Financement et rentabilité

Analyses détaillées

Contribution climat / énergie, note de synthèse 2016 actualisée en septembre 2017

La contribution climat énergie (CCE) a été créée par la loi de finances pour 2014 (décembre 2013), qui acte une augmentation des taux de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion de celles-ci. Elle est confortée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) qui prévoit que la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques atteindra 56 €HT/tCO2 en 2020 et 100 €HT/tCO2 en 2030.
La CCE est un signal clair envoyé aux acteurs économiques et devrait permettre de donner de la visibilité aux maîtres d’ouvrage d’installations bois-énergie, qu’elles soient dédiées ou sur réseaux de chaleur.
Le CIBE a réalisé une note de synthèse sur l’évolution prévue de la CCE et son impact sur les énergies fossiles.
2016-02 Note information CCE – CIBE

Cette note a été actualisée en octobre 2017 suite aux annonces du Président MACRON au printemps 2017 d’accélération de l’augmentation envisagée.
2017 10 17 – Note information CCE

Le Fonds Chaleur

Note de position du CIBE « Fonds Chaleur : Propositions visant à améliorer le cahier des charges »

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Les propositions du CIBE concernant l’évolution du système d’aides du Fonds Chaleur pour la biomasse et les réseaux de chaleur sont :
1/ Rendre éligibles au Fonds Chaleur des opérations qui favorisent la densification des réseaux, leur développement ou un fonctionnement optimisé de ceux-ci :

  • raccordement de bâtiments existants (le cas échéant, création du réseau secondaire) ;
  • extension d’un réseau de chaleur, y compris par le cumul des petits tronçons ;
  • interconnexion de réseaux de chaleur.

2/ Mieux prendre en compte les spécificités locales dans l’établissement des critères visant la biomasse amissible afin d’assurer une valorisation optimale des bois et limiter les conflits d’usage.
3/ Revoir certaines modalités de calcul du montant des aides afin de mieux refléter la réalité et les besoins :

  • révision de la décote du prix moyen de la chaleur à 10% minimum pour la création d’un réseau bois ;
  • prise en compte de la complexité des situations pour la définition des plafonds d’assiettes éligibles pour l’aide aux réseaux de chaleur ;
  • suppression des plafonds pour l’aide à la distribution des installations produisant de 100 à 500 tep/an ;
  • prise en compte de l’économie et de l’efficacité énergétique pour les réseaux ayant une densité thermique inférieure à 1,5 MWh/an.mètre linéaire.

Rédaction : Bureau
Date de première émission : novembre 2014
Date de la présente version : janvier 2015

Le Fonds Chaleur pour les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur en 2013 (hors BCIAT)

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Ce document présente de façon synthétique les modalités de mise en œuvre, pour les projets biomasse et les réseaux de chaleur, du Fonds Chaleur géré par l’ADEME depuis fin 2008 et destiné à aider au financement des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2013-MOP-1
Avril 2013

Attribution des aides « distribution » du Fonds Chaleur : analyses de l’effet de seuil lié au critère de densité thermique et de la pertinence d’intégrer les déperditions de chaleur

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La présente note constitue la synthèse d’analyses relatives aux conditions d’attribution des aides « distribution » du Fonds Chaleur : effet de seuil lié au critère de densité thermique, pertinence d’intégrer les déperditions de chaleur. Les principales propositions d’évolution du mode de calcul sont :
– l’aménagement des modalités d’attribution des aides afin que les réseaux desservant des maisons individuelles ne soient pas pénalisés ;
– l’octroi d’un bonus pour le choix d’une isolation performante des canalisations (« sur-isolation »).
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2013-MOP-7
Avril 2013

Présentation du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020

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La présente note précise les modalités d’attribution des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020. Un éclairage supplémentaire est apporté par l’application à la mise en place d’une chaufferie biomasse pour la production (fourniture) de chaleur d’une installation soumise aux quotas.
Rédacteurs : Bruno GAROTTE (Dalkia Est), Gaëtan REMOND (Inddigo), Arnaud SUSPLUGAS (Kyotherm), collectif
Référence : 2013-MOP-8
Avril 2013

