ACTUALITES

Le CIBE a organisé une réunion plénière le jeudi 28 septembre à Paris, elle a présenté les travaux du CIBE sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la transposition de la directive européenne sur les EnR « RED II ». Organisée en amont des Rencontres annuelles des animateurs du bois-énergie des 28 et 29 septembre, cette réunion plénière s'est terminée par la remise des "trophées" des savoir-faire innovants des animateurs bois-énergie. 

Le replay et les supports sont disponibles sur cette page de notre site internet.

Le programme détaillé : 

• 9h00 : Accueil café
• 9h30 : Ouverture par Mathieu FLEURY (Président - CIBE)
• Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) : Objectifs du CIBE de développement 2030 et 2035 du bois-énergie par Damien CHAGNAUD (Responsable de projets – CIBE)
  • Rappels sur la PPE
  • Développement historique des installations bois
  • Objectifs sectoriels et globaux
  • Hypothèses de construction
  • Discussions et échanges
• Transposition de la directive européenne sur les EnR « RED II » par Michel DUHALDE (Adjoint au chef du bureau politique climat et atténuation - Ministère de la Transition Ecologique) et Clarisse FISCHER (Déléguée Générale - CIBE)
  • Rappel des installations et opérateurs concernés
    
  • Quelles obligations pour les fournisseurs de combustibles ? Pour les exploitants d'installations ?
  • Discussions et échanges
• Remise des "trophées" des savoir-faire innovants des animateurs bois-énergie
  
• 12h30-14h00 : Cocktail déjeuner

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Le CIBE, FIBOIS AURA et CBQ+ organisent le village bois-énergie du 10 au 13 octobre 2023 à Pollutec (Lyon Eurexpo) pour la 2ème fois consécutive.

Le CIBE organise également deux conférences :

• mardi 10/10 de 10h25 à 11h10 au forum Énergie : 
  • Besoin de chaleur (chauffage ou process industriel) ? Et si vous passiez au bois-énergie ?
    • Dispositifs nationaux de soutien par un représentant de l’ADEME - à confirmer
    • Déploiement de la directive RED II au niveau national, quota carbone et durabilité par Damien CHAGNAUD du CIBE
    • Une filière organisée pour répondre au besoin dans la Région par  Anaïs LAFFONT de FIBOIS AURA
    • Et d'autres professionnels de la filière qui partageront leurs retours d'expérience
• vendredi 13/10 de 11h20 à 12h05 au forum Industrie Durable : 
  • Gestion et valorisation des cendres sur vos installations bois-énergie
    • avec Mathieu PETIT de CBQ+, un intervenant du CIBE et d'autres professionnels de la filière qui partageront leurs retours d'expérience

Vitrine de la filière bois-énergie des secteurs collectif et industriel, le village bois-énergie rassemble autour de ses organisateurs 8 professionnels de l'amont et de l'aval de la filière : 

• ABSRA (Approvisionnement Biomasse Sécurisé Rhône-Alpes)
• Bois Énergie France (Filiale de Dalkia spécialisée dans l’approvisionnement en bois énergie)
• FNCCR (ÉNERGIE, EAU, NUMÉRIQUE - Les services publics en réseau)
• Gazotech (Production de gaz renouvelable)
• Hargassner (Distributeur de chaudières à bois)
• Laboratoire Bois-Energie (FIBOIS 26/07)
• Saelen Energie - Heizomat France (Equipements et solutions bois-énergie)
• Weiss France (Constructeur de chaudières bois)

présentant ainsi à la fois la production de combustibles et son amélioration continue en termes de qualité et de quantité, et le matériel de production de chaleur biomasse et la recherche constante de l'optimisation de ses performances.

Venez nous voir sur le village bois-énergie
et bénéficiez d'une réduction de 20 € en vous inscrivant dès maintenant !

Depuis 2018, le CIBE valorise la filière bois-énergie des secteurs collectif et industriel au salon Pollutec en y organisant un stand et des conférences. 

En 2021, le premier village bois-énergie a été créé en partenariat avec l’interprofession forêt-bois régionale FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes (FIBOIS AURA) et Chaleur Bois Qualité Plus (CBQ+) afin de mettre en avant les adhérents du CIBE sur un stand collectif permettant une communication homogène et des animations stimulantes. Fort de son succès, le village bois-énergie est réédité en 2023.

