Mémorandum juridico-économique sur le développement des projets ENR thermiques citoyens

Le présent document résulte de la réalisation de travaux conduits dans le cadre du projet européen SHREC, dont l’objectif principal est de favoriser l’implication citoyenne dans la production de chaleur renouvelable.
Le projet SHREC vise à augmenter la part d’énergies renouvelables dans la production énergétique en encourageant et facilitant la production et l’utilisation des ENR1 par les entreprises, les collectivités et les ménages.
À l’automne 2021, une étude a été confiée à une équipe constituée des cabinets KAIROS Ingénierie et Richer & Associés Droit Public afin d’explorer les montages (les modalités juridiques et opérationnelles) facilitant l’implication des citoyens dans les projets ENR thermiques. Le présent document constitue une synthèse des travaux menés.