Contrat d’approvisionnement

Les éléments contractuels de l’approvisionnement d’une chaufferie bois

Modèle de contrat d’approvisionnement

Le document de contrat type d’approvisionnement d’une chaufferie bois a été élaboré sur l’expérience de gros projets d’alimentation de chaufferies bois ; il convient donc de l’adapter au cas par cas. La version initiale de 2008 a été actualisée en novembre 2016.
Modèle de contrat d’approvisionnement V9 – CIBE – 2016

Les recommandations préalables à  la rédaction d’un contrat

Document d’aide préalable à  la rédaction d’un contrat d’approvisionnement : « toutes les bonnes questions que le maître d’ouvrage /exploitant de chaufferie bois doit se poser et inclure dans la consultation afin d’espérer une offre d’approvisionnement satisfaisante et adaptée à  son projet ». Ce document présente les avantages et inconvénients des modes de facturation envisageables (au m3, à la tonne, au MWh entrée ou sortie chaudière) et liste l’ensemble des points qui doivent être analysés et précisés dès l’ouverture de la consultation.
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Les formules d’indexation des prix du combustible bois en chaufferie dans les contrats d’approvisionnement

Note de communication sur les formules d’indexation des prix du combustible bois en chaufferie dans les contrats d’approvisionnement

En 2014-2015, la commission APR a produit un document de présentation des différentes formules d’indexation des prix du combustible bois en chaufferie dans les contrats d’approvisionnement détaillant notamment :
la structure des différentes formules
les outils nécessaires à leur compréhension
une simulation d’évaluation comparée
L’idée est de clarifier auprès du plus grand nombre les spécificités de chacune de ces formules.
Formules d’indexation CIBE – 2015

Une première analyse de sensibilité et de comportement de 2 formules d’indexation avec indices CEEB

En 2011, la COM APR a produit une note de présentation des différentes approches possibles pour
l’établissement de formules d’indexation avec une évaluation a priori des avantages et inconvénients de chacune des approches. Les travaux de 2012 ont consisté à tester ces approches à partir de cas concret pour identifier la robustesse et l’adéquation avec l’évolution observée du marché de l’énergie bois, en fonction des indices utilisés. 2 formules ont été testées : une formule analytique et une formule synthétique. L’étude de sensibilité ne met pas en évidence de différence notable entre les résultats d’évolution obtenus par les 2 formules sur un même cas : les écarts constatés sont de l’ordre de 2,5 % du prix de vente.
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Quelles approches possibles pour l’indexation des contrats d’approvisionnement en combustible bois des chaufferies ?

Suite à la démarche de révision et de labellisation de la mercuriale des prix du bois énergie du CEEB en 2010-2011, il est attendu progressivement une fiabilisation des indices de prix permettant d’espérer à court terme une utilisation de ces indices dans les contrats. L’enjeu est de proposer les outils et moyens nécessaires à la révision des contrats d’approvisionnement en combustibles bois pour l’énergie, condition nécessaire au développement durable de contrats pluriannuels. Fin 2011, la COM APR a donc réalisé une première étape dans l’avancement de l’exercice consistant à proposer des formules d’indexation de contrat selon des approches différentes avec une analyse comparative.
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En avril 2013, une première évaluation comparée de 2 formules d’indexation (formule analytique et formule synthétique) utilisant les indices nouveaux du CEEB à partir de 2 cas types de chaufferie bois a été réalisée. Elle ne met pas en évidence de différence notable entre les résultats d’évolution obtenus par les 2 formules sur un même cas, mais pointe le besoin d’approfondir la pertinence et la valeur de plusieurs paramètres : la partie fixe, les pondérations d’indices et la nature/fiabilité des indices autres que le bois (main d’œuvre, transport, machinisme, énergie).
Attention : Il ne pourra y avoir une seule approche en matière d’indexation, le rôle du CIBE n’étant pas d’imposer une formule plutôt qu’une autre, mais d’analyser les champs du possible, leur pertinence, et leur condition d’application.

Changement de nomenclature sur la désignation des indices de prix 2009

A la suite d’un changement de nomenclature NAF, l’INSEE a modifié en avril 2009 la structure et la désignation des indices de prix de l’industrie et des services. Les indices modifiés concernent la masse salariale, et à moindre titre le panier énergétique.
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Les formules de révision des prix

Ce document, établi en 2007, présente des formules de révision des prix pour les contrats d’approvisionnement à moyen ou long terme et l’intérêt et la pertinence des différentes indexations possible. Il propose une formule d’indexation différente selon le type de combustible (plaquette forestière, connexes, produits fin de vie).
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L’évolution du prix du bois selon les formules de révision

Le CIBE a réalisé en 2007 une simulation de l’influence des différents indices et formules de révision sur le prix du bois. Ce document présente une simulation du prix du bois combustible en fonction des différentes formules de révision de prix sur 57 mois.
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