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L'association CBQ+, en partenariat avec Agroforesterie, Pépinières Levasseur, CIBE, Fibois Bretagne, Fibois Normandie, Chambres d'agriculture Normandie, Dyna Forest, Dyna Touraine et PEFC, avec le soutien de l'ADEME, organise une journée technique à destination des professionnels et des collectivités le jeudi 21 septembre à Repentigny (14) intitulée

Bonnes pratiques d’exploitation du bocage et bois énergie

Clarisse Fischer, Déléguée générale du CIBE, interviendra lors de cet événement pour présenter la qualité de la plaquette bocagère pour le bois énergie. 

Consulter le programme de la journée

Participation gratuite sur inscription (obligatoire)

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Septembre 2023

28 septembre : Annonce du Ministère

Pour en savoir plus consultez cette page dédiée du Ministère de la Transition Energétique : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies

Pour tenir compte des difficultés présentées par le manque d’auditeurs disponibles en France, le processus de mise en œuvre suivant a été proposé par la DGEC :

• Pour les opérateurs des installations de production d'électricité et/ou de chaleur à partir de biomasse solide, de déchets solides ou liquides, « obligés RED II » au titre du code de l’énergie, et/ou « obligés ETS » au titre du code de l’environnement : l’exigence d’audit de certification d’ici fin décembre 2023 est maintenue. La DGEC précise qu’aucune priorité ne peu être établie à ce stade entre les deux catégories d’obligés et que tous doivent être certifiés.
• Pour les fournisseurs de biomasse déjà certifiés PEFC : aucune démarche spécifique n’est attendue à ce stade. Un point d’étape sera fait début décembre 2023 avec PEFC concernant le statut de sa reconnaissance en tant que système volontaire RED II par la Commission Européenne. La DGEC précise que l’ensemble de ces opérateurs devront être certifiés RED II pour fin 2024. Aucun audit programmé après la reconnaissance de PEFC ne doit ignorer les exigences RED II, quitte à adapter le calendrier d’audit. Pour un opérateur prévoyant de se faire certifier RED II uniquement en 2025, la biomasse sera considérée comme non durable pour l’année 2024.
• Pour les fournisseurs de biomasse non certifiés PEFC : a minima, une démarche formelle doit être engagée d’ici fin 2023. Un justificatif de prise de RDV doit être disponible pour le 31 décembre 2023 et un audit doit être programmé au plus tard d’ici la fin du 1^er semestre 2024.

La DGEC alerte toutefois fournisseurs et opérateurs que seule une certification en bonne et due forme apportera une véritable sécurisation juridique, et que le contrôle de l’application par les Etats membres de l’UE des textes de l’ETS relève de la compétence de la Commission Européenne.

28 septembre : Intervention du Ministère à la réunion plénière du CIBE

Replay et supports en ligne ici

Mise en place d'une démarche simplifiée à compléter (< 20 sept) & questionnaire démarches certifications (< 5 oct)

• Pour les installations de production d'électricité et/ou de chaleur à partir de biomasse solide, les opérateurs sont invités à compléter le formulaire suivant jusqu'au 20 septembre 2023 soir :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-2022-elec-chaleur-solide-liquide
• Dans le cadre des démarches certifications RED II pour 2023 :
  La DGEC demande aux opérateurs des installations de production d'électricité et/ou chaleur, qu'elles soient obligées RED II (code de l'énergie) et/ou obligées quotas carbone ETS (code de l'environnement), de remplir le questionnaire en ligne suivant pour chacune des installations à l’échéance ferme du 5 octobre soir.

6 juin 2023 : Analyse de risque publiée par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Télécharger l'analyse de risque

Consulter la page dédiée du site internet du MASA

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires & de la Transition énergétique vous accompagnent sur la question de la durabilité des bioénergies. 

Dès 2023, les opérateurs nouvellement assujettis à la mise en place d’une traçabilité dédiée concernant les critères de durabilité de la biomasse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, sont appelés à se rapprocher des systèmes de traçabilité et des organismes certificateurs indépendants reconnus pour la RED II afin de trouver le plus adapté à leur situation, mettre en place la traçabilité RED II et organiser le premier audit dans le courant de cette année. 

Afin de comprendre les enjeux et les obligations liés à la durabilité des bioénergies au sens de la directive européenne RED II, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires & de la Transition énergétique ont résumé ses différents aspects, des principes généraux aux quotas carbone en passant par la mise en œuvre opérationnelle, sur une page dédiée de leur site internet.