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

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Cette fiche présente le principe et les modalités d’application du système de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Rédacteurs : Daniel CAPPE (ATEE)
Référence : 2012-MOP-4
Mars 2012

Simulations / impact d’une écotaxe

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La commission a présenté lors de la plénière du 5 novembre 2009, le résultat des simulations effectuées en juillet 2009 (conférence des experts) pour évaluer l’impact d’une écotaxe appliquée aux énergies fossiles sur l’équilibre économique d’un projet de chaufferie bois. Cela a été l’occasion de rappeler les principes d’évaluation de la rentabilité des projets bois selon le coût complet de la chaleur.
A son taux de départ, la mise en œuvre d’une Contribution Climat Energie ne modifie pas de façon sensible la « rentabilité » des projets de chauffage collectif au bois : les aides restent indispensables pour équilibrer les projets ; les variations du cours (volatile) des énergies fossiles sont prépondérantes par rapport à son impact sur le moyen terme.

Analyses générales

Présentation, atouts et limites de quelques outils et structures de financement susceptibles d’être utilisés pour les projets bois-énergie (2016)

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Résumé :Ce document présente les outils de quatre structures de financement (Crédit Coopératif, Caisse des Dépôts, Kyotherm et Optimal Solutions) et leurs atouts et limites dans le cadre de projets bois-énergie.
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE) et collectif, avec le concours de Jean-Michel YOUINOU (Crédit Coopératif), Quentin GOGA (Caisse des Dépôts), Arnaud SUSPLUGAS et Rémi CUER (Kyotherm), Jean PHAM et Jean-Jacques ROUSSEAU (Optimal Solutions).
Date de première émission : Septembre 2016
Date de la présente version : Septembre 2016
Référence : 2016-RES/MOP-1
Diffusion : Restreinte aux adhérents du CIBE

Présentation, atouts et limites de quelques outils et structures de financement susceptibles d’être utilisés pour les projets bois-énergie (2016)

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Ce document présente des exemples d’outils / structures de financement et leurs atouts et limites pour une utilisation dans le cadre de projets bois-énergie :
– un outil : prêt de long terme à taux bonifié accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’ensemble du secteur public local ;
– trois structures : Energie Partagée Investissement (échelle nationale), société de capital-risque OSER (échelle régionale, Rhône-Alpes) et Chaleur des Alpes (échelle départementale, Haute-Savoie).
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE), avec le concours de Eddie CHINAL (Kalice) et Serge DEFAYE (Debat/Best-Energies)
Date de première émission : Juillet 2014
Date de la présente version : Juillet 2014
Référence : 2014-MOP-3

Financements publics et privés des réseaux de chaleur au bois

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Ce document présente une note réalisée par deux membres de la commission au sujet du financement des réseaux de chaleur au bois ainsi que quelques remarques formulées suite à la lecture de cette note par d’autres membres.
Rédacteurs : Serge DEFAYE (Débat), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie), collectif
Référence : 2013-MOP-11
Mai 2013

Points clés relatifs au financement des installations bois-énergie

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Ce document liste les besoins de financement d’un projet bois-énergie, précise le porteur du financement selon le mode de gestion choisi, présente les modes de financement et les montages envisageables et ventile les risques d’un projet bois-énergie selon les acteurs porteurs de ces risques. Une présentation des critères de bancabilité d’un projet est disponible en annexe du document.
Rédacteurs : Nibal EL ALAM (Calia Conseil), Bruno GAROTTE (Dalkia), Arnaud
SUSPLUGAS (Kyotherm), Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2012-MOP-1
Juillet 2012

Comparaison des différents systèmes de soutien à la production d’énergie à partir de biomasse

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Cette note a pour objectif la comparaison des modes de soutien à la production de chaleur et d’électricité, différenciée ou simultanée (cogénération), selon différents critères :
– efficacité économique de l’aide apportée (€/MWh valorisé) ;
– montant total d’aide par projet (M€) ;
– montant total d’aide par projet rapporté au montant d’investissement (%).
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2012-MOP-3
Juillet 2012

Rentabilité des projets bois – Sensibilité des paramètres technico économiques

Document présentant à l’aide de résulats de simulation l’influence des principaux paramètres technico-économiques sur l’économie et la rentabilité des projets selon les différents points de vue (usager, maitre d’ouvrage, investisseur, opérateur…).

