TVA et bois-énergie : chaufferies collectives et industrielles, réseaux de chaleur

Résumé : Cette note fait la synthèse des règles d’application de la TVA pour les installations bois-énergie collectives et industrielles (chaufferies dédiées et réseaux de chaleur).
Date de première émission : octobre 2021
Date de la présente version : octobre 2021
Référence : 2021-MOP-7

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Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le chauffage en secteurs résidentiel collectif et tertiaire (2021-MOP-3)

Résumé : Cette note fait la synthèse des éléments du dispositif CEE applicables au développement du bois-énergie dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire.
Date de première émission : juillet 2021
Date de la présente version : juillet 2021
Référence : 2021-MOP-3

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En complément, deux guides de l’ADEME qui présentent le principe et les modalités d’application du système de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les collectivités et les entreprises.

Contribution climat / énergie – Note de synthèse (mise à jour : janvier 2018)

La contribution climat énergie (CCE) est un signal clair envoyé aux acteurs économiques et donne de la visibilité aux maîtres d’ouvrage d’installations bois-énergie, qu’elles soient dédiées ou sur réseaux de chaleur.
Créée par la loi de finances pour 2014 et confortée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la CCE est la composante carbone de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion de celles-ci et évoluant à la hausse dans le temps.
L’évolution accélérée de la CCE actée dans la loi de finances pour 2018 permettra d’atteindre plus rapidement, puis dépasser, les niveaux de prix des énergies fossiles observés avant leur chute en 2014, dans le sillage de celle du prix du baril de pétrole.
De plus, grâce notamment au travail conjugué des professionnels de votre filière (CIBE, FNCCR, FNCOFOR, PROPELLET France et Syndicat français des chaudiéristes biomasse), le propane utilisé comme combustible est désormais assujetti à la TICPE.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la note de synthèse ci-dessous.
2018-01-22 – Note information CCE

Le Fonds Chaleur

Août 2017 – Note de position du CIBE – Dispositif Biomasse Energie et Entreprises 2017-2018 : Propositions visant à améliorer le cahier des charges

Résumé : Les propositions du CIBE concernant l’évolution du dispositif Biomasse Energie et Entreprises visent principalement à mieux prendre en compte les spécificités locales et les contraintes d’approvisionnement.

1/    Etablissement des critères visant la biomasse admissible :

• proportion de plaquettes forestières ;
• approvisionnement des nouvelles unités de granulation de bois ;
• utilisation de biomasse mélangée à d’autres déchets ;
• certification des plaquettes forestières ;
• certification de qualité des combustibles ;
• importation de bois ;
• boues de station d’épuration.

2/    Evaluation et respect du plan d’approvisionnement.

Cette note évoque également les souhaits de clarification quant à la procédure pour les installations supérieures à 1 000 tep/an et de poursuite des échanges entre l’ADEME et la profession au sujet des avances remboursables avant le passage à la phase opérationnelle.

2017-08-10 – CIBE – Remarques CDC BCIAT pour ADEME

Note de position du CIBE « Fonds Chaleur : Propositions visant à améliorer le cahier des charges »

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Les propositions du CIBE concernant l’évolution du système d’aides du Fonds Chaleur pour la biomasse et les réseaux de chaleur sont :
1/ Rendre éligibles au Fonds Chaleur des opérations qui favorisent la densification des réseaux, leur développement ou un fonctionnement optimisé de ceux-ci :

• raccordement de bâtiments existants (le cas échéant, création du réseau secondaire) ;
• extension d’un réseau de chaleur, y compris par le cumul des petits tronçons ;
• interconnexion de réseaux de chaleur.

2/ Mieux prendre en compte les spécificités locales dans l’établissement des critères visant la biomasse amissible afin d’assurer une valorisation optimale des bois et limiter les conflits d’usage.
3/ Revoir certaines modalités de calcul du montant des aides afin de mieux refléter la réalité et les besoins :

• révision de la décote du prix moyen de la chaleur à 10% minimum pour la création d’un réseau bois ;
• prise en compte de la complexité des situations pour la définition des plafonds d’assiettes éligibles pour l’aide aux réseaux de chaleur ;
• suppression des plafonds pour l’aide à la distribution des installations produisant de 100 à 500 tep/an ;
• prise en compte de l’économie et de l’efficacité énergétique pour les réseaux ayant une densité thermique inférieure à 1,5 MWh/an.mètre linéaire.

