156 MW. Tous les dossiers transmis étaient complets et la CRE les a instruits en fonction du prix de vente de l'électricité proposée, de la qualité de l'approvisionnement, de l'efficacité énergétique et de la performance matière de qualité de l'air.
Sur cette base, Ségolène Royal désigne 14 projets lauréats : 12 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation. Ils soutiendront un investissement de plus de 170 millions d'euros et produiront au total 480 MWh d'électricité renouvelable par an.

Pour télécharger le comité de presse, cliquez ci-dessous.
Communiqué de presse - Mars 2017

Bois-énergie collectif et industriel
Technologies et pratiques innovantes
pour la production de chaleur et d'électricité en Finlande
du 1er au 3 avril 2019

Cette formation en Finlande sur trois journées initiée en 2017, montée en partenariat avec le cabinet METROL, donne l'occasion de former des professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance théorique, méthodologique et pratique des acteurs et des clés de la dynamique de développement du bois-énergie collectif et industriel au travers de l'exemple de la Finlande.

Pour télécharger la plaquette de présentation, le bulletin d'inscription et le programme pédagogique, consultez sur cette page du site internet du cabinet METROL.

Contexte

La biomasse forestière est la source d'énergie la plus importante en Finlande, plus importante que fuel ou nucléaire ou charbon.
En 2016, la consommation de bois-énergie (chaleur et cogénération) y était de 37,2 TWh soit une augmentation de 6 % par rapport à 2015. (Source : LUKE)
Au total, la Finlande fait partie aujourd'hui des pays européens qui affichent les objectifs les plus élevés en termes de développement des énergies renouvelables.
En 2020, leur part devrait atteindre 32,9% dans la consommation électrique et 47,5 % pour le chauffage et la climatisation, contre respectivement 27% et 33 % pour la France. De plus, cette évolution se fait sans que les prix de l'électricité n'explosent. Les tarifs électriques industriel et domestique sont en effet parmi les plus faibles d'Europe. (Source : Institut Choisel)
Pour bénéficier du savoir-faire et des compétences de nos voisins finlandais, le CIBE et le Cabinet METROL propose donc une formation de 3 journées en Finlande du 1er au 3 avril 2019.

Le CIBE a été présent les 30 et 31 janvier 2019 au Salon Bois Energie à RENNES (35).

Les supports des présentations effectuées sont en ligne sur cette page.

Il s'agissait de :

Voici la présentation officielle du Salon :

Le focus du Salon Bois Energie 2019 est l’énergie à partir de bois et de déchets de bois pour les secteurs de l’industrie et des collectivités.

Les combustibles du bois issus des résidus forestiers, les déchets du bois "en fin de vie" ou encore les déchets du bois issus des processus industriels sont les matières premières principales pour la création d'énergie pour l'Industrie et les Collectivités sous forme de chauffage, chauffage et électricité et éventuellement de méthane (via la méthanation du syngas) ainsi que la production de combustibles bois à haut pouvoir calorifique tels que les black pellets ou la bio-huile.

Un large programme pour les deux jours incluant un riche programme de conférences internationales avec traduction simultanée, des Rendez-Vous d'Affaires Internationaux, des visites techniques, le Concours de l'Innovation etc... et trois événements complémentaires en parallèle pour l'énergie biomasse et le traitement de l'eau font de Bois Energie le rendez-vous incontournable pour 2019 !

De plus, Bois Energie se déroulera en parallèle avec trois autres Salons sur des domaines liés :

• Biogaz Europe : est le salon précurseur international pour le gaz vert renouvelable - c'est à dire le biogaz, le biométhane (injection, méthanation) et le biognv - qui est produit à partir des flux de déchets organiques.
• ReGen Europe : un nouveau salon dédié à la valorisation énergétique et aux sous-produits issus des flux de biomasse et des déchets.
• Carrefour de l’Eau : tous les aspects liés à la gestion et au traitement de l’eau

Chiffres-clés de Bois Energie 2019 prévisionnels :

• 100 exposants de toute l’Europe
• 2 000 visiteurs professionnels sur les deux jours

Pour plus de détails, merci de consulter www.bees.biz.

Le Ministère a publié le 3 août 2018 les arrêtés de transposition de la directive 2015/2193/UE du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite "Medium Combustion Plant" ou MCP. Cette dernière s’applique aux installations de combustion de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW. La directive établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d'azote (NOx) et de poussières, ainsi que des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).

Pour télécharger la Directive européenne 2015/2193UE du 25 novembre 2015, cliquez ici.

