Intégrer les critères environnementaux et sociaux dans un marché public d'approvisionnement de chaufferies bois-énergie centralisée

Thème : 23-Approvisionnement - Contrats d'approvisionnement
Editeur ou Commanditaire : ENERGICO / ENGREF
Auteur : Bruno Potin
Nombre de pages : 161
Année d'édition : 2007
Nature du document : Pdf
Comment se procurer le document : Gratuit
Lien : https://cibe.fr/wp-content/uploads/2017/02/23-ENGREF-Critères-environnementaux.pdf

Attention, certains éléments règlementaires mentionnés dans ce document sont obsolètes (disparition du Code des Marchés Publics et remplacement par ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et décret du 25 mars 2016 relatif au marchés publics)

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