Stratégie de développement et montage des projets de chaufferies

La connaissance du parc des chaufferies et réseaux de chaleur au bois (sous les angles technique, juridique…) est essentielle pour le développement de futurs projets. Des démarches de promotion de ce mode de production de chaleur sont également indispensables à la bonne dynamisation de ce secteur.

La rentabilité d’une chaufferie bois est généralement assez faible compte tenu des investissements à consentir : l’équilibre économique d’un projet requiert souvent l’octroi de subventions aux investissements et est favorisé par une fiscalité favorable au bois. Des instruments de marché (quotas de CO2, certificats d’économie d’énergie…) peuvent également contribuer à favoriser le développement du bois-énergie. 

Enfin, dans les domaines administratif, juridique et fiscal, le montage d’une chaufferie bois, a fortiori lorsqu’elle est associée à un réseau de chaleur, relève encore souvent du parcours du combattant et s’étale sur plusieurs années.

Les objectifs de la commission sont :

• d’identifier les besoins des collectivités et de leurs exploitants, notamment en matière administrative et juridique, à tous les stades de l’élaboration d’un projet (de l’étude préalable au contrôle de l’exécution du service)
• de proposer un programme d’action pour le développement de ces chaufferies et réseaux
• de recenser, aux plans national et régional, les modes de financements publics et assimilés des différentes catégories de projets
• de réaliser une typologie des projets et effectuer des simulations à partir de cas concrets afin d’évaluer l’efficacité et l’impact des aides et modes de financement disponibles
• de proposer des mesures incitatives pour des opérations dans l’industrie ou l’habitat/tertiaire jugées intéressantes au plan technico-économique, mais qui n’aboutissent pas faute de soutien ou de financement approprié.