RED III est entrée en vigueur le 21 mai 2025. D'ici la transposition au droit français de la directive européenne RED III, les opérateurs peuvent appliquer la "clause grand-père", permettant d'acheter et de vendre de la biomasse "durable" selon les critères de RED II.
Tous les fournisseurs souhaitant vendre de la biomasse "durable" au sens de la RED en 2026, doivent avoir adopté la traçabilité et RED et avoir été certifié avant le 31 décembre 2025.
Pour aller plus loin :
→ Le gouvernement alimente une page dédiée sur les différents aspects de la directive et son application en France : des principes généraux aux quotas carbone en passant par la mise en œuvre opérationnelle.
→ Contexte, outils pratiques, historique de la mise en oeuvre de RED : https://cibe.fr/red/
Actualité du 10 novembre 2025 : Projet de transposition de RED III au droit français
Un projet de loi dit DDADUE, portant Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche a été déposé au Sénat et est disponible sur ce lien : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-118.html.
L'Article 41 de ce projet de loi transpose les Articles 3, 29 et 30 de RED III, sur le principe d'usage en cascade et sur les critères de durabilité de la biomasse. Ce projet de loi DDADUE est soumis à différentes concertations pour contributions.
Actualité du 17 juillet 2025 : Application de la RED et clause "grand-père"
Le Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a publié le 17 juillet 2025 les modalités d'application de la directive RED et des audits depuis la date limite de transposition de la directive RED III (21 mai 2025) : clause "grand-père" présentées le 2 juillet dernier.
Il les détaille ainsi :
"Au vu des difficultés opérationnelles rencontrées dans la mise en œuvre de la directive RED III dans le secteur du bois-énergie, la France a communiqué à la Commission européenne sa décision d’appliquer la « clause grand-père », définie à l’article 29.15 de la directive.
Celle-ci permet aux entreprises concernées de continuer d’être soumises aux critères de la directive dans sa version en vigueur avant le 21 mai 2025, soit la directive dite « RED II », et non pas aux nouveaux critères de la directive révisée, dite « directive RED III ». Elle est en vigueur pour la biomasse produite entre le 21 mai 2025 et le 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, les systèmes volontaires et organismes certificateurs pourront reconnaître les preuves de durabilité de la biomasse établies selon les règles de la directive RED II et sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet : toute biomasse incluse dans le périmètre de cette clause et vérifiant les exigences de la RED II sera considérée comme durable.
Merci de vous référer à la note en ligne ici qui précise les modalités d'application de la clause grand-père pour le secteur du bois-énergie (installations et entreprises concernées, types de biomasse, cadre temporel, question des stocks et des importations, synergies avec les dérogations en cours)".
Actualité du 2 juillet 2025 :
A l’issue de l'AG du CIBE, Luca IZZO, Chargé de mission biomasse à la DGEC, Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche est intervenu sur la mise en œuvre de la directive européenne « RED III » : Support & replay sur YouTube.