Un contexte politique ambitieux

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) promulguée en 2015 fixe un objectif national ambitieux de porter à au moins de 32 % la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030 (et 23 % en 2020) dont 38 % de chaleur renouvelable dans les consommations à cet horizon. La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui découle de la Loi, fixe à travers le décret du 27 octobre 2016 des objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine, en termes de production globale. Ces objectifs retenus à l’horizon 2018 et 2023 concernent la biomasse, le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur), les pompes à chaleur, la géothermie, le solaire thermique et les réseaux de chaleur et de froid.

La PPE préconise pour la filière bois énergie selon l’« arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables » :

• Electricité :
  • En 2018 : 540 MW ;
  • En 2023 : 790 à 1 040 MW.
• Chaleur (y compris le bois individuel) :
  • En 2018 : 12 Mtep ;
  • En 2023 : 13 à 14 Mtep.

La production de chaleur renouvelable supplémentaire entre 2014 et 2023 à partir de bois-énergie serait de 2,3 à 3,3 Mtep à horizon 2023, nécessitant de mobiliser 12 millions de tonnes de bois supplémentaires par rapport au volume consommé aujourd’hui.

Cette PPE est en cours de révision et le CIBE a participé aux groupes de travail à ce sujet et produit une note de position en décembre 2017 en téléchargement ici.

En 2015, ce taux s’élevait à près de 15 % (au lieu de 17 % selon la trajectoire théorique), le graphe ci-dessous issu des « Chiffres-clés des EnR 2016«  » illustre le côté ambitieux de ces objectifs.

La PPE est actuellement en cours de révision pour la période 2019-2023 avec ajout de la période 2024-2028.

Des ateliers sectoriels relatifs à la demande, à l’offre et aux systèmes énergétiques ont été organisés de septembre à novembre, notamment :

• réseaux de chaleur ;
• chaleur dans le résidentiel et le tertiaire ;
• chaleur dans l’industrie et l’agriculture ;
• biomasse.

Le CIBE a communiqué au Ministère de la transition écologique (DGEC) une note de position volontairement succincte. Elle compile des propositions déjà faites par le CIBE en vue de faciliter l’atteinte des objectifs bois-énergie.
2017 12 14 – Propositions CIBE sur PPE

Scénarios prospectifs de développement des EnR

L’ADEME a produit des scénario 2030-2050 de développement des EnR en 2012 important connaître.

L’association « négaWatt » a élaboré en 2017 une actualisation de ses différents scénarios à consulter sur cette page.

Enjeux économiques

Le bois-énergie bénéficie de dispositifs de soutiens financiers efficaces (Fonds Chaleur, montée de la Contribution Climat Energie, voir page « atouts), mais pâtit d’un contexte économique difficile avec un prix bas des énergies fossiles, des projets plus complexes à mettre en place, une croissance de la demande en ressource.

L’extrait de la formation sur le montage de projet « ENERBOIS » illustre à chaque étape d’un projet bois, les exigences économiques à maintenir et consolider.

Enjeux environnementaux

Pour participer au cercle vertueux de la filière, le bois-énergie doit continuer à contribuer à la valorisation des co-produits et à se substituer aux énergies fossiles.
La valorisation énergétique du bois participe ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique (14Mt éq CO2 évitées par le bois-énergie et 130 Mt éq CO2 évitées ou stockées soit 20% des émissions nationales annuelles pour l’ensemble de la filière Forêt-Bois).
De plus, il favorise l’entretien et la préservation des forêts.
Du fait de rendements énergétiques proches de 90 % et de technologies de filtration efficaces et de sa faible émission en polluants gazeux au regard des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) (réglementations existantes et programmées), le bois-énergie maintient et consolide ses performances.

Enjeux techniques

L’extrait de la formation sur le montage de projet « ENERBOIS » illustre à chaque étape d’un projet bois, les exigences techniques à maintenir et consolider.

Enjeux réglementaires au niveau européen

Plusieurs contraintes réglementaires existants ou à venir peuvent être cités :

• soumission aux seuils maximum des aides d’Etat
• classification des combustibles (Directive ‘Industrial Emission Directive » ou IED)
• évolution des seuils d’émissions de polluants du fait de la Directive « Medium Combustion Plan » (MCP)
• discussion en cours sur la durabilité