La démarche d’accompagnement des entreprises à la mise en place de la Sortie de Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois a été portée entre 2015 et 2022 par l’association ECO-BOIS. Une évolution du portage de la démarche s’est produite en janvier 2023 : les missions de cadrage et suivi de la démarche sont désormais assurées par un consortium « SSD – Broyats d’emballages en bois » regroupant AMORCE, CIBE, FEDENE, FEDERREC et FNB. La gestion courante est effectuée par le CIBE.

La liste à jour des entreprises certifiées selon le référentiel « SSD-EB/SSD Bois/02 » (version actualisée de « ECO-BOIS/SSD Bois/01 » est téléchargeable ci-dessous :
Liste SSD-EB – Sociétés certifiées (mise à jour du 24/04/2025)

 

L’offre du consortium « SSD-EB »

Les prestations proposées par le Consortium « SSD broyats d’emballage en bois » sont :

• la mise à disposition d’un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l’arrêté ministériel en ce qui concerne l’Assurance Qualité
• la mise à disposition d’un kit d’outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
• l’obtention et le contrôle de la certification auprès d’organismes certificateurs accrédités COFRAC et retenus par Eco-Bois-Emballage à l’issue d’un appel d’offres
• une foire aux questions pour le partage de l’information et traiter des cas particuliers
• des formations inter ou intra-entreprises respectivement sur le management de la qualité (en salle) et le tri & la gestion des lots (sur site)

Ces prestations sont détaillées dans le dossier de présentation de l’offre du consortium « SSD-EB » – 4 pages (dont la liste des organismes certificateurs conventionnés et des laboratoires) (Version du 5/05/25)

Pour commander le référentiel et kit d’outils, retournez le formulaire de commande ci-dessous dûment rempli :
Formulaire de commande SSD-EB (mise à jour du 26/11/24)

 

La déclaration des flux SSD-EB sur Trackdéchets 

Depuis mai 2025, les SSD d’emballages en bois sont à déclarer sur le nouveau registre national Trackdéchets (auparvant à déclarer au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS)). Vous retrouverez toutes les informations utiles dans la Foire aux Questions de Trackdéchets (cliquer ici) :

• La documentation relative à l’API : (cliquer ici),
• Les informations relatives aux importations en masse des fiches ACV (modèles de registre, description des fichiers) : (cliquer ici),
• Les questions fréquentes : (cliquer ici),
• Formations dispensées par Trackdéchets (cliquer ici – en bas de la page),
• Les newsletters de Trackdéchets (générale et/ou technique),
• L’assistance (cliquer ici)

 

Pour tenir compte du temps d’adaptation nécessaire de certains outils internes, une période de tolérance a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2025. Pour bénéficier de cette tolérance, les acteurs concernés doivent s’engager à transmettre, au plus tard le 31 décembre 2025, l’ensemble des registres de l’année 2025 dans Trackdéchets de manière rétroactive, soit par téléversement de fichiers, soit via l’utilisation de l’API ou de l’interface web. Pendant cette période, les acteurs concernés devront conserver leurs registres internes et les transmettre sur demande aux autorités de contrôle.

 

La Foire aux questions SSD-EB 

En voici le contenu :

• 1. Exemple d’organisation spatiale plateforme
• 2. Notion de lots/campagne de broyage
• 3. Que faire en cas de mauvais résultat d’analyse ?
• 4. Quel intérêt pour les installations d’exiger des broyats d’emballage SSD ?
• 5. Que faire en cas de sous-traitance ?
• 6.Qu’est ce que la capacité journalière ?
• 7. Quel est l’intérêt de faire réaliser un audit de suivi externe ?
• 8. Quels sont les intrants à la SSD concernés ?
• 9. Consignes de tris
• 10. Que faire pour intégrer un nouveau site d’une entreprise certifiée « SSD-EB » ?
• 11. Une entreprise peut-elle continuer son activité SSD, si son audit de renouvellement est postérieur à la date butoir du certificat ?
• 12. Comment justifier une veille réglementaire
• 13. Audit : Comment justifier l’engagement de la direction
• 14. Audit : Comment justifier la formation du personnel ?
• 15. Audit : Comment justifier le retour client ?
• 16. Comment intégrer un nouveau site dans une certification multisites ?
• 17. Les plateformes sur lesquelles des produits SSD déjà certifiés ne font que transiter doivent-elles être certifiées ?
• 18. La périodicité des audits est-elle allongée en cas de certification ISO 14001 ?

Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr / 09 53 58 82 65).