La TVA sur les réseaux de chaleur (RCE30)

Thème : 36-Montage de projets - Réseaux de chaleur
Editeur ou Commanditaire : AMORCE
Auteur : AMORCE
Nombre de pages : 36
Année d'édition : 2018
Nature du document : Pdf
Comment se procurer le document : Gratuit
Lien : https://cibe.fr/wp-content/uploads/2021/02/la_tva_sur_les_reseaux_de_chaleur.pdf

Le guide AMORCE sur la TVA dans les réseaux de chaleur de 2013 recensait les principales questions posées par le réseau d’adhérents. Cette mise à jour, enrichie des dernières questions et de quelques fondamentaux introductifs sur la TVA, apportera des réponses aux questions les plus fréquemment posées : les garanties d’origine biométhane ouvrent-elles droit au bénéfice de la TVA ? Qui peut bénéficier de la TVA réduite sur les raccordements ?