Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Contrat de maintenance et d'exploitation

Thème : 40-Exploitation - Généralités
Editeur ou Commanditaire : ADEME
Auteur : ADEME
Nombre de pages : 17
Année d'édition : 2005
Nature du document : Word
Comment se procurer le document : Gratuit

Attention, document ancien, références règlementaires à vérifier, notamment le chapitre 5 du CCAG des marchés publics des fournitures et services a été remplacé par Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.