Sa transposition en droit français est assurée par un décret et 5 arrêtés.

• Le décret 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature ICPE et certaines dispositions du code de l’environnement. Il modifie la rubrique 2910.
• L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910. Il s’applique aux installations de combustion de puissance nominale totale supérieure ou égale à 1MW et inférieure à 20MW relevant de la rubrique 2910-A, à l’exclusion des installations utilisant le biogaz comme combustible.
• L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il s’applique aux installations de combustion de puissance nominale totale supérieure ou égale à 20MW et inférieure à 50MW relevant de la rubrique 2910-A et aux installations de combustion de puissance nominale totale supérieure ou égale à 1MW et inférieure à 50MW relevant de la rubrique 2910-B1.
• L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110.
• L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

Les 6 textes entrent en vigueur le 20 décembre 2018. Toutefois, certains arrêtés prévoient des dispositions d’applicabilités particulières pour les installations existantes (mises en service avant le 20 décembre 2018). De plus, les valeurs limites d’émissions plus contraignantes prescrites par la directive MCP s’appliquent aux installations existantes à partir du 1^er janvier 2025 pour les installations de puissance supérieure à 5MW et à partir du 1^er janvier 2030 pour les installations de puissance inférieure à 5MW.

Le CIBE et la FEDENE ont établi en septembre 2018 une note pédagogique de 7 pages présentant de les informations indispensables à noter sur cette évolution règlementaire. Vous pouvez la télécharger ICI.

Sur cette page, vous trouverez la présentation précise des évolutions à prendre en compte qui ont été confirmées par ces arrêtés effectuée lors du dernier Salon Bois Energie à Grenoble en mars 2018 par Jean-Marc BERTRAND (Chef de projets, CIBE) et Samuel PETIT (Responsable technique, FEDENE) dont voici quelques extraits.

Évolutions principales analysées par le CIBE :

• Les appareils de combustion strictement inférieurs à 1 MW ne sont pas concernés à décret 9/6/2009 et arrêté 2/10/2009
• Le statut installation soumise à déclaration commence à 1 MW (et non plus 2 MW)
• Pour une puissance 20 MW ≤ P < 50 MW et rubrique 2910A : procédure enregistrement et non plus autorisation (simplification administrative, dynamique télé-déclaration)
• La procédure enregistrement s’applique pour la rubrique 2910B1 à partir de 1 MW (et non plus à partir de 0,1 MW)
• Une démarche de validation du statut déclaratif (ou pas) d’un site qui se situerait entre 1 et 2 MW sera à effectuer
• Un ajustement éventuel pour les sites existants disposant d’appareils de combustion de moins de 1 MW (les nouveaux arrêtés abrogeront les textes existants)
• Les fiches combustions deviendront caduques à Mais s’attendre à une actualisation – adaptation

• La disparition à terme de la notion d’appareils de combustion (chaudières) de secours.

• Vigilance sur les règles d’implantation car lorsque installation supérieure ou également à 1 MW (et strictement inférieure à 2 MW), les distances d’éloignement de 10 mètres des limites de propriétés et conditions d’applications.

• Marche à suivre pour le positionnement établissement, installation(s) et VLE :

            1) Identifier le classement de l’établissement en sommant les puissances de tous les équipements

            2) Caractériser le périmètre des installations de combustion (ou la seule),

            3) Identifier le type d’AM (arrêté ministériel) applicable à chaque installation de combustion (et conduit à la plage de puissance concernée et VLE    pour chaque combustible).

• Une tendance généralisée vers les VLE plus exigeante (NOx et poussières particulièrement) pour les installations existantes ou qui seraient mises en service à compter du 20 décembre 2018, avec cependant une échéance de 7 à 12 ans pour se mettre au niveau le plus exigeant.

En effet, pour les installations existantes, un délai est accordé pour se mettre au niveau des VLE les plus exigeantes :

P < 5 MW à les VLE les plus exigeantes s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025.

P ≥ 5 MW à les VLE les plus exigeantes s’appliqueront à compter du 1er janvier 2030.

Une exigence d’emblée au niveau les plus exigeants de VLE pour les installations qui auront une date de mise en service à compter du 20 décembre 2018.

Mi-octobre, l'ADEME a ouvert l'édition 2019 de l'appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT), qui vise spécifiquement les projets de production de chaleur à partir de biomasse supérieurs à 12 GWh/an.
L’appel à candidatures 2019 comportera deux dates de clôture : les 31 janvier 2019 et 23 mai 2019.

