ACTUALITES

A l’occasion de son assemblée générale, qui s’est tenue à Paris le mercredi 31 mai 2017, le CIBE met à disposition en téléchargement le rapport moral du Président et son rapport d’activité pour l’année 2016 sur cette page.

Une réunion plénière du CIBE s’est tenue le mercredi 31 mai 2017 à Paris à la suite de notre Assemblée Générale.

Les travaux et retours sur la saison de chauffe de chacune de nos commissions de travail y ont été présentés :

• APR (Approvisionnement des chaufferies et biocombustibles) : L’approvisionnement en combustible bois sur 2016-2017
• ANI (Animation bois-énergie) : Le recensement des installations en fonctionnement et les perspectives associées
• MOP (Stratégie de développement et montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal) : Le bilan du Fonds chaleur
• REX (Retour d’expériences de conception, construction et exploitation) :  Le point d’étape sur la valorisation des cendres

Pour télécharger les présentations, consultez cette page de notre site internet.

Bois-énergie collectif et industriel
Technologies et pratiques innovantes
pour la production de chaleur et d’électricité en Finlande
du 3 au 5 septembre 2018

Cette formation en Finlande sur trois journées initiée en 2017, montée en partenariat avec le cabinet METROL, donne l’occasion de former des professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance théorique, méthodologique et pratique des acteurs et des clés de la dynamique de développement du bois-énergie collectif et industriel au travers de l’exemple de la Finlande.

Pour télécharger la plaquette de présentation, le bulletin d’inscription 2017, consultez sur cette page du site internet du cabinet METROL.

Contexte

La biomasse forestière est la source d’énergie la plus importante en Finlande, plus importante que fuel ou nucléaire ou charbon.
En 2016, la consommation de bois-énergie (chaleur et cogénération) y était de 37,2 TWh soit une augmentation de 6 % par rapport à 2015. (Source : LUKE)
Au total, la Finlande fait partie aujourd’hui des pays européens qui affichent les objectifs les plus élevés en termes de développement des énergies renouvelables.
En 2020, leur part devrait atteindre 32,9% dans la consommation électrique et 47,5 % pour le chauffage et la climatisation, contre respectivement 27% et 33 % pour la France. De plus, cette évolution se fait sans que les prix de l’électricité n’explosent. Les tarifs électriques industriel et domestique sont en effet parmi les plus faibles d’Europe. (Source : Institut Choisel)
Pour bénéficier du savoir-faire et des compétences de nos voisins finlandais, le CIBE et le Cabinet METROL propose donc une formation de 3 journées en Finlande du 3 au 5 septembre 2018.

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté une nouvelle directive (dite « MCP » comme medium combustion plant) relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). Cette directive complète le dispositif déjà en place depuis 2010 pour les installations de puissance supérieure à 50 MW, visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE.
La directive fixe des valeurs limites d’émission pour 3 polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et poussières) ainsi que des règles à suivre pour le monoxyde de carbone.
La transposition de cette directive en droit national doit être faite d’ici décembre 2017 et concernera les installations de combustion nouvelles comme existantes avec toutefois, en principe, des délais de mise en conformité plus longs pour ces dernières.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire (Direction de l’énergie et du climat), en charge de la transposition, travaille depuis le début de l’année sur ce sujet et a reçu en mars dernier la FEDENE et le CIBE pour échanger sur les conditions et les impacts de sa mise en œuvre. Toutefois aucun projet à ce jour n’a été encore été communiqué aux professionnels.
La FEDENE et le CIBE viennent donc d’adresser au Ministère une note rappelant les points sur lesquels il convient d’apporter une attention toute particulière afin de déterminer les aménagements indispensables, dans les limites prévues par la directive, permettant aux filières de prendre en compte ces nouvelles exigences en évitant d’entraver leur mutation et leur développement fortement encouragés par ailleurs par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Pour le bois énergie cela concerne principalement les émissions de poussières et d’oxydes d’azote des unités de combustion de faible puissance.
La FEDENE et le CIBE espèrent vivement pouvoir, dans les semaines qui viennent, disposer d’éléments concrets sur ces questions leur permettant de porter un avis précis sur cette évolution règlementaire prochaine et les impacts qu’elle aura sur les différentes filières, tout particulièrement sur le bois énergie.

Téléchargez la note sur ce lien.

