TVA et bois-énergie : chaufferies collectives et industrielles, réseaux de chaleur (2021-MOP-7)

Thème : 36-Montage de projets - Réseaux de chaleur
Editeur ou Commanditaire : CIBE
Auteur : CIBE
Nombre de pages : 12
Année d'édition : 2021
Nature du document : Pdf
Comment se procurer le document : Payant (Adhésion au CIBE)
Lien :
Contenu réservé aux adhérents

Cette note fait la synthèse des règles d’application de la TVA pour les installations bois-énergie collectives et industrielles (chaufferies dédiées et réseaux de chaleur).