Les 7 lauréats 2018 ont également été identifiés, les projets représentent 464 GWh de chaleur produite.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Egalement, vous trouverez ici les chiffres clés des 10ans du BCIAT avec un bref sur les principaux éléments du cahier des charges et le calendrier.

Le FCBA recrute un ingénieur études ressources environnement - Compétences biomasse/déchets.

Vous pouvez télécharger l'offre de janvier 2019 en ligne ICI.

Il s'agit d'un CDD d'1 an.

Pour postuler, contactez isabelle.plocki@fcba.fr en charge du recrutement national.

Intitulée "ENERBOIS", cette formation sur trois journées, a été montée en partenariat avec le cabinet Métrol. Elles donnent l'occasion pour le CIBE et ses adhérents de transmettre leur expertise dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois.

Déjà plus de 150 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. Forte de ce succès, l'aventure est renouvelée en 2018 et 2019. Cette formation répond aux exigences formation à la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

Les dates des prochaines sessions sont 25-27 juin et 10-12 décembre 2019.

La présentation, le programme pédagogique et le bulletin d'inscription de cette formation sont en téléchargement sur cette page du site internet du cabinet METROL.

Environ 6000 chaufferies bois sont en service à ce jour sur le territoire national. Après la mise en service et l'inauguration, l'exploitation au quotidien s'organise. Qu'en est-il vraiment quant aux performances du système, tant au niveau de la combustion, que du traitement des rejets (fumées, cendres...), et de la qualité de la livraison de chaleur ? Comment mieux organiser l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois, afin d'optimiser les performances, la qualité de l'énergie utile livrée au client, le bénéfice environnemental et la rentabilité globale du projet ?

Pour répondre à ces enjeux, le CIBE et le Cabinet METROL ont une formation dédiée depuis 2017 intitulée « ADOBOIS ». Elle aura lieu :

9-10 avril et 15-16 octobre 2019 à Paris

Elle s'adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance d'une chaufferie bois-énergie. ADOBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l'art, de l'audit, du diagnostic et de l'optimisation d'une installation, tant sur les aspects techniques, que règlementaires, financiers, économiques et environnementaux.

Pour en savoir plus, téléchargez la présentation et bulletin d'inscription sur le site du cabinet METROL sur cette page.

Le 16 novembre 2018 le contrat stratégique de la filière pour 2018-2020, élaboré par le CSF Bois, a été signé.

Le communiqué de presse est disponible ici.

Parmi les 18 actions identifiées prioritaires par le gouvernement, deux actions visent le développement du bois énergie :

• Action 12 : Dynamiser le bois énergie 
• Action 15 : Développer l'économie circulaire

Vous trouverez le détail de ces actions dans le plan d'action interministériel forêt-bois ici.

Le programme PROREFEI a été lancé pour former les personnes en charge de la compétence énergie dans l'industrie. En novembre et décembre 2018 commencent les premières sessions de formation pour les référents énergie de l'industrie.

L'objectif est de former 3000 référents énergie d'ici à 2020.

Pour en savoir plus sur le programme lisez le communiqué ici ou cliquez directement ici.

L'ADEME a publié une note d’information relative au programme DYNAMIC BOIS qui "a vocation à fournir le second bilan intermédiaire des AMI DYNAMIC BOIS 2015 et 2016, avec un focus sur les actions réalisées sur l’année 2017".

Pour consulter cette note cliquez ici.

Le 28 avril 2018, la Cour des comptes a établi un rapport sur le soutien aux énergies renouvelables.

Pour le télécharger, cliquez ici.

 Energie Plus a un nouveau site web.

Plusieurs thèmes sont régulièrement traités :

• la gestion de l'énergie dans l'industrie
• la rénovation des bâtiments
• le développement des énergies renouvelables comme le biogaz, l'éolien ou le bois-énergie, le rôle des collectivités locales, etc

Pour en savoir plus, cliquez ici.

L'ADEME a rassemblé les témoignages d'entreprise qui ont choisi la biomasse pour subvenir à leurs besoins énergétiques. Pour découvrir ces 54 exemples consultez la publication de novembre 2018 ici. Ces 54 fiches d'installations sont téléchargeables individuellement sur la base documentaire du CIBE.

De manière plus synthétique, la plaquette "PRODUCTION DE CHALEUR EN ENTREPRISE : ET SI VOUS PASSIEZ À LA BIOMASSE ?" vous donne 5 bonnes raisons de passer à la biomasse pour votre production de chaleur en entreprise.