Pour consulter une étude de Best énergies/Débat/Eoceth W&ES pour l’ADEME sur les impacts des évolutions règlementaires et les solutions existantes pour s’y adapter intituée « Retrofit d’installations biomasse », cliquez ici.

Intitulée « ENERBOIS », cette formation sur trois journées, a été montée en partenariat avec le cabinet Métrol. Elles donnent l’occasion pour le CIBE et ses adhérents de transmettre leur expertise dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois.

Déjà plus de 100 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. Forte de ce succès, l’aventure est renouvelée les 12-14 décembre 2017. Cette formation répond aux exigences formation à la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » ou RGE.

La présentation, le programme pédagogique et le bulletin d’inscription de cette formation sont en téléchargement sur cette page du site internet du cabinet METROL.

Une note d’information sur la Valorisation par épandage des cendres issues de la combustion de la biomasse a été élaborée en mars 2017.
Le document ci-contre est destiné à informer la filière sur les échanges sur la valorisation par épandage des cendres issues la combustion de la biomasse en cours avec le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et les organismes professionnels (CIBE, la FEDENE, SER FBE) et sur l’analyse juridique commandée par ces mêmes organismes auprès du cabinet Enckell Avocats. Les conditions de viabilité tant sur le plan technique, qu’environnemental et économique sont abordés dans les discussions.
Elle est téléchargeable sur cette page.

Compte tenu de l’enjeu et la nécessité d’une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d’assurer la continuité de l’usage des broyats d’emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d’assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l’arrêté du 29 juillet 2014.

La liste des entreprises certifiées SELON LE REFERENTIEL ECO-BOIS/SSD Bois/01 à date du 20 mars 2017 est téléchargeable ci-dessous.
2017-10-17 Liste ECO-BOIS – Sociétés certifiées V2

La présentation de l’actualité d’ECO-BOIS effectuée lors du dernier Salon du Bois Energie à Limoges en avril 2017 est téléchargeable ci-dessous.
2017-03-31 Salon BE – Limoges – ECO-BOIS

Les prestations proposées par ECO-BOIS sont les suivantes :

• La mise à disposition d’un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l’arrêté ministériel en ce qui concerne l’Assurance Qualité
• Un kit d’outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• L’acquisition et le contrôle de la certification auprès d’organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l’issue d’un appel d’offres
• Un forum de discussion pour traiter le partage de l’information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)

Ces prestations sont détaillées dans le dossier ci-dessous.
Dossier ECOBOIS – 4 pages

Un formulaire de commande est également disponible :
2017-09-11 Formulaire Commande ECO-BOIS

Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr, 09 53 58 82 65).

Actuellement, environ 800 000 tonnes de broyats d’emballages en bois sont valorisées chaque année en France, dont 80 % en chaufferies bois.

Il s’agit d’un modèle exemplaire de valorisation du bois en fin de vie et d’économie circulaire, principe clé du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique.

Conscients des enjeux de la nouvelle réglementation à la fois pour les installations de combustion et les plateformes d’approvisionnement le CIBE aux cotés de AMORCE, la FEDENE, FEDEREC, la FNB et SER-FBE, regroupés en consortium soutenu par l’ADEME, ont associé leurs expertises, pour déposer en septembre 2013 une demande officielle nationale de sortie de statut de déchet (SSD) des broyats d’emballages en bois . Après une instruction du Ministère de l’écologie et du développement durable et de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, ces organisations professionnelles se félicitent de la publication de l’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois le 8 août .

Ce consortium a produit plusieurs documents d’informations sur le sujet :

• Août 2014 – Note d’informations
• Novembre 2014 – Note d’information
• Février 2015 – Communiqué de presse
• Octobre 2015 – Interview au sein de la lettre d’infos de FEDEREC
• Décembre 2015 – Note d’information
• Février 2016 – Interview au sein de la lettre d’infos de FEDEREC
• Juin 2016 – Note sur l’évolution des normes

Voici les liens vers les textes officiels correspondants :

• 2014-07-29_Arrete_SSDArrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
• Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
• Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 293

La publication au Bulletin Officiel daté du 2 mars 2016 a modifié les taux de TVA en vigueur pratiqués sur l’achat de bois et les prestations de bûcheronnage (ils étaient a 10% avant le 1er Mars 2016). Mais la TVA sur le bois-énergie reste bien à taux réduit soit 10 %.
Ainsi :

• A partir du 1er Mars, la TVA est de 20% pour les produits forestiers dans les catégories bois d’œuvre et bois d’industrie.
• La TVA reste a 10% sur le bois-énergie.

