La démarche d’accompagnement des entreprises à la mise en place de la Sortie de Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois a été portée entre 2015 et 2022 par l’association ECO-BOIS. Une évolution du portage de la démarche s’est produite en janvier 2023 : les missions de cadrage et suivi de la démarche sont désormais assurées par un consortium « SSD – Broyats d’emballages en bois » regroupant AMORCE, CIBE, FEDENE, FEDEREC et FNB. La gestion courante est effectuée par le CIBE.

La liste à jour des entreprises certifiées selon le référentiel « SSD-EB/SSD Bois/02 » (version actualisée de « ECO-BOIS/SSD Bois/01 » est téléchargeable ci-dessous :
Liste SSD-EB – Sociétés certifiées (mise à jour du 19/12/24)

Les prestations proposées par Consortium « SSD broyats d’emballage en bois » sont :

• la mise à disposition d’un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l’arrêté ministériel en ce qui concerne l’Assurance Qualité
• la mise à disposition d’un kit d’outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• l’obtention et le contrôle de la certification auprès d’organismes certificateurs accrédités COFRAC et retenus par Eco-Bois-Emballage à l’issue d’un appel d’offres
• une foire aux questions pour le partage de l’information et traiter des cas particuliers (plus de 80 opérateurs y sont déjà inscrits)
• des formations inter ou intra-entreprises respectivement sur le management de la qualité (en salle) et le tri & la gestion des lots (sur site)

Ces prestations sont détaillées dans le dossier de présentation de l’offre du consortium « SSD-EB » – 4 pages (dont la liste des organismes certificateurs conventionnés et des laboratoires)

Pour commander le référentiel et kit d’outils, retournez le formulaire de commande ci-dessous dûment rempli :
Formulaire de commande SSD-EB (mise à jour du 26/11/24)

La Foire aux questions est disponible sur ce lien.

En voici le contenu :

• 1. Exemple d’organisation spatiale plateforme
• 2. Notion de lots/campagne de broyage
• 3. Que faire en cas de mauvais résultat d’analyse ?
• 4. Quel intérêt pour les installations d’exiger des broyats d’emballage SSD ?
• 5. Que faire en cas de sous-traitance ?
• 6.Qu’est ce que la capacité journalière ?
• 7. Quel est l’intérêt de faire réaliser un audit de suivi externe ?
• 8. Quels sont les intrants à la SSD concernés ?
• 9. Consignes de tris
• 10. Que faire pour intégrer un nouveau site d’une entreprise certifiée « SSD-EB » ?
• 11. Une entreprise peut-elle continuer son activité SSD, si son audit de renouvellement est postérieur à la date butoir du certificat ?
• 12. Comment justifier une veille réglementaire
• 13. Audit : Comment justifier l’engagement de la direction
• 14. Audit : Comment justifier la formation du personnel ?
• 15. Audit : Comment justifier le retour client ?
• 16. Comment intégrer un nouveau site dans une certification multisites ?

Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr / 09 53 58 82 65).