Des documents pour réaliser votre montage juridique et administratif
- CIBE – Montages juridiques envisageables pour la gestion d’un service de distribution d’énergie calorifique (2013-MOP-6) – 2013
- CIBE – Montage de projets bois-énergie (chaufferies dédiées) par bail emphytéotique administratif BEA et contrat de partenariat public privé (PPP) (2013-MOP-2) – 2013
- Communes forestières – Mise en œuvre de la mutualisation pour les projets bois énergie – Fiche n° 302 – Kit de communication 1000 chaufferies bois – 2011
- RAEE – Délégation de service public (Annexe RAEE N°5b) – 2005
- RAEE – Théorie et exemple de contrat de vente de chaleur (Annexe RAEE N°5d) – 2005
Des exemples de contrat de partenariat pour vous inspirer
En complément si votre chaufferie est associée à un réseau de chaleur
- AMORCE – Boîte à outils des réseaux de chaleur –
- AMORCE – Densifier son réseau de chaleur – Outils juridiques et stratégie – 2015
- AMORCE – Compétence, portage et modes de gestion des réseaux de chaleur : quelle organisation mettre en place ? – 2014
- CIBE – Points-clés du montage juridique des réseaux publics de chaleur au bois (2019-MOP-4) – 2019
- Communes forestières – Mutualisation des marchés – Chaufferies et réseaux de chaleur – Fiche n° 304 – Kit de communication 1000 chaufferies bois – 2012
- Communes forestières – Notion d’opérateur de réseau et d’entité adjudicatrice – Fiche n° 303 – Kit de communication 1000 chaufferies bois – 2011
- FNCCR – Un réseau de chaleur pour mon territoire – Guide synthétique des collectivités – 2021
