Montage

Production et distribution de chaleur gestion du service public

Contexte
Si les montages mis en œuvre pour les gros réseaux de chaleur au bois sont bien identifiés, il est en revanche constaté des difficultés de développement des projets de réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne puissance, c’est-à-dire les projets pour lesquels la commune ne souhaite pas s’engager dans une régie et dont la taille est bien souvent trop faible pour envisager d’en confier la gestion à une entreprise privée.
Objectifs
Apporter des solutions aux communes ayant le souhait qu’un réseau de chaleur au bois voit le jour sur leur territoire sans toutefois envisager une gestion par leurs soins et ainsi consolider le développement des réseaux de chaleur au bois performants de petite à moyenne taille.
Mieux connaître les montages envisageables pour ces réseaux permettrait en outre de communiquer largement sur l’ensemble des possibilités s’offrant à un maître d’ouvrage potentiel de réseau, quelle que soit sa taille.

Rédacteurs : Stéphane COUSIN (CIBE)
Référence : 2019-MOP-4
Version d’octobre 2019 ici

Atouts et limites de la dissociation de la production et de la distribution de la chaleur pour un réseau de chaleur

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Dans le cadre d’un réseau de chaleur, le service public ne porte que sur la distribution d’énergie et non sur la production. L’objectif est d’analyser, particulièrement en termes financiers et économiques, la dissociation de :
– la production de la chaleur à partir du bois, a priori plutôt réalisée par un opérateur privé – la distribution de la chaleur, du ressort de la collectivité. Cette note présente différents cas envisageables, les atouts et limites de ceux-ci et apporte des précisions sur les aspects contractuels.
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE), Bertrand GUILLEMOT (Dalkia), Bruno de MONCLIN (CIBE), avec le concours de Eddie CHINAL (Kalice), Serge DEFAYE (Debat / Best-Energies), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie)
Date de première émission : Septembre 2014
Date de la présente version : Septembre 2014
Référence : 2014-MOP-5

Montages juridiques envisageables pour la gestion du service public de distribution de l’énergie calorifique

Contenu réservé aux adhérents
La présente note présente les montages juridiques envisageables pour la gestion du service public de distribution d’énergie calorifique, selon le degré d’implication que souhaite avoir la collectivité :
– conservation de la maîtrise d’ouvrage et/ou du contrôle du service ;
– mutualisation de la maîtrise d’ouvrage ;
– transfert de la maîtrise d’ouvrage.
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie), collectif
Référence : 2013-MOP-6
Mai 2013