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Publication au JO des arrêtés venant finaliser la transposition française du droit commun de la durabilité des bioénergies au sens de la directive n°2018/2001 RED II

Publication du 15 février 2023 au Journal Officiel :

• arrêté ENER2227617A portant dispositions communes
• arrêté ENER2227618A pour la filière électricité
• arrêté ENER2227619A pour la filière biométhane
• arrêté ENER2227621A pour la filière biocarburants/bioliquides
• arrêté ENER2227628A pour la filière chaleur et froid

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Février 2023 : Second* webinaire sur la mise en œuvre de la directive "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France

Vous trouverez sur cette page le support, replay et relevé.

Le consortium, composé du CIBE, CNPF, COPACEL, EFF, FEDENE, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, ONF, ONFE, UCFF et SER, a organisé le 2 février 2023 un second webinaire à destination des professionnels de la filière : producteurs/fournisseurs de bois énergie, bureaux d'études, animateurs bois énergie, énergéticiens, maitres d'ouvrage...

Quels outils pour la mise en œuvre de la directive 
dite "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France ?

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Juillet 2022 : Premier webinaire sur la mise en oeuvre de la directive "RED II" liée à la durabilité du bois énergie en France

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Modèles d’attestation et de déclaration

A la suite du webinaire de février 2023, le consortium a élaboré un modèle d'attestation et un modèle de déclaration RED II à télécharger librement. 

En avril 2023, deux notices associées à ces modèles ont été mises en place :

• notice pour le modèle d'attestation
• notice pour le modèle de déclaration

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Note du 1^er février 2023 à destination des députés relative à la position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique sur la révision de RED II (RED III)

Dans le cadre des trilogues sur la révision de la directive RED II, les acteurs de la filière forêt bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique souhaitent attirer l’attention des représentants du Parlement européen sur les enjeux très forts que recouvre ce texte pour l’avenir d’une gestion durable des forêts en France, qui permette de conjuguer à la fois la préservation de notre puits de carbone, la décarbonation de l’économie par les différents usages du bois et notre capacité à poursuivre le développement de la chaleur renouvelable nécessaire à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Lire le communiqué de presse du consortium

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Janvier 2023 - Article sur "Construction 21"

Le consortium "RED II" a rédigé un article complet de présentation du contexte de la transposition de la directive "RED II" intitulé "Durabilité du bois énergie : pratiques nationales et exigences européennes".

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Consulter le suivi par le consortium des directives européennes RED ainsi que le 1er webinaire de présentation de la phase transitoire

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La journée régionale du bois-énergie, organisée par l’association des Collectivités forestières, permet aux élus, techniciens et professionnels de la filière de se retrouver, d’échanger sur les actualités nationales et locales, et de présenter et découvrir des témoignages exemplaires.

Clarisse FISCHER, Déléguée Générale du CIBE, y interviendra pour aborder la question des actualités juridiques, notamment de la transposition de la directive européenne "RED II".

Pour en savoir plus et vous inscrire : https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/%C3%A9v%C3%A8nement/journee-regionale-de-quels-bois-se-chauffent-nos-territoires/

Le bois-énergie, sa place dans l’indépendance énergétique de la France
et dans la lutte contre le changement climatique

La Journée Bois-Énergie du 6 juin abordait les questions touchant à la gestion durable des forêts, à la qualité de l'air, à la transition énergétique et à la décarbonation à travers les interventions de spécialistes du changement climatique, de la gestion des forêts et de l’énergie, et les nombreux retours d’expériences d’industries et de territoires.

Parrainée par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et le Ministère de la Transition Energétique, organisée par le CIBE, AMORCE, la FEDENE, la FNCCR, Propellet France, le SER et le Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse, en partenariat avec ATEE, CNPF, EFF, FCBA, FIBOIS France, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA et ONF énergie, avec le soutien de l’ADEME, la Caisse des Dépôts, France Bois Forêt, ainsi que Via Sèva, elle a réunie plus de 250 participants à Paris et en live streaming.

Les supports et le replay de la Journée Bois-Energie seront disponibles le 16 juin 2023.

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L’Assemblée Générale du CIBE s'est tenue le 6 juillet 2023 à Paris. Elle était suivie d'une table ronde sur des sujets d'actualité. 

Retrouvez le rapport d'activité 2022, le support de présentation de la table ronde et les autres documents mis à disposition ICI.