Vous trouverez en téléchargement les documents officiels correspondants :

• l’article 278 bis du Code général des impôts sur la TVA à taux réduit
• un extrait du Bulletin Officiel des Finances publiques du 2 mars 2016

BIOREG est un projet Européen dédié aux déchets de bois et financé par la Commission Européenne. Le consortium qui réalise la mission est constitué de 8 partenaires européens, dont CEDEN (coordination du projet) et Biomasse Normandie pour la France.

D’une durée de 3 ans et doté d’un budget de 1 million €, BIOREG vise à augmenter la part de déchets de bois valorisée en Europe en tentant de lever les verrous, en particulier techniques et réglementaires, qui entravent la gestion optimale de cette ressource.

Dans cet objectif, BIOREG identifiera les facteurs de réussite dans des régions « modèles » dans le but de les appliquer, en les adaptant aux contextes locaux, dans des régions où il subsiste encore une part conséquente de déchets de bois non valorisée.

Les échanges et les transferts de connaissance seront garantis par la mise en place de la première plateforme multi partenariale dédiée aux déchets de bois en Europe, ouverte à tous les acteurs de la filière (industriels, institutionnels, collectivités, centres de recherche…) sur l’ensemble de la chaine de valeur propre à la gestion des bois en fin de vie (production, collecte, traitement, recyclage matière, valorisation énergétique).

Plusieurs conférences, visites, séminaires seront organisés pendant toute la durée du programme, plus particulièrement dans les régions considérées comme bénéficiaires.

Le communiqué de presse est téléchargeable ci-dessous.

Communiqué de presse

Pour consulter le site internet dédié, cliquez ici.

Ségolène ROYAL a lancé en février 2016 un premier appel d’offres pour les filières bois énergie et méthanisation portant sur une période de trois ans afin de donner de la lisibilité aux industriels. Celui-ci porte sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations bois énergie de plus de 300 kW, et un volume annuel de 10 MW de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW.
Pour la première tranche, 41 dossiers de candidature ont été reçus, pour une puissance totale de 156 MW. Tous les dossiers transmis étaient complets et la CRE les a instruits en fonction du prix de vente de l’électricité proposée, de la qualité de l’approvisionnement, de l’efficacité énergétique et de la performance matière de qualité de l’air.
Sur cette base, Ségolène Royal désigne 14 projets lauréats : 12 projets pour le lot bois-énergie et 2 projets de méthanisation. Ils soutiendront un investissement de plus de 170 millions d’euros et produiront au total 480 MWh d’électricité renouvelable par an.

Pour télécharger le comité de presse, cliquez ci-dessous.
Communiqué de presse – Mars 2017

Date-limite de la 2ème période : 1er septembre 2017.
Pour consulter l’appel d’offres, cliquez ici.

Le Comité Stratégique de filière Bois (CSFB) a réalisé une plaquette de présentation de son activité 2016 et des perspectives pour 2017.

Vous pouvez télécharger la version numérique ci-dessous.
CSF_BOIS_Plaquette_Bilan_2016_-_Perspectives_2017_V2

L’ADEME vient de lancer deux nouveaux outils pour dynamiser les énergies renouvelables thermiques : les contrats de développement patrimonial et territorial.

Ces deux contrats correspondent à :

• des documents contractuels établi entre l’ADEME et le bénéficiaire
• un engagement sur un nombre d’installations et un niveau de production EnR à réaliser sur 3 ans (dont 100 tep sortie chaudière de projets biomasse minimum)

Leurs spécificités :

• le contrat de développement patrimonial :
  • à destination des maîtres d’ouvrage potentiels (collectivités, organismes de logement social, associations, bailleurs privés, entreprises, etc.)
  • engagement à concrétiser au moins 3 installations
  • aides aux études, missions d’AMO et investissements
  • durée d’engagement : entre 3 et 6 ans

• le contrat de développement territorial :
  • à destination d’un opérateur territorial (collectivités, établissements publics et structures les représentant : syndicats d’énergie, SEM, SPL, chambres consulaires, etc.)
  • engagement à concrétiser au moins 10 installations
  • aides à l’animation, aux études, missions d’AMO et investissements (avec gestion déléguée des fonds possible)
  • durée d’engagement : 6 ans
  • signature d’un contrat d’objectif

Pour en savoir plus, voici le lien vers le site de l’ADEME.