L'éco-organisme éco-mobilier a publié le bilan de la collecte de meubles effectué en 2017 : 530 100 tonnes de meubles usagés ont été collectées. Vous pouvez lire l'article d'Environnement magazine ici.

De plus, le CIBE organise le 30 janvier au matin, lors du Salon Bois Energie à Rennes, une conférence pour présenter l'état d'avancement de l'étude financée par ECO-MOBILIER et mise en oeuvre par l'association Biomasse Normandie et le cabinet CEDEN intitulée "Valorisation énergétique des bois en fin de vue issus de l'ameublement : Quelles potentialités ?".

Pour plus de détails cliquez ici.

La FNCCR fait le point sur les évolutions à venir pour le Fonds Chaleur dans cet article.

Notamment l'ADEME a annoncé :

• l'abandon des avances remboursables
• la stabilité des règles du Fonds chaleur pour 2019
• l'alignement des règles ADEME sur le plafond sur les plafonds de l'encadrement communautaire

Egalement la FNCCR et ses partenaires ont montré que l'idée de transformer l'aide à l'investissement en aide au fonctionnement a un impact négatif sur les critères économiques. Le rapport de la CGEDD le confirme et signe donc son abandon.

Enfin, la PPE 2018 "maintient un cap volontaire pour le développement de la chaleur renouvelable à 33,5TWh pour 2028", avec pour le bois un objectif à confirmer de 5TWh/an. Le Projet de loi de finances 2019 semble aller également vers une amélioration intéressante, avec une trajectoire d'augmentation du Fonds Chaleur inscrite dans la PPE.

Suite aux élections, lors du Conseil d’Administration de rentrée du mardi 11 septembre 2018, les Coopératives Forestières (UCFF) ont un nouveau bureau et un nouveau Président :

• Président : Bertrand SERVOIS, Président d’UNISYLVA,
• Vice-Président : Pierre-Olivier DREGE, Président de NSF2A,
• Trésorier : Charles-François WALCKENAER, Président de FORÊTS ET BOIS DE L’EST,
• Secrétaire : Gonzague de JARNAC, Vice-président de CFBL,
• Membre : Henri de CERVAL, Président d’ALLIANCE FORETS BOIS,
• Membre : Henri BATTIE, Président de COFORÊT.

Le Conseil a remercié Cyril LE PICARD, Président sortant, pour son action au profit des coopératives forestières tout au long de son mandat. Ce dernier continuera à participer aux travaux du Conseil en sa qualité de Président de GCF.

Pour plus de précision et lire le communiqué, cliquez ici.

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié le bilan de qualité de l'air extérieur en France durant l'année 2017.

"- 41 % d’émissions de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) entre 2000 et 2017. Les émissions d’oxydes d’azote (NOx ) ont baissé de 49 %, celles en particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5) de 48 %, celles de cadmium (Cd) de 77 % et celles de dioxyde de soufre (SO2 ) de 77 %. À l’inverse, celles d’ammoniac (NH3 ) n’évoluent pas significativement."

Pour en savoir plus, cliquez ici.

La chaufferie biomasse de Surville, en cours de construction pour alimenter le réseau de chaleur de Lyon Centre Métropole, sera la plus grande chaufferie biomasse publique de France. Elle sera approvisionnée "de plaquettes forestières (bois déchiqueté), de chutes de scierie, de petit bois et d’écorces issus de l’exploitation forestière" provenant d'un rayon de 90 km maximum. L'installation comprendra trois chaudières de 17 MW chacune et un silo de 6000 m3 pour le stockage. Sa mise en fonctionnement est prévue pour mars 2019.

Pour en savoir plus,

• sur ce projet lisez l'article du Grand Lyon en cliquant ici du 2 août 2018;
• sur ce partenariat Grand Lyon, ADEME et Dalkia lisez l'article de Euro énergie en cliquant ici du 15 novembre 2018;

L'ADEME a mis en ligne le guide « qualité des approvisionnements », vous pouvez le consulter ici.

"Ce guide est notamment à destination des porteurs de projets d'une chaufferie biomasse, et tout particulièrement, des personnes en charge d'organiser l'approvisionnement en combustible bois énergie.
Il est composé de trois parties :

• Partie 1 - Combustible bois énergie : de quoi parle-t-on ? Références, réglementation, normes
• Partie 2 - L'exploitation de l'installation : La relation exploitant-fournisseur, la relation chaudière-combustible bois
• Partie 3 - Contrôles de la qualité du combustible. Protocoles d'échantillonnage, méthodes de mesure

Les différentes fiches aideront à faire le bon choix du type de combustible bois, à sécuriser son approvisionnement ou à en contrôler sa qualité."