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Prochaines dates :

• 2 - 4 juillet 2024

Environ 6 000 chaufferies bois sont en service à ce jour sur le territoire national. Après la mise en service et l'inauguration, l'exploitation au quotidien s'organise. Qu'en est-il vraiment quant aux performances du système, tant au niveau de la combustion, que du traitement des rejets (fumées, cendres…), et de la qualité de la livraison de chaleur ? Comment mieux organiser l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois, afin d'optimiser les performances, la qualité de l'énergie utile livrée au client, le bénéfice environnemental et la rentabilité globale du projet ?

Pour répondre à ces enjeux, le CIBE et le Cabinet METROL propose une formation intitulée « ADOBOIS » depuis 2017. Désormais d'une durée de 2,5 jours, la prochaine session aura lieu du 4 au 6 juillet 2023 en présentiel à Paris ou en distanciel.

Elaborée pour les professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance d'une chaufferie bois-énergie, ADOBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l'art, de l'audit, du diagnostic et de l'optimisation d'une installation, tant sur les aspects techniques, que règlementaires, financiers, économiques et environnementaux.

Renseignements et inscription sur le site internet du cabinet METROL

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Prochaines dates en présentiel à Paris ou en distanciel :

• 12 - 14 décembre 2023
  
• 10 - 13 juin 2024
• 16 - 19 décembre 2024

ENERBOIS, formation de 3 jours montée en partenariat avec le cabinet METROL, s’adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique du montage de projets bois-énergie. Fondée sur l'expertise du CIBE et de ses adhérents dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois, ENERBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l’art, depuis le montage technique, économique, financier et juridique des projets, jusqu’à l’exploitation des installations. Elle répond aux exigences pour obtenir la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

Depuis 2012, plus de 250 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. 

Renseignements et inscription sur le site internet du cabinet METROL

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• Études de réseaux de chaleur renouvelables - 2ᵉ édition : Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire ; jusqu'à 80 % de vos études financées.
  Date de clôture : 15/09/2023

• Biomasse Chaleur Industries du Bois (BCIB) : Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. 
  Date de clôture : 20/09/2023

• BCIAT 2023 - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire : L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire) est réservé aux projets biomasse (chaudières et générateurs air chaud) dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an.
  Date de clôture : 28/09/2023

L'appel à projets BCIB 2022 a permis de sélectionner onze lauréats (représentants 176M€ d’investissements au total) qui seront aidés à hauteur de 67M€. L’aide permettra aux industriels d’être autonomes en énergie, sujet prégnant dans le contexte actuel, et de décarboner l’étape clé du séchage, priorité pour permettre une meilleure valorisation du bois. 

• Développement d'une filière de granulés en France : L'objectif de ce dispositif est de faire émerger une offre de granulés diversifiée permettant l’adaptation et/ou le développement d’usines de granulés normés de différentes catégories et favorisant l’utilisation de certains types de biomasse. Date de clôture : 15/11/2023

• Fonds Chaleur 2023 : Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois. Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse (détails à venir). 
  

Évolutions récentes du Fonds Chaleur :

A la suite du plan de résilience annoncé en mars 2022 dans le contexte de la crise énergétique, le Fonds Chaleur a vu son enveloppe augmenter de 150 M€, ce qui la porte à un total de 520 M€ pour 2023. Des évolutions du cahier des charges ont également été mises en place au mois de juin 2022, avec notamment la création d'une aide au renouvellement des chaudières biomasse ainsi qu'une hausse des plafonds et forfaits appliqués à l'aide à l'investissement pour les installations biomasse et les réseaux.

Consultez tous les appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

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Juillet

France Bois Forêt invite les travailleurs forestiers à prendre connaissance des démarches existantes pour lutter contre les atteintes auxquelles ils sont confrontés sur leurs chantiers et regroupées dans le flyer "La lutte contre les atteintes à la filière forêt-bois" publié par la Gendarmerie.
« Au-delà des flyers, l’idéal est malgré tout que les opérateurs s’identifient et se rencontrent localement avec les forces de Gendarmerie. » précise Jean-Michel SERVANT, Président de France Bois Forêt.

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Mai

En réponse aux menaces perpétuelles que subissent les travailleurs forestiers, Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, ont rédigé un courrier le 6 mai pour condamner fermement ces actes de malveillance et assurer "la pleine mobilisation" des services de leurs ministères pour garantir aux acteurs de la Filière Bois la sécurité dans l'exercice de leur métier. 

