Guide-FAQ du classement des Réseaux de chaleur

Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, la FNCCR a mis à jour sa publication en février 2022 de manière à les accompagner au maximum dans la préparation de leur réflexion sur le sujet.

Ainsi, dans cette nouvelle publication, vous trouverez notamment :

• Des précisions concernant les réseaux privés
• Le déroulé des procédures de consultation pour avoir que vous ayez la meilleure vision à date de la potentielle sortie du décret
• Des REX sur la manière de communiquer auprès des concernés
• Des ajouts concernant l’interaction de la procédure de classement avec le PLU/i
• La fréquence de mise à jour de sa délibération de classement
• Des éléments permettant de bien choisir son périmètre de classement
• …

Ces questions viennent en ajout des questions précédentes, concernant la durée du classement, les critères de dérogation, l’impact du risque, la procédure en cas de non-délibération, etc.

Cet ouvrage fait partie des documents sélectionnés dans notre boîte à outils sur le montage de projets.