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié en mars 2018 le bilan énergétique 2016 de la France.
Même s’il reste à un niveau historiquement élevé, le taux d’indépendance énergétique de la France métropolitaine baisse de deux points en 2016. En effet, la production primaire baisse de 4,8 % en raison d’arrêts prolongés de centrales nucléaires, tandis que la consommation primaire décroît plus modérément de 1,6 %. Compte tenu des températures moins douces en 2016 qu’en 2015, la baisse de la consommation primaire corrigée des variations climatiques atteint même 3,2 %. Elle trouve son origine à la fois dans la diminution des pertes de transformation (liée à celle de la production nucléaire) et dans celle de la consommation finale. Ainsi, si la consommation se stabilise dans les transports, elle baisse légèrement dans le résidentiel et, de manière plus marquée, dans l’industrie et le tertiaire à climat constant. La facture énergétique des ménages, malgré la hausse de leur consommation réelle, reste stable grâce à la baisse des prix du gaz et des produits pétroliers et au ralentissement de celui de l’électricité.
La consommation d’énergie primaire des départements d’outre-mer (DOM) s’élève à 3,6 Mtep, en hausse de 0,5 %.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du site du Ministère.

 Le présent Appel à Projets (AAP) s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs. Pour ce faire, le présent AAP cible notamment l’intégration de technologies de l’information et de la communication aux réseaux énergétiques ainsi que le déploiement de solutions de stockage comme levier d’intégration et de valorisation de la production renouvelable. 

Ces solutions peuvent être de différentes natures et notamment technologiques, économiques, organisationnelles ou juridiques.

Afin de répondre à ces objectifs, les projets attendus pourront traiter des axes listés ci-après.

• Axe 1 – Le réseau électrique
• Axe 2 – Le réseau de gaz
• Axe 3 – Les réseaux de chaleur et de froid
• Axe 4 – Interaction entre réseaux

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Le degré d’innovation des solutions développées devra donc être fixé par le besoin du client. D’autre part, le coût global (investissement et exploitation) de la solution innovante sera calibré par la capacité financière des clients ou consommateurs finaux. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Date-limite : clôture au 17 juin 2019

Pour en savoir plus, cliquez ici.

« L’objectif de cet appel à projets (AAP) est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : biomasse énergie, solaire thermique et thermodynamique, géothermie, photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, énergies marines renouvelables ainsi que des projets d’hybridation des différentes sources renouvelables. »

Cet AAP vise en particulier deux objectifs principaux :

La baisse du coût de production de l’énergie (Levelized Cost Of Energy) à terme, à travers le développement de nouveaux produits (biens et services) et l’amélioration de la fiabilité des systèmes de production d’énergies renouvelables ;
La réduction de l’empreinte environnementale des systèmes grâce à une amélioration des procédés de fabrication et à une optimisation de l’efficacité des technologies mises en œuvre.
Pour répondre à ces objectifs, les projets attendus pourront traiter des deux axes listés ci-après :

• Axe 1 : Développement de briques technologiques innovantes
• Axe 2 : Systèmes de démonstration

Date-limite : clôture au 19 septembre 2019

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le présent appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse.

Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

Si la biomasse est abondante en France et renouvelable, elle reste néanmoins actuellement limitée au regard de l’ensemble des besoins. La biomasse devra donc être mobilisée en optimisant l’articulation de ses usages et dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource :

• En assurant la pérennité des ressources agricoles et forestières sur le long terme ;
• En intégrant le changement climatique (évolution de la productivité, adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers, stockage de carbone) ;
• En produisant et mobilisant de la biomasse de manière éco-efficiente.

Le périmètre du présent AAP concerne la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu’à l’entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation.

Le présent AAP vise à financer des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateur », pouvant aller jusqu’à des mises en œuvre à l’échelle 1.

Les projets attendus devront répondre à au moins l’un des quatre axes suivants :

• Axe 1 : Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois)
• Axe 2 : Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires
• Axe 3 : Ressources en biomasse des espaces verts et naturels
• Axe 4 : Productions de nouvelles ressources en biomasse

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Dates-limites : 14 mai 2019 et clôture le 14 novembre 2019.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.

Compte tenu de l'enjeu et la nécessité d'une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d'assurer la continuité de l'usage des broyats d'emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d'assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l'arrêté du 29 juillet 2014.