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Mars 2022

Le problème des actes de vandalisme et d’incivilité commis sur des matériels d’exploitation et à l’encontre de certains personnels ayant été soulevé lors des Assises de la forêt et du bois, les participants aux Assises ont publié le 8 mars une déclaration commune de soutien aux travailleurs en forêt victimes d’agression.
Quatre ONG environnementales signataires de cette déclaration commune ont publié une déclaration complémentaire visant à rappeler que, malgré les divergences de point de vue et les désaccords au sujet de l'exploitation forestière, "le respect des biens, des personnes et du dialogue entre les parties prenantes intéressées à la forêt, doit être garanti en toute circonstance", et à condamner "toutes les violences à l'égard de tout acteur du débat forestier, de quelque nature qu'elles soient."

Après la clôture des Assises de la forêt et du bois du 16 mars, la Coopérative forestière CFBL a été victime d'un incendie criminel perpétré sur un engin forestier dans la nuit du 17 mars sur la commune de Brassy (58), et ce après que la Gendarmerie ait enregistré des menaces de mort à l’encontre des forestiers de cette coopérative.

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Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Accéder aux soutiens de l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur

L'ADEME vous soutient dans ces démarches :

• L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
• L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation,…
• L’ADEME attribue des aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation production de chaleur à partir de biomasse.
Vérifier votre éligibilité et préparer votre dossier en cliquant ici.

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Analyses des professionnels de la filière

Dans la crise énergétique actuelle, la filière bois énergie (première énergie renouvelable de France) est extrêmement sollicitée afin de concourir à l’objectif de renforcement de notre autonomie énergétique. La continuité de service a réussi à être maintenue malgré une hausse massive et soudaine des volumes et des coûts de production. La filière a su faire preuve de résilience une fois de plus face à cette seconde crise mais cette situation génère un certain nombre de conséquences relevées dans la note en ligne ici (version du 15 avril 2022).

Le Conseil d'Administration du CIBE et la commission APR (Approvisionnement des chaufferies et biocombustibles) continuent de suivre et d'analyser la situation en étroite collaboration. 

La FNCCR a commenté la note du CIBE dans sa lettre d'information du 22 juin 2022 en ligne ici.

Propellet France a analysé la situation du granulé de bois spécifiquement et les actions des professionnels de la filière :

• Note de conjoncture de juillet 2022 en ligne ici
• Communiqué de presse associé de Juillet 2022 en ligne ici

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La démarche d’accompagnement des entreprises à la mise en place de la Sortie de Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois est désormais assurée par Consortium « SSD – Broyats d’emballages en bois » regroupant AMORCE, CIBE, FEDENE, FEDEREC, FNB et SER. 

Les prestations proposées par sont :

• la mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
• la mise à disposition d'un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• l’obtention et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC et retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
• une foire aux questions (FAQ) pour le partage de l'information et traiter des cas particuliers (plus de 80 opérateurs y sont déjà inscrits)
• des formations inter ou intra-entreprises respectivement sur le management de la qualité (en salle) et le tri & la gestion des lots (sur site)

Ces prestations sont détaillées dans le dossier de présentation de l'offre du consortium "SSD-EB" - 4 pages (incluant la liste des organismes certificateurs conventionnés et des laboratoires). 

Pour commander le référentiel et le kit d'outils, retournez le formulaire de commande SSD-EB dûment rempli.

Consultez la liste des entreprises certifiées selon le référentiel "SSD-EB/SSD Bois/02" (mise à jour du 30/05/2023) - version actualisée de "ECO-BOIS/SSD Bois/01"

Pour en savoir plus, contactez le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie : contact@cibe.fr - 09 53 58 82 65

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L'équipe du CEEB (Centre d’étude de l’Économie du Bois) a publié les résultats de l’enquête trimestrielle sciages et bois énergie du 2ème trimestre 2023.

Télécharger l'ensemble des mercuriales trimestrielles ici.

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Les institutionnels, le CIBE, ses adhérents et les acteurs de la filière bois-énergie se mobilisent pour que le bois énergie ait sa place dans le plan de relance.

CIBE

Le CIBE a produit :

• une note sur les impacts du COVID sur la filière bois-énergie (collectif et industriel), consultable ici, conclue sur la nécessité d’un plan de relance dans le cadre du Groupe de Travail interministériel bois-énergie.
• une note technique de clarification sur le port du masque pour la protection contre le Covid-19 et les poussières de bois, consultable ici.

N'hésitez pas à nous faire part de vos difficultés de terrain afin que nous puissions les faire remonter au Ministère et au CSF (Comité Stratégique de Filière) Bois.