Rédaction : Bureau
Date de première émission : novembre 2014
Date de la présente version : janvier 2015

Le Fonds Chaleur pour les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur en 2013 (hors BCIAT)

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Ce document présente de façon synthétique les modalités de mise en œuvre, pour les projets biomasse et les réseaux de chaleur, du Fonds Chaleur géré par l’ADEME depuis fin 2008 et destiné à aider au financement des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2013-MOP-1
Avril 2013

Attribution des aides « distribution » du Fonds Chaleur : analyses de l’effet de seuil lié au critère de densité thermique et de la pertinence d’intégrer les déperditions de chaleur

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La présente note constitue la synthèse d’analyses relatives aux conditions d’attribution des aides « distribution » du Fonds Chaleur : effet de seuil lié au critère de densité thermique, pertinence d’intégrer les déperditions de chaleur. Les principales propositions d’évolution du mode de calcul sont :
– l’aménagement des modalités d’attribution des aides afin que les réseaux desservant des maisons individuelles ne soient pas pénalisés ;
– l’octroi d’un bonus pour le choix d’une isolation performante des canalisations (« sur-isolation »).
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2013-MOP-7
Avril 2013

Présentation du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020

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La présente note précise les modalités d’attribution des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020. Un éclairage supplémentaire est apporté par l’application à la mise en place d’une chaufferie biomasse pour la production (fourniture) de chaleur d’une installation soumise aux quotas.
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2013-MOP-4
Mai 2013

Simulations / impact d’une écotaxe

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La commission a présenté lors de la plénière du 5 novembre 2009, le résultat des simulations effectuées en juillet 2009 (conférence des experts) pour évaluer l’impact d’une écotaxe appliquée aux énergies fossiles sur l’équilibre économique d’un projet de chaufferie bois. Cela a été l’occasion de rappeler les principes d’évaluation de la rentabilité des projets bois selon le coût complet de la chaleur.
A son taux de départ, la mise en œuvre d’une Contribution Climat Energie ne modifie pas de façon sensible la « rentabilité » des projets de chauffage collectif au bois : les aides restent indispensables pour équilibrer les projets ; les variations du cours (volatile) des énergies fossiles sont prépondérantes par rapport à son impact sur le moyen terme.

Analyses générales

Financement des projets bois-énergie – Document de communication à l’attention des porteurs de projets

Ce document de communication à l’attention des porteurs de projets (chaufferies bois dédiées ou sur réseau de chaleur dans le secteur collectif / tertiaire) répond de manière synthétique aux questions suivantes :

• qui porte le financement ?
• quels sont les besoins de financement ?
• comment couvrir les besoins de financement ?
• comment apprécier la « bancabilité » d’un projet ?

Rédacteurs : Stéphane COUSIN (CIBE)

Date de première émission : Juillet 2018

Référence : 2018-MOP-3
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Financement participatif et bois-énergie

Le financement participatif des structures ou installations bois-énergie est une pratique récente (hormis pour les SCIC assurant la fourniture de combustibles bois) et encore très peu développée. Les retours d’expérience sont donc pour le moment peu fournis et il est difficile d’en tirer des enseignements généralisables. Toutefois, des propositions peuvent être faites en matière d’articulation avec le Fonds Chaleur.

Rédacteurs : Stéphane COUSIN (CIBE), collectif

Date de première émission : Juillet 2017

Référence : 2017-MOP-3

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Présentation, atouts et limites de quelques outils et structures de financement susceptibles d’être utilisés pour les projets bois-énergie (2016)

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Résumé :Ce document présente les outils de quatre structures de financement (Crédit Coopératif, Caisse des Dépôts, Kyotherm et Optimal Solutions) et leurs atouts et limites dans le cadre de projets bois-énergie.
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE) et collectif, avec le concours de Jean-Michel YOUINOU (Crédit Coopératif), Quentin GOGA (Caisse des Dépôts), Arnaud SUSPLUGAS et Rémi CUER (Kyotherm), Jean PHAM et Jean-Jacques ROUSSEAU (Optimal Solutions).
Date de première émission : Septembre 2016
Date de la présente version : Septembre 2016
Référence : 2016-RES/MOP-1
Diffusion : Restreinte aux adhérents du CIBE

Présentation, atouts et limites de quelques outils et structures de financement susceptibles d’être utilisés pour les projets bois-énergie (2016)

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Ce document présente des exemples d’outils / structures de financement et leurs atouts et limites pour une utilisation dans le cadre de projets bois-énergie :
– un outil : prêt de long terme à taux bonifié accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’ensemble du secteur public local ;
– trois structures : Energie Partagée Investissement (échelle nationale), société de capital-risque OSER (échelle régionale, Rhône-Alpes) et Chaleur des Alpes (échelle départementale, Haute-Savoie).
Rédacteur(s) : Stéphane COUSIN (CIBE), avec le concours de Eddie CHINAL (Kalice) et Serge DEFAYE (Debat/Best-Energies)
Date de première émission : Juillet 2014
Date de la présente version : Juillet 2014
Référence : 2014-MOP-3

Financements publics et privés des réseaux de chaleur au bois

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Ce document présente une note réalisée par deux membres de la commission au sujet du financement des réseaux de chaleur au bois ainsi que quelques remarques formulées suite à la lecture de cette note par d’autres membres.
Rédacteurs : Serge DEFAYE (Débat), Nibal EL ALAM (Kairos Ingénierie), collectif
Référence : 2013-MOP-11
Mai 2013

