Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Thème : 76-Réglementation - Conception
Editeur ou Commanditaire : Parlement européen
Auteur : Parlement européen
Année d'édition : 2010
Nature du document : Page internet
Comment se procurer le document : Gratuit
Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32010L0075

Toujours vérifier qu’il s’agisse de la version en vigueur