Depuis 2014 et la sortie de l’arrêté sur la sortie de statut de déchets des emballages en bois, la situation a beaucoup évolué. Reste encore en suspens la question des autres bois de recyclage.

La liste les entreprises certifiées selon son référentiel de Sortie du Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois. Pour en savoir plus, consultez son site sur cette page.

2014 – Sortie du Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois

Actuellement, environ 800 000 tonnes de broyats d’emballages en bois sont valorisées chaque année en France, dont 80 % en chaufferies bois.

Il s’agit d’un modèle exemplaire de valorisation du bois en fin de vie et d’économie circulaire, principe clé du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique.

Conscients des enjeux de la nouvelle réglementation à la fois pour les installations de combustion et les plateformes d’approvisionnement le CIBE aux cotés de AMORCE, la FEDENE, FEDEREC, la FNB et SER-FBE, regroupés en consortium soutenu par l’ADEME, ont associé leurs expertises, pour déposer en septembre 2013 une demande officielle nationale de sortie de statut de déchet (SSD) des broyats d’emballages en bois . Après une instruction du Ministère de l’écologie et du développement durable et de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, ces organisations professionnelles se sont félicitées de la publication de l’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois le 8 août 2014.

Ce consortium a produit plusieurs documents d’informations sur le sujet :

• Août 2014 – Note d’informations
• Novembre 2014 – Note d’information
• Février 2015 – Communiqué de presse
• Octobre 2015 – Interview au sein de la lettre d’infos de FEDEREC
• Décembre 2015 – Note d’information
• Février 2016 – Interview au sein de la lettre d’infos de FEDEREC
• Juin 2016 – Note sur l’évolution des normes

Voici les liens vers les textes officiels correspondants :

• 2014-07-29_Arrête_SSD Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
• Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
• Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 293

Historique des travaux du CIBE

De 2008 à 2012, les travaux du groupe « bois en fin de vie » de la commission se sont attachés à tenter de caractériser ces bois en fin de vie afin de déterminer leur adaptabilité à une utilisation énergétique. Cette adaptabilité est fortement dépendante d’une part de leur teneur en polluants divers et des seuils d’émissions acceptés dans les installations de combustion et d’autre part des capacités à réduire en amont (tri, affinage/criblage) les éléments polluants au moment du conditionnement. La réglementation les classe comme déchets alors que le référentiel ADEME en accepte une partie comme combustible bois de classe A. Les enjeux à venir vont être de préciser ce qui pourrait sortir du ‘ »statut de déchet » et la procédure de caractérisation de ces bois en fin de vie.

Un travail de synthèse des enjeux, réglementations et propositions pour caractériser et utiliser une partie des BFV en bois énergie a été réalisé par les membres du groupe de travail.
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Les bois de recyclage ou bois de fin de vie « faiblement adjuvantés » représentent des volumes indéterminés, mais considérés par tous comme considérables, et actuellement non valorisés. Ces bois, de nature diverse et dont la réglementation est mal définie, sont de par leur nature adjuvantée, interdits en chaufferie bois de même qu’ils sont refusés dans les industries du panneau (sauf exception). Ils sont donc actuellement condamnés à finir leur vie enfouis « à la sauvette » ou pas, ce qui représente une pratique inacceptable à la fois pour des raisons environnementales et pour des raisons énergétiques. La sensibilité du sujet, mais également la nécessité d’avancer sur des solutions durables, autant favorables à l’environnement qu’aux filières énergétiques, explique que le groupe approvisionnement du CIBE ait souhaité s’attaquer au problème.

Dans un premier temps, il a été fait un état des lieux des connaissances sur ce sujet lors d’une réunion de la commission en 2008 par Pascal Léon (Sita).
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