Formules d’indexation des prix des combustibles utilisables selon une typologie de projet
Présentation de la commission APR par Ludovic GUINARD (FCBA) et Xavier COLLIN (Idex Services)
Conditions d’application et indices à utiliser
Retours d’expériences et questions
Bilan des actions 2013 et pré-programme 2014-2015 de la commission par le co-Président Tammouz Enaut HELOU (FNEDT)
Travaux sur la sécurité des installations bois-énergie
Présentation de la commission REX par Jérôme ORY et Didier PELAGE (Cofely GDF Suez)
Résumé :
COFELY a fait un exposé détaillé d’une des problématiques auxquelles les installations bois énergie se trouvent confrontées : celle du risque d’explosion lié à la présence et l’accumulation de poussières. Les mécanismes de ces phénomènes sont connus mais mériteraient sans doute d’être plus largement pris en compte non seulement dans l’exploitation des installations mais également dans leur conception et celle des matériels qui la composent. L’exposé a donné des éléments d’analyse très complets et tracé des voies de progrès face à un risque industriel qu’il convient de ne pas à négliger.
Bilan des actions 2013 et pré-programme 2014-2015 de la commission par son secrétaire Jean-Pierre TACHET (CIBE)
Outil de mutualisation de la maîtrise d’ouvrage : la société publique locale (SPL)
Présentation de la commission RES/MOP (Appui au développement et à la promotion de la chaleur au bois dans l’habitat, le tertiaire, les réseaux de chaleur et l’industrie / Appui au montage des projets sur les plans administratif, financier et fiscal) par Jérôme BOUGELOT (Calia conseil)
Résumé :
Après avoir rappelé les modes de gestion du service public de distribution d’énergie calorifique qui s’offrent à la collectivité, Jérôme Bougelot (Calia Conseil) a présenté les éléments clés relatifs à la création d’une SPL et les enjeux liés à son utilisation dans le domaine des réseaux de chaleur au bois.
Formule juridique définie par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, une SPL est une société anonyme régie par le Code du commerce, de capital 100 % public détenu par au moins deux collectivités locales, ayant compétence pour exploiter un service public à caractère industriel et commercial et intervenant exclusivement pour le compte de ses actionnaires publics et sur leur seul territoire.
Les SPL sont donc de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, elles ont vocation à intervenir pour le compte de leurs actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »).
La décision de recourir à une SPL peut en certaines circonstances être une solution adaptée aux besoins des collectivités pour la création de réseaux de chaleur au bois. Toutefois, cet outil doit être utilisé à bon escient : dans un souci de transparence et d’efficacité, il convient que sa création soit précédée d’une évaluation par les collectivités des autres choix possibles (régie et délégation de service public).
En matière de bois-énergie, une SPL peut se voir confier, par une collectivité actionnaire :
– l’exploitation du service public de distribution d’énergie calorifique ;
– la gestion du service public par délégation.
Dans le cadre de la compétence « distribution d’énergie calorifique », seules les communes et leurs groupements de types EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ou syndicats mixtes (dès lors qu’ils ont effectivement la compétence), sont susceptibles d’être actionnaires.
La présentation réalisée le 3 juin 2014 a permis de mettre en exergue deux conséquences directement liées aux caractéristiques intrinsèques de ces structures :
– investissement : le risque n’est pas réellement porté par la SPL mais par les collectivités actionnaires (conséquence de la relation « in house »), ce qui limite l’intérêt de la SPL puisqu’elle ne permet pas aux collectivités de déconsolider la dette ;
– vie du réseau : en cas de dysfonctionnement technique ou de problème de développement commercial du réseau d’une collectivité, les autres actionnaires sont solidaires des éventuelles charges supplémentaires et pertes de recettes.
Ces deux points, sans être rédhibitoires, amènent toutefois à formuler des réserves quant à la pertinence d’une SPL pour la gestion du service public de distribution d’énergie calorifique.
Bilan des actions 2013 et pré-programme 2014-2015 de la commission par son co-Président Bernd MAIER (Inpal industries)
Animation territoriale bois-énergie et structuration de l’approvisionnement
Bilan 2013 Structuration Appro
Présentation de la commission ANI par Carine COULET (Nord Picardie Bois)
Résumé :
Carine COULET a abordé les missions développées par les animations bois-énergie qui reviennent, tout d’abord, à connaître l’offre et la demande en combustibles bois, puis à les faire coïncider au mieux. Un focus est présenté sur les types de structures particulièrement engagées dans la structuration de l’approvisionnement, à l’heure actuelle, dont Nord Picardie Bois.
L’animateur se trouve, en effet, à une place privilégiée au cœur de la filière entre amont et aval pour suivre l’offre et la demande en combustible, soutenir le développement de leur adéquation en qualité et quantit, ainsi que diffuser cet état des lieux sous une forme ou une autre. Son efficience pourrait être renforcée via le développement des liens avec les acteurs de l’amont et la mutualisation des outils (rôle de la commission ANI du CIBE).
Bilan des actions 2013 et pré-programme 2014-2015 de la commission par sa co-Présidente Annick FABBI (Bois énergie 15) et sa secrétaire Elodie PAYEN (CIBE)
