Référentiels et normes

La normalisation des biocombustibles solides
La Commission Approvisionnement du CIBE est engagée au coté de l’ADEME et de l’AFNOR dans le travail de traduction des « Biocombustibles solides » en normes européennes (CEN/TC335), internationales (ISO/TC238) et nationales (NF). A ce titre elle participe aux travaux de la Commission Française de Normalisation X34B sur les Biocombustibles Solides coordonnée par l’AFNOR.
Les normes européennes pour les biocombustibles solides sont toutes publiées depuis fin 2011 –> retrouvez les sur le site de l’AFNOR : www.boutique-normes.afnor.org

Suivi-évolution des travaux de normalisation

  • Juillet 2017

L’objectif recherché était de coordonner le dépôt d’un dossier pour faire une demande de projet de caractérisation des combustibles ciblée en préparation de l’évolution de la norme. L’objectif de ce projet est donc atteint avec l’ouverture des travaux pour cette nouvelle norme plus en adéquation avec le marché français. Ces travaux nécessiteront toutefois un suivi important et une consultation large de la profession ainsi  qu’une implication au sein de la commission AFNOR  X34B « Bio-Combustibles Solides » qui suivra ce dossier pour la France.

Rédacteurs : Clarisse Fischer CIBE – Contributions : AILE-Marc LE TREIS, IDEX Energie-Xavier COLLIN, DALKIA -BEF-Bruno GRANGE, ECOSYS-Lise LAMBERT, NOREMAT-Bruno CHANUDET-BUTTET, Fibois 07-26-Mathieu PETIT, UNIPER-Pierre DHORNE, Veolia Centre Ouest-Nicolas CHENE, RAGT-Mathieu  CAMPARGUE, WEISS-Rémi AUBRY

Date de première émission : juillet 2017

Date de la présente version : août 2017

Référence : 2017-APR-3

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  • Avril 2014 : Le CIBE continue de suivre l’état de développement du processus de normalisation internationale (ISO) sur les biocombustibles solides, qui s’imposera aux normes européennes (EN) élaborées les années précédentes. L’attention est portée sur l’impact possible de cette normalisation sur les paramètres de la classification CIBE qui devra être amendée in fine pour tenir compte de quelques évolutions (notamment en matière de classe granulométrique, de fines et de taux de chlore).
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  • Mars 2012 : Suivi des travaux de normalisation : la fin de la traduction des normes européennes en normes françaises et le démarrage des travaux de normalisation internationale (ISO).
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  • Janvier 2011 : Suivi et Bilan de la contribution du CIBE aux travaux de normalisation sur les biocombustibles dans le cadre de la CN X34B AFNOR
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  • Mars 2010 : Etat des lieux des travaux français, européens et internationaux de normalisation des biocombustibles solides : présentation collective des membres de la CN 34XB lors du salon bois énergie 2010 de St Etienne.
    Présentation en ligne sur cette page.
  • Janvier 2010 : Bilan de la contribution du CIBE à la Commission Nationale de Normalisation des Biocombustibles Solides X34B / AFNOR.
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  • Décembre 2009 : suite à l’enquête menée auprès des membres du CIBE, il est décidé que le FCBA, membre de la COM1 du CIBE et membre de la CN X34B, sera le relais d’information et de suivi du CIBE au sein de cette commission pour rester informé de l’évolution des travaux de normalisation des biocombustibles.
  • Novembre 2009 : Après plusieurs mois de participation aux travaux de la Commission de Normalisation X34B, et considérant les enjeux en cours, les contraintes et les limites de la démarche de normalisation, un état des lieux a été dressé par le secrétariat de la Commission Approvisionnement du CIBE et présenté en Assemblée plénière pour débat : Quelle implication du CIBE à l’avenir dans ce processus de normalisation des biocombustibles solides dans la mesure où les normes à venir concernent essentiellement les chaudières de petites puissances (< 300 kW) répondant à la norme EN303.5 ?
    Présentation en ligne sur cette page.

Composition des commissions nationale et européenne sur la normalisation des biocombustibles solides et compte-rendu de réunions

  • Liste des organismes représentés dans la Commission AFNOR X34B
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  • Liste des experts du WG2 (Groupe de travail sur les spécifications et la classification des biocombustibles solides) de la CEN/TC335
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  • Compte-rendu de la réunion de la Commission X34B à l’AFNOR, Paris, le 24 septembre 2009
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  • Résultats réunion du WG2-CEN/TC335 à Liepzig du 2 au 5 novembre 2009
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Les normes, projets de normes et spécifications techniques

L’avant projet de norme française sur les classes et spécifications des biocombustibles solides (avril 2009)

Au cours du troisième trimestre 2009, les membres de la Commission Approvisionnement du CIBE ont été sollicités par l’AFNOR sur une enquête probatoire concernant l’avant-projet de norme PrEN14961-1 relative aux classes et spécifications des combustibles, dont le document est ici en consultation.
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La partie du projet de norme consacré aux plaquettes bois déchiqueté (wood chips) pour usage « non industriel »
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Les spécifications techniques provisoires des biocombustible solides de 2003

Les spécifications techniques CEN/TS14588 et CEN/TS14961 ont été adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) en 2003 pour application provisoire sur une durée prévue initialement de 3 ans (d’où la notation XP pour expérimentale). Ce sont ces documents de spécifications techniques, élaborés par le CEN/TC 335 « Biocombustibles Solides », qui sontaujourd’hui en cours de transformation en normes européennes, internationales (ISO/TC328) et françaises (AFNOR/X34B) après un travail de comparaison sur les évolutions souhaités dans le contenu . Le 14588 concerne la terminologie, les définitions et descriptions des biocombustibles solides tandis que le 14961 explicite les classes et spécifications des combustibles.

Spécification technique XP CEN/TC14588
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Spécification technique XP CEN/TS14961
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Les référentiels ADEME / FCBA (avril 2008)

Il s’agit d’un travail réalisé par le FCBA avec le concours de nombreux avis extérieurs dont certains membres du CIBE. Ces référentiels ont pour objet de définir les caractéristiques et exigences techniques liées aux combustibles utilisés pour l’alimentation de chaudières automatiques au bois.

Télécharger le rapport complet
ReferentielBE-total

L’identification des produits pouvant être valorisés comme combustible s’est s’appuyée sur les spécifications techniques rédigées et publiées par le Comité Technique 335 de la Commission Européenne de Normalisation (CEN TC335 « biocombustibles solides »).

Les référentiels ne portent pas sur l’ensemble des combustibles bois énergie (ils ne s’appliquent pas au bois sous forme de bûches, aux granulés et briquettes de bois reconstitué) et sont ciblés sur une partie de la « biomasse ». Ils concernent trois grands types de produits : plaquettes forestières (PF), connexes des industries du bois (CIB), produits en fin de vie (PFV)