Levée des obstacles juridiques, réglementaires et fiscaux

Au-delà de difficultés à caractère technico-économique, rencontrées pour mettre en œuvre une chaufferie bois associée ou non à un réseau de chaleur, de nombreux obstacles juridiques, réglementaires… doivent être surmontés

Le CIBE a pointé certaines difficultés récurrentes auxquelles sont confrontés les projets et leurs promoteurs (note « obstacles » de mars 2008). Un suivi régulier des nouvelles mesures ne nature à lever ces obstacles est réalisé.
Contenu réservé aux adhérents