Mathieu Fleury, Président du CIBE, a été interviewé par Batijournal d'une part, pour évoquer la continuité d'activité des acteurs de la filière pendant la crise sanitaire (voir la vidéo ICI) et d'autre part, pour répertorier les enseignements tirés de cette crise (voir la vidéo ICI).

ADEME

"18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont pour origine les activités industrielles. Décarboner l’industrie est une condition à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés."

Dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Dans ce cadre, l’ADEME lance début septembre un appel à projets pour des installations de chaleur bas carbone à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR), dispositifs historiques de l’ADEME pour apporter des aides à l’investissement (clôture mi-octobre 2020).

Les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur seront priorisés au titre du Plan de Relance et pourront bénéficier, dans certains cas, d’une aide complémentaire au fonctionnement. 3 webianires sont organisés le 16,18 et 25 septembre information et inscription ici.

Comité Stratégique de la Filière Bois

Le Comité Stratégique de la Filière (CSF) Bois met à disposition pour la filière le guide de plan de continuité d'activité (PCA) pour les entreprises de la filière bois et ameublement, consultable ici (version du 6 avril 2020).
En réponse à la demande du CNI,  le CSF Bois a animé une réflexion des fédérations professionnelles sur les conditions d’une reprise immédiate d’activité, sur la relance économique et sur la proposition de mesures sectorielles favorisant cette relance. Voici la note résumée pour les décideurs de la filière bois consultable ici  (version du 17 avril 2020).

AMORCE

AMORCE a rédigé une contribution au plan de relance en faveur de la transition écologique des territoires, consultable ici.
Les propositions concernant le bois-énergie sont les suivantes :

• Lancer un grand plan de relance des réseaux de chaleur et de froid permettant le déclenchement de nouveaux projets et l’atteinte des objectifs pour 2030
• Fixer l’enveloppe du Fonds chaleur à 500 millions d’euros jusqu’en 2025

FEDENE

Dans le cadre du plan de relance, la FEDENE rassemble dans un document onze propositions autour des réseaux de chaleur et de froid, de la rénovation énergétique des bâtiments et du Facility Management.

5 fiches présentent des démarches pour le développement des réseaux de chaleur et de froid, portées par le SNCU.
Elles sont consultables ici. 

FNB

Dans le cadre du plan de relance, la FNB a fait des propositions en 5 axes pour accompagner la filière forêt bois française, consultables ici :

1. Economie locale
2. Activité sécurisée
3. Financement
4. Emploi - Formation
5. Changement climatique

FNCCR

La FNCCR a réalisé deux notes d'information compilant quelques éléments centraux sur la continuité des services publics de la chaleur en période d'épidémie, concernant la livraison du combustible bois, le développement d’un plan de continuité de service, les conseils d’organisation du travail et les suspensions éventuelles de factures (d’une part pour ceux qui livrent des particuliers, d’autre part pour ceux qui livrent des entreprises de type TPE/PME), Note "Réseaux de chaleur : continuité d'activité et déplacements" ici et Note "Lettre d'infos sur les premiers retours de l'enquête" ici.

SER 

Le SER a rédigé des propositions pour les énergies renouvelables dans le cadre du plan de relance économique, consultable ici.

8 mesures sont proposées pour le bois énergie :

1. Mettre en place un groupe de travail ministériel sur le bois-énergie
2. Relancer un appel d'offres CRE pour la cogénération biomasse
3. Simplifier le dispositif pour le bois domestique avec un montant unique
4. Elargir le coup de pouce chauffage CEE
5. Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les biocombustibles performants
6. Mettre en œuvre un dispositif venant compenser le différentiel de coût
7. Accentuer la part du bois d'origine française dans la construction
8. Equipements de séchage de la biomasse éligibles au Fonds chaleur

Rappels des mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Brun

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Pour en savoir plus sur les mesures gouvernementales, consultez :

• la page dédiée sur les mesures de soutien aux entreprises  (un document synthétique sur le sujet avec les contacts y est à télécharger)
• le décret instituant le fonds de solidarité publié le 31 mars 2020, visant à aider les petites entreprises impactées par la crise

  

Le 3 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises téléchargeable ici sur son site internet.

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Cette synthèse pédagogique sous forme d'infographies a été élaborée à partir des travaux de la commission ANI par notre stagiaire Victoire Chambert-Loir. Elle présente les chiffres clés de notre filière - qui seront mis à jour chaque année :

• objectifs et état d'avancement
• répartition géographique
• usages de la chaleur
• enjeux sur la ressource, l'économie et l'environnement

N'hésitez pas à l'imprimer et à la diffuser !!

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