Le 3 août 2016, deux communiqués de presse ont été publiés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) désignant les lauréats de deux appels à projets et Manifestations d’Intérêt :

• Dynamic Bois 2016 (Appel à Manifestation d’Intérêt) : 19 projets retenus, 20 M€ d’aide totale, 16 900 ha concernés, 1Mt de bois pour les chaufferies

Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
2016-08-03_-_CP_Dynamic_Bois

• BCIAT 2016 (Appel à projets) : 10 nouvelles installations soutenues portant à 120 le nombre d’opérations réalisées ou en cours depuis 2009.
  Aujourd’hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours. 19 projets retenus, 20 M€ d’aide totale, 16 900 ha concernés, 1Mt de bois pour les chaufferies.

Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
2017.03.20_1e_appel_d_offres_biomasse-biogaz

Les 18 et 19 janvier 2017, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a organisé un voyage de presse en Bourgogne sur la thématique du bois-énergie.

Leur dossier de presse reprend le contexte et les enjeux du bois-énergie et un focus sur le développement de la filière en Bourgogne. Il est téléchargeable ci-dessous.
Dossier de presse SER

Les interprofessions France Bois Forêt et France Bois Industries Entreprises ont adressé aux candidats des élections présidentielles leur livre blanc « Les enjeux de la filière Forêt-Bois pour les élections nationales en 2017 ».

Sept demandes y ont été explicitées notamment :

• Valoriser la ressource bois nationale et encourager les usages sectoriels non-délocalisables
• Soutenir l’attractivité des métiers du bois et préserver les savoir-faire industriels et forestiers
• Accéder plus facilement et intensifier les dispositifs publics de soutien à l’investissement / innovation
• Favoriser la compétitivité des entreprises, notamment les TPE et PME
• Simplifier et ne pas « sur-transposer » les directives européennes
• Valoriser les aménités positives de la filière et engager une initiative massive de replantation
• Encourager de nouvelles formes de mécénat

Le livre blanc est en téléchargement ici.

A destination des animateurs bois-énergie uniquement et organisé depuis 2011, cet évènement permet à ces acteurs primordiaux des filières locales bois-énergie de :

• Mieux se connaître et créer un réseau de collaborateurs
• S’informer sur les actualités de l’animation bois-énergie, du CIBE et de la filière plus largement
• Débattre
• Optimiser leurs actions d’animation bois-énergie
• Partager leurs outils
• Développer des bases de connaissances communes

Pour en savoir plus, contactez Elodie PAYEN, secrétaire/animatrice de la commission de travail dédiée (e.payen[at]cibe.fr et 09 53 58 82 63)

En 2016, la chaleur renouvelable et de récupération représente 20,4 % de la consommation de chaleur, en hausse de 3,5 % par rapport à 2015. Aujourd’hui, le CIBE, la FEDENE, le SER et UNICLIMA, avec la participation de l’ADEME, publient le premier « Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération », un état des lieux d’une filière essentielle à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés en matière d’énergies renouvelables. Outre l’état des lieux qu’il dresse pour chacune des filières, ce document se veut un outil d’accompagnement de la transition énergétique.
La production du parc de chaleur renouvelable et de récupération s’élève à 142 400 GWh. Elle n’atteint que 78 % de l’objectif 2020 entériné par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. Avec le rythme constaté en 2016, la part de la chaleur renouvelable atteindrait à peine 25 % fin 2020.
Cette première publication annuelle mesure l’avancée des différentes filières dans la transition énergétique et montre le réel engagement des acteurs du secteur. Pour rattraper le retard pris et viser à répondre à l’objectif de la transition énergétique de porter à 38 % la part des énergies renouvelables dans le mix chauffage et refroidissement en 2030, il est indispensable de renforcer les mesures et soutiens existants en préservant les règles  actuelles afin de poursuivre la dynamique de développement de toutes ces filières de production.
Cela concerne en particulier les réseaux de chaleur et de froid qui doivent poursuivre leur développement et intégrer encore davantage les énergies renouvelables compte tenu de  l’objectif, inscrit dans la Loi de Transition Energétique, de multiplier par cinq les quantités de chaleur et de froid renouvelables et de récupération d’ici 2030.

Téléchargement de la plaquette « Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération – Edition Automne 2017 »

Téléchargement du Communiqué de presse Panorama