  • Support de la présentation de la réunion plénière du 17 mars 2009. Contenu réservé aux adhérents
  • Version commentée. Contenu réservé aux adhérents
  • Outils de simulation développés par la commission et utilisés pour évaluer la sensibilité de la notion de rentabilité en fonction des principaux paramètres. Ces outils couvrents différents cas types en fonction de la classe de puissance (petite, moyenne, forte) et de la nature du projet (chaufferie dédiée, réseau de chaleur) : outils disponibles sur demande après session de mise en main à organiser.
  • Cas des Réseaux de Chaleur Existant de Forte Puissance (RCEFP) Contenu réservé aux adhérents

Financement et rentabilité

Notions de base sur le financement et la rentabilité des projets :

  • Présentation générale de la notion de rentabilité Contenu réservé aux adhérents
  • Financement des projets bois-énergie et notion de rentabilité Contenu réservé aux adhérents

Plafonnement des aides publiques

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Document de synthèse portant sur le plafonnement des aides publiques dans le contexte européen.

Financement du renouvellement

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Document présentant les outils de financement du renouvellement d’installations bois énergie.

Guide de recommandations

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Document de synthèse récapitulant les principaux types de projets de chaufferie bois rencontrés (sous forme d’une arborescence) et indiquant comment tirer parti des fiches décrivant les principaux modes de gestion, éléments fiscaux et mécanismes de financement applicables.

Etudes et accompagnement du maître d’ouvrage

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Cette note de synthèse précise les étapes clés, facteurs dimensionnant et points d’attention à prendre en compte lors de la mise en place d’une prestation d’assistance, pour les projets de chaufferies bois, associées ou non à un réseau de chaleur.

Mécanismes de financement et fiscalité des projets bois-énergie

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Document présentant de façon synthétique les principaux mécanismes d’aides au financement des projets bois-énergie (subventions directes, fiscalité, mécanismes de marché) et précisant sous forme de fiches et d’exemples génériques la façon dont certains de ces mécanismes peuvent s’appliquer (fiches « quotas CO2 » et « CEE »).

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Une fiche présentant les modalités d’application de la TVA aux projets bois-énergie dans le secteur collectif complète ce document.

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Une fiche complémentaire présentant le mécanisme des projets domestiques
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(et en référence externe : une fiche conjointement établie par la CDC et l’ademe)

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Une fiche complémentaire présentant les modalités de mise en œuvre, pour les projets biomasse, du fonds chaleur géré par l’ADEME depuis fin 2008 et destiné à aider au financement des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Ce document présente de façon synthétique les modalités de mise en œuvre, pour les projets biomasse et les réseaux de chaleur, du Fonds Chaleur géré par l’ADEME depuis fin 2008 et destiné à aider au financement des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Ce document présente de façon synthétique les
modalités de mise en œuvre, pour les projets biomasse et les réseaux de
chaleur, du Fonds Chaleur géré par l’ADEME depuis fin 2008 et destiné à aider
au financement des projets de production de chaleur à partir d’énergies
renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur
produite à partir d’énergies conventionnelles.

Cadrage de la situation de référence « normative » pour les projets bois-énergie

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L’équilibre économique des projets est aujourd’hui évalué au cas par cas par rapport à une situation de référence, en coût complet de la chaleur, pour laquelle il n’existe pas, ni de référence objective, ni même de mécanisme partagé permettant de l’établir. Ce point est une source de difficultés notamment avec les maîtres d’ouvrage. L’objectif est de collecter le retour d’expérience des modes d’établissement de ces situations de référence (en cohérence avec les « cas types » développés par le CIBE pour le chauffage collectif), d’en faire un premier état des lieux, et de proposer des méthodes de cadrage qui puissent favoriser l’harmonisation en la matière. Les sources (pouvant être mises à jour régulièrement) entrant dans les méthodes de définition proposées sont précisées.