Les prestations proposées par ECO-BOIS sont les suivantes :

• La mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
• Un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• L'acquisition et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
• Un forum de discussion pour traiter le partage de l'information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)

Pour en savoir plus, pour consulter et télécharger la liste et la cartographie actualisées des entreprises certifiées SELON LE REFERENTIEL ECO-BOIS/SSD Bois/01, la présentation de l'actualité d'ECO-BOIS, le détail des prestations et un formulaire de commande, cliquez ici.

En décembre 2017, le Guide « Pratic’sols – Guide sur la praticabilité des parcelles forestières » (coordination FNEDT-ONF) contient des informations/recommandations pratiques visant à limiter les risques de tassement et de dégradation des sols forestiers. Il se compose de quatre parties :

1. Pourquoi parler de praticabilité ?
2. Recommandations
3. Pour en savoir plus…
4. Lexique desserte et cloisonnement

A destination des acteurs de la filière (entrepreneurs de travaux, conducteurs, gestionnaires forestiers, propriétaires, industriels…), ce Guide apporte des éléments d’appréciation sur la praticabilité des sols. Répondant à une problématique nationale, il aborde la question de la mobilisation des bois et de la préservation des sols dans un cadre global : gestion forestière, desserte, conditions de mise en marché des bois, organisation puis réalisation du chantier…

Ce Guide a bénéficié du soutien financier de l’Interprofession nationale France Bois Forêt et de l’apport technique du FCBA et du CNPF-IDF.

Pour télécharger le document, cliquez ici.

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié l'édition 2018 des Chiffres clés de l'Energie.

En 2017 en France métropolitaine :

• la biomasse solide représente 4,4% de la consommation d'énergie primaire. "Le bois-énergie, qui représente la quasi-totalité de la biomasse solide, demeure la première source d’énergie renouvelable consommée en France, loin devant l’électricité d’origine hydraulique. Son principal usage est le chauffage."
• la biomasse représente 42,3% de la production primaire d'énergies renouvelables.

Pour télécharger le document, cliquez ici.

Le 26 février 2018, a été publié l'arrêté portant sur la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).
Le CIBE retient les messages en accord avec ses prises de position sur l'"articulation" des usages du bois (pages 23, 28,31 et 41), la prise en compte des déchets verts comme combustibles (page 72) et l'animation nécessaire au développement de filière bois-énergie locales cohérentes. Il note la mention importante et intéressante de la neutralité carbone (page 25), la préservation des sols (page 33) et de la biodiversité. Ces différents points sont particulièrement importants à noter et diffuser au sein de la filière.

Pour en savoir plus, consultez :

• l'arrêté en ligne sur cette page
• l'arrêté en format "pdf" sur cette page
• la mise en contexte du Ministère sur cette page

Le rapport national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au format CEE-NU (au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques) a été publié en mars 2018.
Pour le télécharger sur notre base documentaire, cliquez ici.

La réponse de France Bois Forêt suite à la diffusion du documentaire « Le temps de Forêts » sorti en salle depuis le 12 septembre 2018 est en ligne ici.

Le 7 septembre 2017, la filière Forêt-Bois a lancé une campagne de communication intitulée "Pour moi, c'est le bois !"

• Le bois représente 40 % des énergies renouvelables produites en France : c’est plus que l’hydraulique, l’éolien, le solaire, le biogaz et les déchets urbains réunis !
• 7,4 millions de résidences sont équipées d’un chauffage au bois
• Près de 400 000 logements disposent d’un chauffage et d’eau chaude sanitaire grâce à des réseaux de chaleur au bois.
• Le bois-énergie contribue à l’indépendance énergétique de la France en limitant les importations d’énergie fossile pour 9.7 millions de tonnes d’équivalent pétrole
• Produit et consommé dans les territoires, le bois-énergie contribue à l’économie locale
• Sa collecte, son conditionnement, son transport et son exploitation représentent un marché de 3,5 milliards d’euros et plus de 10 000 emplois locaux et non délocalisables (données 2014)
• Le bois énergie crée 3 à 4 fois plus d’emplois que les énergies fossiles

Le site internet dédié est celui de France Bois Forêt en ligne ici.

Le dossier de presse est en ligne ici.

La vidéo élaborée pour cette campagne est visible en cliquant sur ce lien.

La vidéo de la soirée de lancement du 7 septembre est en ligne ici.

Le"groupe focus" européen EIP AGRI a édité en février 2018 son rapport final sur la mobilisation de la biomasse.

Pour télécharger le document en anglais, cliquez ici.