Montage

Atouts et limites de la dissociation de la production et de la distribution de la chaleur pour un réseau de chaleur

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Dans le cadre d’un réseau de chaleur, le service public ne porte que sur la distribution d’énergie et non sur la production. L’objectif est d’analyser, particulièrement en termes financiers et économiques, la dissociation de :
– la production de la chaleur à partir du bois, a priori plutôt réalisée par un opérateur privé – la distribution de la chaleur, du ressort de la collectivité. Cette note présente différents cas envisageables, les atouts et limites de ceux-ci et apporte des précisions sur les aspects contractuels.
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE), Bertrand GUILLEMOT (Dalkia), Bruno de MONCLIN (CIBE), avec le concours de Eddie CHINAL (Kalice), Serge DEFAYE (Debat / Best-Energies), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie)
Date de première émission : Septembre 2014
Date de la présente version : Septembre 2014
Référence : 2014-MOP-5

Montages juridiques envisageables pour la gestion du service public de distribution de l’énergie calorifique

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La présente note présente les montages juridiques envisageables pour la gestion du service public de distribution d’énergie calorifique, selon le degré d’implication que souhaite avoir la collectivité :
– conservation de la maîtrise d’ouvrage et/ou du contrôle du service ;
– mutualisation de la maîtrise d’ouvrage ;
– transfert de la maîtrise d’ouvrage.
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie), collectif
Référence : 2013-MOP-6
Mai 2013