Points clés relatifs au financement des installations bois-énergie

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Ce document liste les besoins de financement d’un projet bois-énergie, précise le porteur du financement selon le mode de gestion choisi, présente les modes de financement et les montages envisageables et ventile les risques d’un projet bois-énergie selon les acteurs porteurs de ces risques. Une présentation des critères de bancabilité d’un projet est disponible en annexe du document.
Rédacteurs : Nibal EL ALAM (Calia Conseil), Bruno GAROTTE (Dalkia), Arnaud
SUSPLUGAS (Kyotherm), Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2012-MOP-1
Juillet 2012

Comparaison des différents systèmes de soutien à la production d’énergie à partir de biomasse

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Cette note a pour objectif la comparaison des modes de soutien à la production de chaleur et d’électricité, différenciée ou simultanée (cogénération), selon différents critères :
– efficacité économique de l’aide apportée (€/MWh valorisé) ;
– montant total d’aide par projet (M€) ;
– montant total d’aide par projet rapporté au montant d’investissement (%).
Rédacteurs : Stéphane COUSIN (Biomasse Normandie), collectif
Référence : 2012-MOP-3
Juillet 2012

Rentabilité des projets bois – Sensibilité des paramètres technico économiques

Document présentant à l’aide de résulats de simulation l’influence des principaux paramètres technico-économiques sur l’économie et la rentabilité des projets selon les différents points de vue (usager, maitre d’ouvrage, investisseur, opérateur…).

• Support de la présentation de la réunion plénière du 17 mars 2009. Contenu réservé aux adhérents
• Version commentée. Contenu réservé aux adhérents
• Outils de simulation développés par la commission et utilisés pour évaluer la sensibilité de la notion de rentabilité en fonction des principaux paramètres. Ces outils couvrents différents cas types en fonction de la classe de puissance (petite, moyenne, forte) et de la nature du projet (chaufferie dédiée, réseau de chaleur) : outils disponibles sur demande après session de mise en main à organiser.
• Cas des Réseaux de Chaleur Existant de Forte Puissance (RCEFP) Contenu réservé aux adhérents

Financement et rentabilité

Notions de base sur le financement et la rentabilité des projets :

• Présentation générale de la notion de rentabilité Contenu réservé aux adhérents
• Financement des projets bois-énergie et notion de rentabilité Contenu réservé aux adhérents

Plafonnement des aides publiques

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Document de synthèse portant sur le plafonnement des aides publiques dans le contexte européen.

 

Guide de recommandations

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Document de synthèse récapitulant les principaux types de projets de chaufferie bois rencontrés (sous forme d’une arborescence) et indiquant comment tirer parti des fiches décrivant les principaux modes de gestion, éléments fiscaux et mécanismes de financement applicables.

Etudes et accompagnement du maître d’ouvrage

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Cette note de synthèse précise les étapes clés, facteurs dimensionnant et points d’attention à prendre en compte lors de la mise en place d’une prestation d’assistance, pour les projets de chaufferies bois, associées ou non à un réseau de chaleur.

Mécanismes de financement et fiscalité des projets bois-énergie

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Une fiche présentant les modalités d’application de la TVA aux projets bois-énergie dans le secteur collectif complète ce document.

La publication au Bulletin Officiel daté du 2 mars 2016 a modifié les taux de TVA en vigueur pratiqués sur l’achat de bois et les prestations de bûcheronnage (ils étaient a 10% avant le 1er Mars 2016). Mais la TVA sur le bois-énergie reste bien à taux réduit soit 10 %.
Ainsi :

• A partir du 1er Mars, la TVA est de 20% pour les produits forestiers dans les catégories bois d’œuvre et bois d’industrie.
• La TVA reste a 10% sur le bois-énergie.

Vous trouverez en téléchargement les documents officiels correspondants :

• l’article 278 bis du Code général des impôts sur la TVA à taux réduit
• un extrait du Bulletin Officiel des Finances publiques du 2 mars 2016

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Une fiche complémentaire présentant le mécanisme des projets domestiques
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(et en référence externe : une fiche conjointement établie par la CDC et l’ademe)

Cadrage de la situation de référence « normative » pour les projets bois-énergie

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L’équilibre économique des projets est aujourd’hui évalué au cas par cas par rapport à une situation de référence, en coût complet de la chaleur, pour laquelle il n’existe pas, ni de référence objective, ni même de mécanisme partagé permettant de l’établir. Ce point est une source de difficultés notamment avec les maîtres d’ouvrage. L’objectif est de collecter le retour d’expérience des modes d’établissement de ces situations de référence (en cohérence avec les « cas types » développés par le CIBE pour le chauffage collectif), d’en faire un premier état des lieux, et de proposer des méthodes de cadrage qui puissent favoriser l’harmonisation en la matière. Les sources (pouvant être mises à jour régulièrement) entrant dans les méthodes de définition proposées sont précisées.