NOUVEAUTÉ (mars 2023) : Site internet du Ministère dédié
https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies
Publication au JO des arrêtés venant finaliser la transposition française du droit commun de la durabilité des bioénergies au sens de la directive n°2018/2001 RED II
Publication du 15 février 2023 au Journal Officiel :
.
Second webinaire sur la mise en œuvre de la directive « RED II » liée à la durabilité du bois énergie en France
Le consortium, composé du CIBE, CNPF, COPACEL, EFF, FEDENE, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, ONF, ONFE, UCFF et SER, a organisé le 2 février 2023 un second webinaire à destination des professionnels de la filière : producteurs/fournisseurs de bois énergie, bureaux d’études, animateurs bois énergie, énergéticiens, maitres d’ouvrage…
Quels outils pour la mise en œuvre de la directive
dite « RED II » liée à la durabilité du bois énergie en France ?
(Re)voir ce webinaire en replay.
Consulter les présentations :
-
- Principales questions reçues des professionnels et réponses du Ministère dont l’impact pour les installations soumises au système d’échange de quotas
- Questions des participants
.
Modèles d’attestation et de déclaration
A la suite du webinaire de février 2023, le consortium a élaboré un modèle d’attestation et un modèle de déclaration RED II à télécharger librement.
.
Note du 1er février 2023 à destination des députés relative à la position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique sur la révision de RED II (RED III)
Dans le cadre des trilogues sur la révision de la directive RED II, les acteurs de la filière forêt bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique souhaitent attirer l’attention des représentants du Parlement européen sur les enjeux très forts que recouvre ce texte pour l’avenir d’une gestion durable des forêts en France, qui permette de conjuguer à la fois la préservation de notre puits de carbone, la décarbonation de l’économie par les différents usages du bois et notre capacité à poursuivre le développement de la chaleur renouvelable nécessaire à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Lire le communiqué de presse du consortium
.
Janvier 2023 – Article sur « Construction 21 »
Le consortium « RED II » a rédigé un article complet de présentation du contexte de la transposition de la directive « RED II » intitulé « Durabilité du bois énergie : pratiques nationales et exigences européennes ».
.
Consulter le suivi par le consortium des directives européennes RED ainsi que le 1er webinaire de présentation de la phase transitoire
.
