Note de synthèse sur la Sortie de Statut de Déchet de la fraction ligneuse des déchets verts (2023)

A la suite de la publication des nouvelles réglementations relatives aux installations de combustion en vigueur depuis le 20 décembre 2018, les services de l’État, et plus particulièrement de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, ont souhaité procéder à une mise à jour des fiches « combustibles » existantes depuis 2015. La révision de ces fiches a remis en cause certaines valorisations énergétiques de la biomasse (dont les fractions ligneuses de déchets verts issus des bennes de déchèteries) risquant de détruire des filières déjà en place et remettre en cause l’approvisionnement de chaufferies existantes. C’est la raison pour laquelle à la suite de différents échanges et visites, des travaux avec les services de l’état ont été entrepris afin de pouvoir préserver la valorisation des fractions ligneuses issues des déchets verts, ce qui a été précisé dans les fiches.
Les ligneux de déchets verts représentent un gisement d’environ 1 million de tonnes, en considérant que 15% des déchets verts collectés (chiffres clés de l’ADEME 20171) sont ligneux et suffisamment qualitatifs pour une valorisation en chaufferie, y compris ceux issus des bennes de déchèteries pour lesquelles les tris sont en place suivant ainsi le cadre réglementaire de la fabrication des composts représentant plus de 70% en volume des débouchés. Ils sont aujourd’hui, et depuis une dizaine d’années, destinés à une valorisation énergétique, dans des installations de combustion exerçant leur activité sous la rubrique ICPE 2910-A.
En effet, la fraction ligneuse des déchets verts permet la préparation d’une matière similaire à des rémanents forestiers pour faire l’objet d’une valorisation énergétique, dans une installation de combustion prévue à cet effet, dont les caractéristiques sont désormais encadrées depuis le 23 mai par la norme ISO 17225-9.
Un compromis avec la filière a abouti à un arrêté de sortie de statut de déchets apportant les garanties de fractions grossières ligneuses compatibles avec la combustion par un tri suffisant et des bonnes pratiques au travers des obligations de tri, d’analyse pour le respect de seuils normatifs.
Cette note synthétique présente le cadre de cet arrêté et les enjeux associés.

Rédacteur(s) : Clarisse FISCHER (CIBE)
Date de première émission : novembre 2023
Date de la présente version : novembre 2023
Référence : 2023-APR-1

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Note de recommandation sur l’usage en combustion des plaquettes de déchets verts, notamment la fraction ligneuse pré-compost (2016)

Les déchets verts représentent le principal gisement urbain conséquent au cœur des zones urbaines consommatrices d’énergie. Ils comportent une partie ligneuse qui peut être valorisée dans le respect des recommandations d’usages et de suivi précisées.
C’est la raison pour laquelle, ils doivent faire partie des différentes politiques de transition énergétique et développement du bois énergie (de mobilisation notamment) et d’économie circulaire.
Des analyses, on retiendra l’intérêt de suivre un certain nombre de paramètres pour s’assurer :

• Du respect de la réglementation ICPE des installations de combustion et de la définition de la biomasse afférente par notamment le non usage de produits traités chimiquement
• De la bonne préparation des combustibles au regard des exigences techniques précisées dans le cahier des charges des installations.

Rédacteur(s) :
Coordonné par Clarisse FISCHER
SEDE Environnement-Coralie BIERWALD ; RAGT-Mathieu CAMPARGUE ; Veolia Centre Ouest-Nicolas CHENE ; IDEX Energie-Xavier COLLIN ; Véolia Propreté France Recycling-Louis DEREBOUL ; UNIPER-Pierre DHORNE ; boisenergie15-Annick FABBI ; DALKIA -BEF-Bruno GRANGE ; FER-Rémi GROVEL ; ECOSYS-Lise LAMBERT ; AILE-Marc LE TREIS ; Suez-Pascal LEON ; TERRALYS-Jean MALET ; UPM-Christine MESCHIN ; Neoen-Jacques PROY

Date de première émission : juin 2016
Date de la présente version : octobre 2016
Référence : 2016-APR-2

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